MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 50 26 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 407/1999 de la Commission, du 25 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 408/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 409/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 410/1999 de la Commission, du 25 février 1999, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 411/1999 de la Commission, du 25 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 412/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 413/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 414/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 415/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 416/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 417/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 418/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 419/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 420/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 421/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 422/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Directive 1999/8/CE de la Commission, du 18 février 1999, modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/152/CE : * Décision de la Commission, du 20 mai 1998, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1016 - Price Waterhouse/Coopers & Lybrand) (notifiée sous le numéro C(1998) 1388) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 51 26 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 1999/144/CE, CECA, Euratom : *Décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Acte final 1999/145/CE, CECA, Euratom : *Décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion du protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'Accord européen d'association avec la Slovénie Commission 1999/146/CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/147/CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 21 décembre 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole portant modification de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 52 27 février 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/156/PESC : * Décision du Conseil, du 22 février 1999, abrogeant la position commune 98/448/PESC concernant le Belarus I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 423/1999 du Conseil, du 22 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation Règlement (CE) n° 424/1999 de la Commission, du 26 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 425/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 426/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 427/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 428/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 429/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 430/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 431/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 432/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 433/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 234e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 Règlement (CE) n° 434/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 198e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 435/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 436/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 437/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 245/1999 et portant à 103 605 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 438/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1735/98 et portant à 5 282 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois Règlement (CE) n° 439/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 190/1999 portant ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie * Règlement (CE) n° 440/1999 de la Commission, du 26 février 1999, portant ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars au 30 juin 1999 Règlement (CE) n° 441/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 442/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 443/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 Règlement (CE) n° 444/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 445/1999 de la Commission, du 26 février 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 446/1999 de la Commission, du 26 février 1999, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 447/1999 de la Commission, du 26 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 448/1999 de la Commission, du 26 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 99/157/CE : * Décision de la Commission, du 22 avril 1998, relative à une aide d'Etat en faveur de Triptis Porzellan GmbH i. GV, Thuringe (notifiée sous le numéro C(1998) 1324) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 99/158/CE : * Décision de la Commission, du 16 février 1999, autorisant les Etats membres à prévoir à titre exceptionnel des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie (notifiée sous le numéro C(1999) 328) 99/159/CE : Décision de la Commission, du 18 février 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (notifiée sous le numéro C(1999) 374) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 422/1999 de la Commission du 25 février 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 50 du 26.2.1999) L 53 27 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/153/CE : * Décision de la Commission du 27 mai 1998 dans une procédure engagée en vertu du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.993 - Bertelsmann/Kirch/Premiere) (notifiée sous le numéro C(1998) 1439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/154/CE : * Décision de la Commission du 27 mai 1998 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Affaire IV/M.1027 - Deutsche Telekom/BetaResearch) (notifiée sous le numéro C(1998) 1441) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)