MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 4 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêtnam Règlement (CE) n° 2/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 3/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 4/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5 132 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 5/2000 de la Commission, du 3 janvier 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 28 429 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/1/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêtnam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure, et autorisant son application provisoire Protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêtnam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure Commission 2000/2/CE : * Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande et abrogeant la décision 1999/301/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 4844) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 2 5 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 6/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 7/2000 du Conseil, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation * Règlement (CE) n° 8/2000 de la Commission, du 28 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 6/2000 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 9/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 10/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 11/2000 de la Commission, du 4 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/3/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 160 du 26.6.1999) * Rectificatif à la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999) L 3 6 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 12/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 13/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 14/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 15/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 16/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) n° 2558/1999 dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 17/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 18/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 19/2000 de la Commission, du 5 janvier 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 1999/104/CE de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe de la directive 81/852/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/4/CE : * Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2000 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 3985) 2000/5/CE : * Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales présentés par les Etats membres pour l'année 2000 (notifiée sous le numéro C(1999) 3986) 2000/6/CE : * Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 4249) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/7/CE : Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 4947) L 4 7 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 21/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 22/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant, pour le mois de décembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 23/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 24/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 25/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 26/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 27/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 28/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2775/1999 Règlement (CE) n° 29/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2774/1999 Règlement (CE) n° 30/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 31/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/8/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, portant reconduction de l'interdiction du recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire, établie par la décision 96/743/CE (notifiée sous le numéro C(1999) 3988) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2000/9/CE : * Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) L 5 8 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 Règlement (CE) n° 33/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 34/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 35/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 36/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 37/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 38/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 39/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999 Règlement (CE) n° 40/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 41/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2782/1999 modifiant le règlement (CE) n° 2420/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes et fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Règlement (CE) n° 42/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 43/2000 de la Commission, du 7 janvier 2000, relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/10/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 8 décembre 1999, modifiant le protocole n° 3 à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part 2000/11/CE : * Décision n° 6/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Slovénie Commission 2000/12/CE : * Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire n° IV/36.888 - Coupe du monde de football 1998) (notifiée sous le numéro C(1999) 2295) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/13/CE : * Décision n° 2/99 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 2 novembre 1999, portant modalités d'application de la décision n° 1/99 du Conseil d'association CE/Turquie relative à la mise en place d'un système commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement 2000/14/CE : * Décision n° 3/99 de la Commission mixte CE-AELE transit commun, du 2 décembre 1999, portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions n° 1/96 et n° 2/96 de la Commission mixte L 6 11 janvier 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 44/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 45/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 46/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 47/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 48/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 49/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE * Règlement (CE) n° 50/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés * Règlement (CE) n° 51/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1040/1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine * Règlement (CE) n° 52/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements * Règlement (CE) n° 53/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant le montant de l'aide définitive pour les oranges pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 54/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 55/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, deJordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 56/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 57/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 58/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/15/CE : * Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine 2000/16/CE : * Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine Commission 2000/17/CE : * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, concernant l'aide que les Pays-Bas se proposent d'accorder à Nerefco en faveur du projet d'installation d'une turbine à gaz intégrée dans la raffinerie Nerefco (notifiée sous le numéro C(1999) 904) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/18/CE : * Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Termoli (Campobasso) (notifiée sous le numéro C(1999) 3274) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/19/CE : * Décision de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant la décision 98/371/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects relatifs à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) (notifiée sous le numéro C(1999) 4233) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/20/CE : * Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, établissant les certificats sanitaires pour l'importation en provenance des pays tiers de gélatine destinée à la consommation humaine et de matières premières destinées à la fabrication de gélatine pour la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(1999) 3989) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)