MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 331 23 décembre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/877/PESC : * Stratégie commune du Conseil européen, du 11 décembre 1999, à l'égard de l'Ukraine Déclaration du Conseil européen relative à la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine 1999/878/PESC : * Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, établissant un programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2745/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels * Règlement (CE) n° 2746/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) n° 3759/92 * Règlement (CE) n° 2747/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 * Règlement (CE) n° 2748/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant, pour la campagne de pêche 2000, le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3759/92 * Règlement (CE) n° 2749/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 745/1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche Règlement (CE) n° 2750/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2751/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 2752/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Règlement (CE) n° 2753/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2009/1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 2754/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 822/1999 relatif à la vente, à prix fixés forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2755/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2756/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 2757/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2758/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2759/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2760/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniturede denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté * Règlement (CE) n° 2761/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2776/88 * Règlement (CE) n° 2762/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries Règlement (CE) n° 2763/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2764/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle * Directive 1999/97/CE de la Commission, du 13 décembre 1999, portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/879/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE 1999/880/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant les Etats membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques les réductions de taux d'accise ou les exonérations d'accises existantes, conformément à la procédure prévue à la directive 92/81/CEE 1999/881/CE : * Décision du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles L 332 23 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/837/CE : * Décision du Conseil du 15 novembre 1999 modifiant la décision 97/132/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Echange de lettres concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux L 333 24 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2766/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2767/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à l'instauration d'un régime de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc * Règlement (CE) n° 2768/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, établissant pour l'année 2000 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie * Règlement (CE) n° 2769/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées en application du règlement (CE) n° 2624/1999 (tranche complémentaire au titre de l'année 1999) * Règlement (CE) n° 2770/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2547/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant, pour le mois de novembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre (JO L 308 du 3.12.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 2710/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes (JO L 327 du 21.12.1999) L 334 28 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2772/1999 du Conseil, du 21 décembre 1999, prévoyant les règles générales d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine Règlement (CE) n° 2773/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2774/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2775/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2776/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2777/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2778/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2779/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2780/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2449/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 11 90 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande * Règlement (CE) n° 2781/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2000 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 2782/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2420/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes et fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Règlement (CE) n° 2783/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2784/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc * Directive 1999/99/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/100/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/102/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/868/CE : * Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(1999) 3984) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 335 28 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/850/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Hongrie 1999/851/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Pologne 1999/852/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie 1999/853/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République slovaque 1999/854/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lettonie 1999/855/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République d'Estonie 1999/856/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Lituanie 1999/857/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie 1999/858/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque 1999/859/CE : * Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Slovénie L 336 29 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2785/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (2000) Règlement (CE) n° 2786/1999 de la Commission, du 28 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Décision n° 2787/1999/CECA de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2000 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité * Décision n° 2788/1999/CECA de la Commission, du 22 décembre 1999, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (167e dérogation) * Règlement (CE) n° 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table * Règlement (CE) n° 2790/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/869/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, sur l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles L 337 30 décembre 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2791/1999 du Conseil, du 16 décembre 1999, établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est * Règlement (CE) n° 2792/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche * Règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud Règlement (CE) n° 2794/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2795/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2796/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 2000 * Règlement (CE) n° 2797/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/870/CE : * Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains Etats membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée SISNET, et de la gestion de ces contrats 1999/871/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, sur l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 214 du 13.8.1999).