MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 54 2 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 449/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 450/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 451/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 452/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile et de chanvre Règlement (CE) n° 453/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/160/CE, Euratom : * Décision du Conseil, du 23 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 1999/161/CE : * Décision du Conseil, du 22 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 1999/162/CE : * Décision du Conseil, du 22 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions Commission 1999/163/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant des mesures de protection concernant la trichinose (notifiée sous le numéro C(1999) 331) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/164/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 1999, concernant la non-inclusion du DNOC en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(1999) 332) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 422/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 50 du 26.2.1999) L 55 3 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 454/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 455/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 9 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais en vue de la transformation dans le nord de la Finlande Règlement (CE) n° 456/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2004/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains Etats ACP Règlement (CE) n° 457/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1394/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 458/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 459/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/165/CE : * Décision de la Commission, du 19 février 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des îles Canaries (notifiée sous le numéro C(1999) 389) 1999/166/CE : * Décision de la Commission, du 19 février 1999, autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(1999) 386) L 56 4 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 460/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 461/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 462/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 463/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 464/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux Règlement (CE) n° 465/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la vente de 20 200 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol en vue de la transformation au Portugal Règlement (CE) n° 466/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 301/1999 et portant à 330 271 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 467/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 468/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 367 341 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 469/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 359/1999 Règlement (CE) n° 470/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 358/1999 Règlement (CE) n° 471/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 384/1999 Règlement (CE) n° 472/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 473/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 474/1999 de la Commission, du 3 mars 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Règlement (CE) n° 475/1999 de la Commission, du 2 mars 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Directive 1999/9/CE de la Commission, du 26 février 1999, modifiant la directive 97/17/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/177/CE : * Décision de la Commission, du 8 février 1999, établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée sous le numéro C(1999) 246) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 57 5 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 476/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane) * Décision n° 477/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) Règlement (CE) n° 478/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 479/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 480/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 481/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, établissant les modalités générales de gestion des programmes de promotion pour certains produits agricoles Règlement (CE) n° 482/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 483/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 484/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 485/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 486/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 487/1999 de la Commission, du 4 mars 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/178/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (notifiée sous le numéro C(1999) 339) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/179/CE : * Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants (notifiée sous le numéro C(1999) 340) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à l'action commune 98/733/JAI du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne (JO L 351 du 29.12.1998) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)