MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 136 31 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) * Règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, relatif enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen Conseil Commission * Accord interinstitutionnel, du 25 mai 1999, entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) Commission 1999/352/EC, ECSC, Euratom : * Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (notifiée sous le numéro SEC(1999) 802) L 137 1 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1136/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1137/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1138/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1139/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1140/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1141/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1142/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1143/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1144/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1066/1999 et (CE) n° 1067/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1145/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1146/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1147/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1148/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/354/CE : * Décision de la Commission, du 20 mai 1999, relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 1999 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(1999) 1324) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/355/CE : * Décision de la Commission, du 26 mai 1999, relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) (notifiée sous le numéro C(1999) 1346) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1106/1999 de la Commission du 27 mai 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 133 du 28.5.1999) L 138 1er juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse * Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables * Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules * Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes L 139 2 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1149/1999 du Conseil, du 25 mai 1999, modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures Règlement (CE) n° 1150/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix * Règlement (CE) n° 1151/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 515/1999 * Règlement (CE) n° 1152/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, fixant le seuil d'intervention pour les citrons pour la campagne 1999/2000 Règlement (CE) n° 1153/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 30 5229 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 1154/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1155/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 1156/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1157/1999 de la Commission, du 1er juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 1999/46/CE de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/49/CE du Conseil, du 25 mai 1999, modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée * Directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/356/CE : * Décision de la Commission, du 28 mai 1999, portant suspension temporaire des importations d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Egypte (rév. 1) (notifiée sous le numéro C(1999) 1382) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 140 3 juin 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/357/PESC : * Décision du Conseil, du 1er juin 1999, modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1158/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1159/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1160/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1161/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 1162/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1133/1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie * Règlement (CE) n° 1163/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, déterminant, pour la campagne 1999, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté * Règlement (CE) n° 1164/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999 Règlement (CE) n° 1165/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres 1999/358/CE, CECA, Euratom : * Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, du 26 mai 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes Conseil 1999/359/CE : * Décision du Conseil, du 17 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 1999/360/CE : * Décision du Conseil, du 25 mai 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1076/1999 de la Commission du 26 mai 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre (JO L 131 du 27.5.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1135/1999 de la Commission du 28 mai 1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie (JO L 135 du 29.5.1999) L 141 4 juin 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/361/PESC : * Décision du Conseil, du 31 mai 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1166/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1167/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 831/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats * Règlement (CE) n° 1168/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes Règlement (CE) n° 1169/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1170/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1171/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1172/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1173/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant, pour le mois de mai 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/362/CE : Décision de la Commission, du 19 mai 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 1322) 1999/363/CE : * Décision de la Commission, du 3 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale (notifiée sous le numéro C(1999) 1500) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 26/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés (JO L 5 du 9.1.1999) * Rectificatif au règlement (CE) n° 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (JO L 5 du 9.1.1999).