MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 105 3 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 904/2000 de la Commission du 2 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 905/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 3 650 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 906/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne * Règlement (CE) n° 907/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 908/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture * Règlement (CE) n° 909/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne l'attribution d'attestations complémentaires de quotas de production, la cession de quotas de production ainsi que l'annexe V, où les modalités de calcul de la partie variable de la prime sont fixées Règlement (CE) n° 910/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 911/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 912/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 913/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 914/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 915/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 916/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël * Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine * Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Commission 2000/316/CE : * Décision de la Commission, du 2 mai 2000, clôturant les procédures antidumping concernant les importations de cadres de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, de fourches de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan et de roues complètes de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, ainsi que le réexamen intermédiaire des mesures antidumping étendues aux importations, entre autres, de cadres, de fourches et de roues complètes de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (notifiée sous le numéro C(2000) 1010) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 887/2000 de la Commission du 28 avril 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 104 du 29.4.2000) L 106 3 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues * Directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques * Directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes L 107 4 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 917/2000 de la Commission du 3 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 918/2000 de la Commission du 3 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 919/2000 de la Commission du 3 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 920/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 921/2000 de la Commission du 3 mai 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Irlande * Règlement (CE) n° 922/2000 de la Commission du 3 mai 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 923/2000 de la Commission du 3 mai 2000 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1999/2000 Règlement (CE) n° 924/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 925/2000 de la Commission du 3 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 926/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 927/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 928/2000 de la Commission du 3 mai 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/24/CE de la Commission du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2795/1999 de la Commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 337 du 30.12.1999) L 108 5 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 929/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 930/2000 de la Commission du 4 mai 2000 établissant des modalités d'application concernant l'éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes * Règlement (CE) n° 931/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 932/2000 de la Commission du 4 mai 2000 diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs, des pêches et des nectarines pour la campagne 2000/2001, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 933/2000 de la Commission du 4 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité Règlement (CE) n° 934/2000 de la Commission du 4 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 935/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 936/2000 de la Commission du 4 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 937/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 938/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 939/2000 de la Commission du 4 mai 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 940/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 941/2000 de la Commission du 4 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 942/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 943/2000 de la Commission du 4 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 944/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 756/2000 Règlement (CE) n° 945/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 757/2000 Règlement (CE) n° 946/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 947/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 948/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/320/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 951) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/321/CE : * Décision de la Commission du 11 avril 2000 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 954) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 899/2000 de la Commission du 28 avril 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées (JO L 104 du 29.4.2000) L 109 6 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 949/2000 de la Commission du 5 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 950/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant, pour le mois d'avril 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 951/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 2000 Règlement (CE) n° 952/2000 de la Commission du 5 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 953/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 2 150 216 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 954/2000 de la Commission du 5 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94 Règlement (CE) n° 955/2000 de la Commission du 5 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 956/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 957/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 958/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 959/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 960/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 * Règlement (CE) n° 961/2000 de la Commission du 5 mai 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 962/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 925/2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 963/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 964/2000 de la Commission du 5 mai 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 871/2000 de la Commission du 28 avril 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire (JO L 104 du 29.4.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2000 de la Commission du 28 avril 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 104 du 29.4.2000) * Rectificatif à la décision 2000/63/CE de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 22 du 27.1.2000) L 110 6 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/317/CE : * Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'Etat que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Piedimonte San German° (Cassino) (notifiée sous le numéro C(1999) 2267) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/318/CE : * Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant l'aide d'Etat que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Pomiglian° d'Arco (Naples) (notifiée sous le numéro C(1999) 2916) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/319/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'Etat institué par l'Italie en faveur de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits visés à l'annexe I du traité CE (loi n° 68 du 27 septembre 1995 de la région de Sicile) (notifiée sous le numéro C(1999) 5202) L 111 9 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 965/2000 de la Commission du 8 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 966/2000 de la Commission du 8 mai 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 967/2000 de la Commission du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de brosses à cheveux originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de brosses à cheveux originaires de Hong Kong II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/322/CE : * Décision de la Commission du 13 avril 2000 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2000) 1015) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/323/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2000 portant création d'un comité des consommateurs (notifiée sous le numéro C(2000) 408) L 112 11 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 968/2000 du Conseil du 8 mai 2000 portant modification du règlement (CE) n° 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire * Règlement (CE) n° 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 971/2000 de la Commission du 10 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 972/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 973/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 974/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 975/2000 de la Commission du 10 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 976/2000 de la Commission du 9 mai 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 977/2000 de la Commission du 10 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/324/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2000 portant modification de la décision 1999/215/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(2000) 1058) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/1999 du 29 janvier 1999 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 112/99/COL du 4 juin 1999 instaurant de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'Etat dans le secteur automobile et modifiant pour la dix-septième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat L 113 12 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 978/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 979/2000 de la Commission du 11 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 980/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CE) n° 981/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Règlement (CE) n° 982/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CEE) n° 3719/88 dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 983/2000 de la Commission du 11 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus Règlement (CE) n° 984/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 985/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 986/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 987/2000 de la Commission du 11 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 988/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 989/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 756/2000 Règlement (CE) n° 990/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 757/2000 Règlement (CE) n° 991/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 992/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/325/CE : * Décision de la Commission du 11 mai 2000 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépin en ce qui concerne les plants de tomates destinés à la plantation, à l'exception des semences (notifiée sous le numéro C(2000) 1312) L 114 13 mai 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 993/2000 de la Commission du 12 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 994/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 995/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 9e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 996/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 53e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 997/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 225e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 998/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 9e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 999/2000 de la Commission du 12 mai 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1000/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1001/2000 de la Commission du 12 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 665 788 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 1002/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 1003/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 1004/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 1005/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 1006/2000 de la Commission du 12 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 1007/2000 de la Commission du 12 mai 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94 Règlement (CE) n° 1008/2000 de la Commission du 12 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2000/27/CE du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/326/CE : * Décision du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la décision 95/513/CE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers et la décision 95/514/CE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers 2000/327/CE : * Décision n° 1/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 11 avril 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part Commission 2000/328/CE : * Décision de la Commission du 17 avril 2000 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros (notifiée sous le numéro C(2000) 1026) 2000/329/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(2000) 1032) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/330/CE : * Décision de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 1042) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/331/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 1999/813/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République socialiste du Viêt Nam (notifiée sous le numéro C(2000) 1050) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/332/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2000) 1052) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/333/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2000 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam (notifiée sous le numéro C(2000) 1054) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)