MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 118 19 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1040/2000 du Conseil du 16 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1041/2000 de la Commission du 18 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1042/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1043/2000 de la Commission du 18 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glycine originaire de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1044/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1045/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut Règlement (CE) n° 1046/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1047/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2000 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 1048/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 1049/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 1050/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 1051/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 1052/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1053/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1054/2000 de la Commission du 18 mai 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1055/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1056/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1057/2000 de la Commission du 18 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1058/2000 de la Commission du 18 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales * Directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l'examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/340/CE : * Décision du Conseil du 8 mai 2000 concernant l'approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et l'appendice 3 correspondant 2000/341/CE : * Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions L 132 5 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/363/CE : * Décision de la Commission du 28 avril 2000 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (notifiée sous le numéro C(2000) 1134) L 133 6 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1180/2000 de la Commission du 5 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1181/2000 de la Commission du 5 juin 2000 fixant, pour le mois de mai 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1182/2000 de la Commission du 5 juin 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1183/2000 de la Commission du 5 juin 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1184/2000 de la Commission du 5 juin 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1185/2000 de la Commission du 5 juin 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1186/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1337/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1188/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 539/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP au cours de la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 1189/2000 de la Commission du 5 juin 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/367/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (notifiée sous le numéro C(2000) 1001) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 135 8 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1197/2000 de la Commission du 7 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1198/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1199/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1200/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1201/2000 de la Commission du 6 juin 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1202/2000 de la Commission du 7 juin 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1203/2000 de la Commission du 7 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 441/2000 et portant à 49 973 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais Règlement (CE) n° 1204/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1205/2000 de la Commission du 7 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1206/2000 de la Commission du 7 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/373/CE : * Décision de la Commission du 26 mai 2000 concernant la demande de la France de maintenir, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (directive "terminaux"), des exigences en matière d'équipements terminaux de télécommunications destinés à être raccordés au réseau téléphonique public commuté de France Télécom (notifiée sous le numéro C(2000) 1390) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/374/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2000 modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (notifiée sous le numéro C(2000) 1144) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 276/99/COL du 17 novembre 1999 instaurant de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'Etat à la construction navale accordées au titre de l'aide au développement à un pays en voie de développement et modifiant pour la vingt et unième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat L 136 8 juin 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/33/CE de la Commission du 25 avril 2000 portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/368/CE : * Décision de la Commission, du 19 mai 2000, rectifiant la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (notifiée sous le numéro C(2000) 1333) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 137 8 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/369/CE : * Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative aux aides accordées par l'Italie à Sangalli Manfredonia Vetro (notifiée sous le numéro C (1999) 2895) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 113/99/COL du 4 juin 1999 instaurant des lignes directrices concernant les aides à la formation et modifiant pour la dix-huitième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 149/99/COL du 30 juin 1999 instaurant des lignes directrices concernant l'application des règles relatives aux aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises et modifiant pour la dix-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 275/99/COL du 17 novembre 1999 instaurant des lignes directrices concernant les éléments d'aide d'Etat contenus dans les ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics et modifiant pour la vingtième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat L 138 9 juin 2000 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2000/375/JAI : * Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1207/2000 de la Commission du 8 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) n° 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1209/2000 de la Commission du 8 juin 2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique Règlement (CE) n° 1210/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1211/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1212/2000 de la Commission du 8 juin 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1213/2000 de la Commission du 8 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1214/2000 de la Commission du 8 juin 2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/376/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 abrogeant la décision n° 4/72 relative à la définition de la notion de "produits originaires" de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n° 6, chapitre I, du protocole additionnel à l'accord d'Ankara 2000/377/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 sur l'ouverture de négociations visant à réaliser la libéralisation des services et l'ouverture réciproque des marchés publics entre la Communauté et la Turquie 2000/378/CE : * Décision n° 3/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 portant sur la création de sous-comités du comité d'association Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (JO L 70 du 18.3.2000)