MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 241 26 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2010/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 portant modification ultérieure du règlement (CEE) n° 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters originaires de Taïwan et de Turquie. * Règlement (CE) n° 2011/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 2012/2000 du Conseil du 21 septembre 2000 modifiant l'annexe 4 du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de 1994 et le règlement (CE) n° 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche Règlement (CE) n° 2013/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2014/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains Etats ACP * Règlement (CE) n° 2015/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2016/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2017/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2018/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2019/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1701/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers * Règlement (CE) n° 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires L 242 27 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2021/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2022/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1451/2000, (CE) n° 1490/2000, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2023/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 2024/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1945/2000 et portant à 1 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2025/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 441/2000 et portant à 89 277 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 2026/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1921/2000 de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 de la Banque centrale européenne concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) et le règlement (CE) n° 2819/98 de la Banque centrale européenne concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16) (BCE/2000/8) (JO L 229 du 9.9.2000) L 243 28 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2027/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2028/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 2029/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2030/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2031/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2033/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2034/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2035/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2036/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/576/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social 2000/577/CE : * Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination de quatre membres titulaires et de sept membres suppléants italiens du Comité des régions 2000/578/CE : * Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant belges du Comité des régions 2000/579/CE : * Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions Commission 2000/580/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 1999 relative à la mesure d'aide d'Etat mise en oeuvre par la région de Sardaigne (Italie) en faveur du secteur laitier (notifiée sous le numéro C(1999) 902) 2000/581/CE : * Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (notifiée sous le numéro C(2000) 2674) Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2000/582/CE : * Décision n° 176 du 24 juin 1999 concernant le remboursement par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre selon la procédure visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 574/72 (96/249/CE) L 244 29 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone * Règlement (CE) n° 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments * Règlement (CE) n° 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures * Règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire * Règlement (CE) n° 2041/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 5/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fours à micro-ondes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaysia et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon Règlement (CE) n° 2043/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2044/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95 Règlement (CE) n° 2045/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98 Règlement (CE) n° 2046/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 Règlement (CE) n° 2047/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2048/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2049/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2050/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2051/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2052/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 2053/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000 Règlement (CE) n° 2054/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 2055/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2056/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt * Directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (JO L 5 du 8.1.2000) L 245 29 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Annexes de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 L 246 30 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2057/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2058/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2059/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2060/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2061/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2062/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2063/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2064/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2065/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2066/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2067/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2068/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2069/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2070/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois * Décision n° 2071/2000/CECA de la Commission du 29 septembre 2000 rectifiant la décision n° 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires de l'Inde et de Taïwan, portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Afrique du Sud * Règlement (CE) n° 2072/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94, ainsi que modifiant le règlement (CE) n° 1585/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 2073/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles * Règlement (CE) n° 2074/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 2075/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (FEOGA) Règlement (CE) n° 2076/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 233e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2077/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 61e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2078/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2079/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2080/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2081/2000 de la Commission du 29 septembre 2000 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/583/CE : * Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2735) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/584/PESC : * Position commune du Conseil du 29 septembre 2000 prorogeant et modifiant la position commune 1999/206/PESC relative à l'Ethiopie et l'Erythrée, en ce qui concerne l'embargo sur les armes à destination de l'Ethiopie et de l'Erythrée L 247 2 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2000/566/CE, CECA, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2000 Rectificatifs * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 5 de l'Union 1999 * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget rectificati et supplémentaire n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 1999 L 248 3 octobre 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/586/JAI : * Décision du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2083/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2084/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 2085/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde Règlement (CE) n° 2086/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2087/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2088/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2089/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2090/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2091/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/587/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 2 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Bulgarie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/588/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 4 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 2000/589/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 31 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation L 249 4 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale * Règlement (CE) n° 2093/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation d'espadons de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaires du Belize et du Honduras Règlement (CE) n° 2094/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2095/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2096/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2097/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000 * Règlement (CE) n° 2099/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/590/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social 2000/591/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social 2000/592/CE : * Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions 2000/593/CE : * Décision du Conseil du 26 septembre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions Commission 2000/594/CE : * Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 (notifiée sous le numéro C(2000) 2886) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)