MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 124 18 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1016/1999 de la Commission, du 17 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1017/1999 de la Commission, du 17 mai 1999, diminuant l'indemnité communautaire de retrait des choux-fleurs pour la campagne 1999/2000, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 1018/1999 de la Commission, du 17 mai 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1019/1999 de la Commission, du 17 mai 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël * Directive 1999/39/CE de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/40/CE de la Commission, du 6 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/326/CE : * Décision de la Commission, du 27 avril 1999, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (notifiée sous le numéro C(1999) 1067) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/327/CE : * Décision de la Commission, du 30 avril 1999, relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, pour l'exercice financier 1998 (notifiée sous le numéro C(1999) 1175) 1999/328/CE : * Décision de la Commission, du 7 mai 1999, dérogeant, pour la campagne 1998/1999, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1201/89 en ce qui concerne les demandes d'aide et les demandes de mise sous contrôle du coton non égrené provenant de certains nomes de la Grèce (notifiée sous le numéro C(1999) 1179)

L 125 19 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1020/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1021/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98 et (CE) n° 2198/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge, détenue par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1022/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1123/98 et (CE) n° 1641/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de seigle, détenu par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1023/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 283 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1024/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1595/98 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et arrêtant certaines modalités spécifiques pour le remboursement partiel des droits à l'importation perçus pour le riz originaire des Etats ACP Règlement (CE) n° 1025/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/329/CE : * Décision de la Commission, du 12 avril 1999, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CE et des articles 53 et 54 de l'accord EEE (Affaire IV/D-l/30.373 - Clubs de protection et d'indemnisation : accord du Groupe international et affaire IV/D-l/37.143 - Clubs de protection et d'indemnisation : accord de mise en commun) (notifiée sous le numéro C(1999) 221) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 1999/330/CE : * Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) 1999/331/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13) * Règlement intérieur de la Banque centrale européenne, modifié le 22 avril 1999 Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JO L 352 du 29.12.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 455/95 de la Commission du 28 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1547/87 et (CEE) n° 1589/87 en ce qui concerne l'achat de beurre par les organismes d'intervention et les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 570/88 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre et la vente à prix réduit de beurre à certaines catégories de consommateurs et d'industries (JO L 46 du 1.3.1995) Rectificatif au règlement (CE) n° 992/1999 de la Commission du 10 mai 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 121 du 11.5.1999) Rectificatif au règlement (CE) n° 1019/1999 de la Commission rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël (JO L 124 du 18.5.1999) * Rectificatif à la directive 1999/15/CE de la Commission du 16 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 97 du 12.4.1999) * Rectificatif à la directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO L 97 du 12.4.1999)

L 126 20 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1026/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres des Communautés Règlement (CE) n° 1027/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1028/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1029/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1030/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 1031/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP Règlement (CE) n° 1032/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1033/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1034/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/334/CE : * Décision de la Commission, du 7 mai 1999, relative à certaines mesures de protection concernant les chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(1999)1176) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/335/CE : * Décision de la Commission, du 7 mai 1999, portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(1999) 1177) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2548/98 du Conseil du 23 novembre 1998 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 320 du 28.11.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 13 du 18.1.1999) * Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999)

L 127 21 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1035/1999 du Conseil, du 11 mai 1999, relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'un programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais * Règlement (CE) n° 1036/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz * Règlement (CE) n° 1037/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, relatif à l'application des mesures spécifiques à l'importation de jus et moûts de raisins originaires de Chypre Règlement (CE) n° 1038/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1039/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 1999 en application du règlement (CE) n° 2603/97 * Règlement (CE) n° 1040/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1041/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1042/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1043/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1044/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 1045/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1046/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 1047/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 Règlement (CE) n° 1048/1999 de la Commission, du 20 mai 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/336/CE : * Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(1999) 1352) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2190/96 de la Commission du 14 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (JO L 292 du 15 novembre 1996)

L 128 21 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/332/CE : * Décision de la Commission du 14 août 1998 concernant les aides accordées par la Grèce à la compagnie Olympic Airways (notifiée sous le numéro C(1999) 2423) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 99/333/CE : * Recommandation de la Commission du 3 mars 1999 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 1999 pour garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (notifiée sous le numéro C(1999) 478) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 129 22 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1049/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1050/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 240e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 1051/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1052/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 204e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1053/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1054/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1999 - 30 juin 2000) Règlement (CE) n° 1055/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1056/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1057/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 1058/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999 Règlement (CE) n° 1059/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 1060/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 1061/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 * Règlement (CE) n° 1062/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane * Règlement (CE) n° 1063/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999 * Règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil, du 21 mai 1999, concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/338/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie à la Società Italiana per Condotte d'Acqua SpA (notifiée sous le numéro C(1998) 2858) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 88/627/CEE du Conseil du 12 décembre 1988 concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse (JO L 348 du 17.12.1988).