MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 66 8 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 459/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 2000 au 2 mai 2002 Règlement (CE) n° 460/2001 de la Commission du 7 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 461/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 462/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 463/2001 de la Commission du 7 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'in-scription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 465/2001 de la Commission du 7 mars 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/179/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches Commission 2001/180/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aides que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur des créateurs d'entreprise (notifiée sous le numéro C(2000) 1402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/181/CE : * Décision de la Commission du 22 février 2001 modifiant l'annexe I de la décision 91/666/CEE du Conseil constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux et actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes (notifiée sous le numéro C(2001) 425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2001 du 31 janvier 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE L 67 9 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 * Règlement (CE) n° 468/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon * Règlement (CE) n° 469/2001 du Conseil du 6 mars 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour Règlement (CE) n° 470/2001 de la Commission du 8 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 471/2001 de la Commission du 8 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane Règlement (CE) n° 472/2001 de la Commission du 8 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 473/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 474/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 475/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 476/2001 de la Commission du 8 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 477/2001 de la Commission du 8 mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 478/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 479/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 480/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/183/CE : * Décision de la Commission du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE (notifiée sous le numéro C(2001) 426) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/184/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(2001) 451) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/185/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 96/233/CE établissant la liste des exploitations piscicoles agréées au Danemark (notifiée sous le numéro C(2001) 453) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/186/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2001 approuvant le plan présenté par le Royaume-Uni en vue du retrait de tous les poissons des exploitations écossaises infectées par l'anémie infectieuse du saumon (AIS) (notifiée sous le numéro C(2001) 457) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/187/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 459) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/188/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 454) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/189/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2001) 467) 2001/190/CE : * Décision de la Commission du 8 mars 2001 modifiant la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 720) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 68 9 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/177/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2001 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2001) 378) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 69 10 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 481/2001 du Conseil du 6 mars 2001 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne Règlement (CE) n° 482/2001 de la Commission du 9 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 483/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 484/2001 de la Commission du 9 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 485/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 486/2001 de la Commission du 9 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 487/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 488/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation Règlement (CE) n° 489/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 885/2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser * Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/191/CE : * Recommandation du Conseil du 12 février 2001 visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques 2001/192/CE : * Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques Commission 2001/193/CE : * Recommandation de la Commission du 1er mars 2001 relative à l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement (notifiée sous le numéro C(2001) 477) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/194/CE : * Recommandation de la Commission du 5 mars 2001 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances : oxyde de diphényle, dérivé pentabromé; cumène (notifiée sous le numéro C(2001) 439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/195/CE : * Décision de la Commission du 5 mars 2001 prolongeant pour la cinquième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2001) 501) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 70 12 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/152/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 arrêtant le règlement intérieur du Conseil conjoint UE-Mexique et le règlement intérieur du Comité conjoint UE-Mexique 2001/153/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil conjoint UE-Mexique du 27 février 2001 portant mise en oeuvre des articles 6, 9, 12, paragraphe 2, point b), et 50 de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération Déclaration conjointe I - Résolution concernant les formules substitutives de règlement des différends Déclaration conjointe de la Communauté européenne et du Mexique sur la coopération dans le secteur agricole et rural (article 21 de l'accord) L 71 13 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 490/2001 de la Commission du 12 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 491/2001 de la Commission du 12 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole Règlement (CE) n° 492/2001 de la Commission du 12 mars 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 2 752 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/196/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels Accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels 2001/197/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation Commission 198/2001/CECA : * Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA (notifiée sous le numéro C(2000) 3563) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/199/CE : * Décision de la Commission du 9 mars 2001 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(2001) 685)