MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 61 1er mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/1999 du 26 novembre 1999 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 174/1999 du 26 novembre 1999 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles L 62 2 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 417/2001 de la Commission du 1er mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 418/2001 de la Commission du 1er mars 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 419/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 420/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 421/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 Règlement (CE) n° 422/2001 de la Commission du 1er mars 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 423/2001 de la Commission du 1er mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000 Règlement (CE) n° 424/2001 de la Commission du 1er mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/170/CE : * Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'article 21 du projet de loi régionale (Région Sicile) n° 368.2.XII "Dispositions organiques en matière de pêche et d'activités maritimes. Normes concernant les eaux intérieures" (notifiée sous le numéro C(2001) 163) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/171/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2001 établissant les conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration en métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée sous le numéro C(2001) 398) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/172/CE : * Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 681) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 63 3 mars 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 425/2001 de la Commission du 2 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 426/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 23e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 427/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 70e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 428/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 242e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 429/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 26e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 262e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 284/2001 Règlement (CE) n° 431/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 432/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 433/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 434/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 * Décision n° 435/2001/CECA de la Commission du 2 mars 2001 modifiant la décision n° 2277/96/CECA relative à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier * Règlement (CE) n° 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 437/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant, pour le mois de février 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels * Règlement (CE) n° 439/2001 de la Commission du 2 mars 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) Règlement (CE) n° 440/2001 de la Commission du 2 mars 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 441/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 442/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal * Règlement (CE) n° 443/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2728/2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil dans certaines régions viticoles en Allemagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/173/CE : * Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions 2001/174/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social 2001/175/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social Commission 2001/176/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CE relative à la fourniture, en Italie, de nouveaux services postaux de remise garantie à une date ou à une heure prédéterminées (notifiée sous le numéro C(2000) 4067) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1995/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping concernant les importations en provenance de la République slovaque (JO L 238 du 22.9.2000) * Rectificatif à la décision 2000/396/CE, CECA, Euratom du Conseil du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 149 du 23.6.2000) * Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne (JO L 336 du 30.12.2000) L 64 6 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 444/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes * Règlement (CE) n° 445/2001 du Conseil du 26 février 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 Règlement (CE) n° 446/2001 de la Commission du 5 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 447/2001 de la Commission du 5 mars 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels * Règlement (CE) n° 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 450/2001 de la Commission du 5 mars 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 451/2001 de la Commission du 5 mars 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc Règlement (CE) n° 452/2001 de la Commission du 5 mars 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/178/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 23 janvier 2001 modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen conclu avec la République tchèque relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 106 du 3.5.2000) L 65 7 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 453/2001 de la Commission du 6 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 454/2001 de la Commission du 6 mars 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 455/2001 de la Commission du 6 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes * Règlement (CE) n° 456/2001 de la Commission du 6 mars 2001 instituant les mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud à l'ouest de l'Ecosse (sous-zone CIEM VI a) et les conditions associées pour le contrôle des activités des navires de pêche Règlement (CE) n° 457/2001 de la Commission du 6 mars 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 458/2001 du Conseil du 6 mars 2001 portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 en ce qui concerne la liste des biens et des technologies à double usage faisant l'objet de contrôles, destinés à l'exportation Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 416/2001 du Conseil du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'étendre aux produits originaires des pays les moins développés la franchise des droits de douane sans aucune limitation quantitative (JO L 60 du 1.3.2001)