MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 130 26 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1065/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1066/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois * Règlement (CE) n° 1068/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1070/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1071/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/339/CE : * Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative à des aides accordées par la République fédérale d'Allemagne à Chemieanlagenbau Stassfurt AG (notifiée sous le numéro C(1998) 2050) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/340/CE : * Décision de la Commission, du 6 mai 1999, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 1281) L 131 27 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1075/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1076/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1077/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1078/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 1079/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1080/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, pour révision du bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1998/1999 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98 * Règlement (CE) n° 1082/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1169/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes * Règlement (CE) n° 1083/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1617/93 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la réparation des créneaux horaires dans les aéroports * Règlement (CE) n° 1084/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie * Règlement (CE) n° 1085/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 837/1999 * Règlement (CE) n° 1086/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 951/1999 * Règlement (CE) n° 1087/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 957/1999 * Règlement (CE) n° 1088/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 959/1999 Règlement (CE) n° 1089/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1090/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1091/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1092/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/341/CE : * Décision du Conseil, du 10 mai 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002 Commission 1999/342/CE : * Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant les projets d'aides de l'Autriche à la société AGRANA Stärke-GmbH pour la création et la transformation d'installations de production d'amidon (notifiée sous le numéro C(1998) 3023) 1999/343/CE : * Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/468/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (notifiée sous le numéro C(1999) 1373) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/344/CE : * Décision de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (notifiée sous le numéro C(1999) 1374) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 132 27 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 99/337/CE : * Décision du Conseil, du 26 avril 1999, relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins L 133 28 mai 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/345/PESC : * Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est 1999/346/PESC : * Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999 1999/347/PESC : * Décision du Conseil, du 17 mai 1999, abrogeant la position commune 98/614/PESC relative au Nigeria I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1093/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1999 Règlement (CE) n° 1094/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1095/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Règlement (CE) n° 1096/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1097/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant des seuils d'intervention pour les choux-fleurs, les pêches, les nectarines et les raisins de table pour la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1098/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000 * Règlement (CE) n° 1099/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes Règlement (CE) n° 1100/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1101/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1102/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1103/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 1104/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 Règlement (CE) n° 1105/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1106/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1107/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1108/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1109/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/348/CE : * Décision n° 2/1999 du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 1er avril 1999 instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er avril au 31 décembre 1999 Commission 1999/349/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'application, par l'Italie, du régime d'aide prévu par la loi n° 1329/65 (legge Sabatini) au secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (notifiée sous le numéro C(1998) 3213) 1999/350/CE : * Décision de la Commission, du 4 mai 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garanti (notifiée sous le numéro C(1999) 1076) 1999/351/CE : * Décision de la Commission, du 27 mai 1999, clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 1356) L 134 28 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1072/1999 de la Commission du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers L 135 29 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1110/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, prévoyant l'admission en exonération des droits de certains principes actifs faisant l'objet d'une dénomination commune internationale (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis Règlement (CE) n° 1111/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1112/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1113/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1114/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1115/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1116/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1117/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 1118/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 1119/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 1120/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 1121/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999 * Règlement (CE) n° 1122/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 883/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1123/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 1124/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1524/98, (CEE) n° 2999/92 et (CE) n° 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés * Règlement (CE) n° 1125/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 111/1999 portant modalités généralesd'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie * Règlement (CE) n° 1126/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant, au titre du règlement (CE) n° 411/97, pour l'année 1998, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel * Règlement (CE) n° 1127/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 1128/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers * Règlement (CE) n° 1129/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant, pour la campagne 1999/2000, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas * Règlement (CE) n° 1130/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation Règlement (CE) n° 1131/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1132/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures Règlement (CE) n° 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie Règlement (CE) n° 1134/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables Règlement (CE) n° 1135/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie Cour de justice Tribunal de première instance des Communautés européennes * Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes visant à permettre au Tribunal de statuer en formation à juge unique du 17 mai 1999 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/353/CECA : * Décision de la Commission, du 28 mai 1999, clôturant la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de certaines tôles lourdes en aciers inoxydables originaires de Slovénie et d'Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(1999) 1383)