MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 9 12 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/10/CE : * Décision n° 1/2000 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun 2001/11/CE : * Décision n° 1/2000 de la Commission mixte CE-AELE "Simplification des formalités dans les échanges de marchandises" du 20 décembre 2000 portant amendement des annexes II et III de la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises L 10 13 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 57/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 58/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 20e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 59/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 239e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 60/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 67e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 61/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 62/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 63/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 64/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 65/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 Règlement (CE) n° 66/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 67/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 259e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation * Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis * Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises Règlement (CE) n° 71/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant, pour le mois de décembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 72/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/34/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1999/2000 2001/35/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 13 décembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie au programme d'action communautaire "Jeunesse" Commission 2001/36/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque (notifiée sous le numéro C(2000) 4077) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/37/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation pour les gastéropodes marins originaires de la Jamaïque (notifiée sous le numéro C(2000) 4080) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/38/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2000) 4083) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/39/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République tchèque (notifiée sous le numéro C(2000) 4085) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/40/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(2000) 4086) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 7/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 2 du 5.1.2001) L 11 16 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 73/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 74/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 31/2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 75/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 76/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 77/2001 de la Commission du 5 janvier 2001 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1547/1999 et du règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers l'Albanie, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Jamaïque, le Maroc, le Nigeria, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et le Zimbabwe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 78/2001 de la Commission du 15 janvier 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/41/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès du Secrétariat général du Conseil dans le cadre d'un régime d'échange entre des fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et des fonctionnaires des administrations nationales ou des organisations internationales Commission 2001/42/CE : * Recommandation de la Commission du 22 décembre 2000 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2001, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (notifiée sous le numéro C(2000) 4096) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/43/CE : * Décision de la Commission du 20 septembre 2000 portant modification de la décision 1999/395/CE de la Commission concernant l'aide d'Etat accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrie (notifiée sous le numéro C(2000) 2741) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/44/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers L 12 16 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale L 13 17 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 79/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture Règlement (CE) n° 81/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2001 (deuxième période) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/47/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Mirafiori Carrozzeria (notifiée sous le numéro C(2000) 2450) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) (JO L 336 du 30.12.2000)