MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 98 19 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/286/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 1999 concernant les aides que la région de Toscane (Italie) envisage d'accorder dans le secteur de l'élevage en faveur de la valorisation de la race Chianina (notifiée sous le numéro C(1999) 3866) 2000/287/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2000 identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 1999/717/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 817) 2000/288/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2000 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2000) 922) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 99 19 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/289/CE : * Décision de la Commission du 25 février 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période de 2000 à 2006 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2000) 436) 2000/290/CE : * Décision de la Commission du 30 mars 2000 établissant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 766) L 100 20 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 811/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains * Règlement (CE) n° 812/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins * Règlement (CE) n° 813/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 * Règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune Règlement (CE) n° 815/2000 de la Commission du 19 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 816/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 817/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2000 Règlement (CE) n° 818/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 819/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 820/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM Règlement (CE) n° 821/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 822/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94 * Règlement (CE) n° 823/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/302/CE : * Décision de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 994) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/303/CE : * Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (KAMA) (notifiée sous le numéro C(2000) 801) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/304/CE : * Recommandation de la Commission, du 13 avril 2000, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (JAMA) (notifiée sous le numéro C(2000) 803) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 101 26 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 825/2000 de la Commission du 25 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 826/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe I du règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 827/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale Règlement (CE) n° 828/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 829/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 830/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 797/2000 de la Commission du 17 avril 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 96 du 18.4.2000) L 102 27 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 831/2000 de la Commission du 26 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 832/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 833/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 834/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 835/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, relatif à la délivrance, le 30 avril 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2000 * Règlement (CE) n° 836/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 837/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde, de Malaisie, de la République populaire de Chine et de la République de Corée * Règlement (CE) n° 838/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les règlements (CEE) n° 2640/88, (CEE) n° 2641/88, (CEE) n° 3105/88, (CEE) n° 2721/88, (CE) n° 1294/96 et (CEE) n° 2046/89 afin de faciliter la transition entre les dispositions prévues pour la campagne 1999/2000 et la campagne 2000/2001 dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 839/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 840/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 841/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 842/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 843/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 844/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/305/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit 2000/306/CE : * Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit L 103 28 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 845/2000 de la Commission du 27 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 846/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 847/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, établissant les dispositions d'application des critères de désignation d'un médicament en tant que médicament orphelin et définissant les concepts de médicament similaire et de supériorité clinique * Règlement (CE) n° 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes * Règlement (CE) n° 849/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 850/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1093/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux melons et aux pastèques * Règlement (CE) n° 851/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots Règlement (CE) n° 852/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 853/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 854/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 855/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 856/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 857/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 858/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 859/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 860/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 861/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 862/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 863/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 864/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 756/2000 Règlement (CE) n° 865/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 757/2000 Règlement (CE) n° 866/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 867/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Directive 2000/21/CE de la Commission, du 25 avril 2000, concernant la liste des actes communautaires mentionnée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la directive 67/548/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/307/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP très endettés 2000/308/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil des ministres ACP-CE, du 8 décembre 1999, concernant l'augmentation de la facilité d'ajustement structurel 2000/309/CE : * Décision du Conseil, du 17 avril 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants belges du Comité des régions L 104 29 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 868/2000 de la Commission du 28 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 869/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 870/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 871/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 872/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 873/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 874/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 875/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 876/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 877/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 878/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 879/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 8e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 880/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 8e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 881/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 52e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 882/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 224e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 883/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 884/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 797/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 885/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 2000 au 30 juin 2001) Règlement (CE) n° 886/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 887/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 888/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 889/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 890/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 891/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 892/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 893/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 894/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 895/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, prévu à l'article 6B du règlement (CE) n° 1222/94 Règlement (CE) n° 896/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Règlement (CE) n° 897/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 898/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 899/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 509/97 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 900/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 901/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 902/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 903/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/310/CE * Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'Udine (notifiée sous le numéro C(2000) 920) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/311/CE * Décision de la Commission, du 7 avril 2000, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 943) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/312/CE * Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 996) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/313/CE * Décision de la Commission, du 18 avril 2000, modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(2000) 1033) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/314/CE * Décision de la Commission, du 28 avril 2000, relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie, pour l'exercice financier 1999 (notifiée sous le numéro C(2000) 1077) 2000/315/CE * Décision de la Commission, du 28 avril 2000, clôturant l'enquête de réexamen, effectuée au titre de l'article 12 du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, des mesures antidumping applicables aux importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1132) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115 du 4.5.1999) * Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure (JO L 34 du 9.2.2000)