MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/201/CE : * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

L 73 19 mars 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/193/PESC : * Décision du Conseil du 9 mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

L 74 19 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 585/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 586/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation * Règlement (CE) n° 587/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 467/1999 * Règlement (CE) n° 588/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999 * Règlement (CE) n° 589/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2693/98 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 Règlement (CE) n° 591/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 592/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 593/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 594/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 595/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 596/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 597/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 599/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 600/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 601/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 602/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/212/CE : * Décision de la Commission, du 18 mars 1999, concernant certaines mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 712) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68 du 15.3.1999) * Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (JO L 117 du 8.5.1990)

L 75 20 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 605/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 606/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 607/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 * Règlement (CE) n° 608/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes * Règlement (CE) n° 609/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon * Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 611/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/213/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1999, modifiant l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CE 1999/214/CE : * Décision du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la procédure de mise en uvre de l'article 366bis de la quatrième convention ACP-CE Commission 1999/215/CE : * Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 479) Banque centrale européenne * Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale européenne

L 76 22 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/210/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) (notifiée sous le numéro C(1998) 3061)

L 77 23 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 613/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 614/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 615/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/216/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 9.3.1999)

L 78 24 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres Règlement (CE) n° 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 * Règlement (CE) n° 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

L 79 24 mars 1999 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la république de Corée * Règlement (CE) n° 617/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde * Règlement (CE) n° 618/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée * Règlement (CE) n° 619/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée

L 80 25 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des ufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/218/CE : * Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission (notifiée sous le numéro C(1999) 423) 1999/219/CE : * Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par Ecumet (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(1999) 559) 1999/220/CE : * Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 711) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19 février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 du 20.2.1999)