MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 283/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 janvier 1999, établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs Règlement (CE) n° 284/1999 de la Commission, du 8 février 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 285/1999 de la Commission, du 8 février 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 286/1999 de la Commission, du 8 février 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 287/1999 de la Commission, du 8 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/118/CE : Décision de la Commission, du 29 janvier 1999, relative à la suspension des achats de beurre dans certains Etats membres (notifiée sous le numéro C(1999) 265).

L 35 9 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/106/CE : * Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 15 septembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie à l'instrument financier de la Communauté pour l'environnement 1999/107/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 1999/108/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 14 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 1999/109/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 21 décembre 1998 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part 1999/110/CE : * Décision n° 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 30 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale 1999/111/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 23 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises 1999/112/CE : * Décision n° 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 23 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires dans les domaines de la santé et de la politique sociale 1999/113/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 11 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique - SAVE II 1999/114/CE : * Décision n° 6/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 21 décembre 1998 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part 1999/115/CE : * Décision n° 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part du 4 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entrepises. 1999/116/CE : * Décision n° 4/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 22 décembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République de Lituanie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture 1999/117/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association CE/Turquie du 5 janvier 1999 relative à la mise en place d'un régime commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement

L 36 10 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 288/1999 du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 289/1999 de la Commission, du 9 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 290/1999 de la Commission, du 9 février 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 291/1999 de la Commission, du 9 février 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 292/1999 de la Commission, du 9 février 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël * Règlement (CE) n° 293/1999 de la Commission, du 9 février 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 294/1999 de la Commission, du 9 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2334/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 295/1999 de la Commission, du 9 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 296/1999 de la Commission, du 9 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/119/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 26 janvier 1999, prorogeant le système de double contrôle introduit par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 Commission 1999/120/CE : * Décision de la Commission, du 27 janvier 1999, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (notifiée sous le numéro C(1999) 196) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .

L 37 11 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 297/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 298/1999 de la Commission, du 10 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 299/1999 de la Commission, du 10 février 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 300/1999 de la Commission, du 10 février 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 301/1999 de la Commission, du 10 février 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 302/1999 de la Commission, du 10 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2756/98 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 303/1999 de la Commission, du 10 février 1999, arrêtant des mesures exceptionnelles en rapport avec les modalités de gel des terres afin d'atténuer les effets de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté Règlement (CE) n° 304/1999 de la Commission, du 10 février 1999, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 305/1999 de la Commission, du 10 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 306/1999 de la Commission, du 10 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/121/CE : * Décision de la Commission, du 27 janvier 1999, modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(1999) 197) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 38 12 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants * Règlement (CE) n° 308/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

Règlement (CE) n° 309/1999 de la Commission, du 11 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 310/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 311/1999 de la Commission, du 11 février 1999, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique Règlement (CE) n° 312/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 313/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 314/1999 de la Commission, du 11 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 315/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant, pour le mois de janvier 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 316/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 317/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 318/1999 de la Commission, du 11 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 319/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 320/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 321/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 322/1999 de la Commission, du 11 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/122/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 28 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement avec la République azerbaïdjanaise Commission 1999/123/CE : * Décision de la Commission, du 9 février 1999, levant l'enregistrement des modules, kits, sous-ensembles et pièces de systèmes de caméras de télévision et clôturant l'enquête concernant le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1015/94 du Conseil, sur les importations de certains systèmes de caméras de télévision originaires du Japon (notifiée sous le numéro C(1999) 276).

L 40 15 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 323/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) * Règlement (CE) n° 324/1999 du Conseil, du 8 février 1999, fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane Règlement (CE) n° 325/1999 de la Commission, du 12 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 326/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crame au beurre et au beurre concentré pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 327/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 197e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 328/1999 de la Commission, du 12 février 1999, suspendant les achats de benne dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 329/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 330/1999 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 331/1999 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins Règlement (CE) n° 332/98 de la Commission, du 12 février 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 333/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 334/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (C E) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 335/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 336/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 Règlement (CE) n° 337/1999 de la Commission, du 12 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98 * Directive 1999/7/CE de la Commission, du 26 janvier 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/124/CE : * Décision de la Commission, du 3 février 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région de Madère (notifié sous le numéro C(1999) 219). 1999/125/CE : * Recommandation de la Commission, du 5 février 1999, concernant la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières (notifiée sous le numéro C(1999)107 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au réglement (CE) n° 2863/98 du Conseil, du 30 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie DO L 358 du 31.12.1998) * Rectificatif au règlement (CE) n° 257/1999 de la Commission du 3 février 1999 modifiant le règlement (CEE) n. 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (10 L 30 du 4.02.1999)

L 41 16 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 338/1999 de la Commission, du 15 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 339/1999 de la Commission, du 15 février 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 340/1999 de la Commission, du 15 février 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 341/1999 de la Commission, du 15 février 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/128/CE : * Décision de la Commission, du 28 janvier 1999, abrogeant la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(1999) 153) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/129/CE : * Décision de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant pour la deuxième fois la décision 94/381/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (notifiée sous le numéro C(1999) 198) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 42 16 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/126/CE : *Décision du Conseil du 22 décembre 1998 relative au programme statistique communautaire 1998-2002 1999/127/CE : *Décision du Conseil du 25 janvier 1999 relative à la conclusion de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

L 43 17 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 342/1999 du Conseil, du 15 février 1999, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 343/1999 de la Commission, du 16 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 344/1999 de la Commission, du 16 février 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 345/1999 de la Commission, du 16 février 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 255/1999 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 1999/130/CE : * Recommandation de la Commission, du 18 novembre 1998, concernant la ratification de la convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires et la ratification du protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 (notifiée sous le numéro C(1999) 372) 1999/131/CE : * Décision de la Commission, du 29 janvier 1999, modifiant la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(1999) 199) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 44 18 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 346/1999 de la Commission, du 17 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 347/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 348/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 349/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 350/1999 de la Commission, du 17 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2750/86 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer * Règlement (CE) n° 351/1999 de la Commission, du 17 février 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité Règlement (CE) n° 352/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 353/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 354/1999 de la Commission, du 17 février 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution.

Règlement (CE) n° 355/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 356/1999 de la Commission, du 17 février 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 357/1999 de la Commission, du 17 février 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 358/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 359/1999 de la Commission, du 17 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CE) n° 2145/98 et (CE) n° 2161/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/132/CE : * Décision du Conseil, du 21 décembre 1998, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe Commission 1999/133/CE : * Décision de la Commission, du 10 juin 1998, relative à l'aide d'Etat en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) (notifiée sous le numéro C(1998) 1728) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/134/CE : * Décision de la Commission, du 27 janvier 1999, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(1999) 138) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/135/CE : * Décision de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant la décision 98/570/CE fixant les conditions d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1999) 155) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/136/CE : * Décision de la Commission, du 28 janvier 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999) 156) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/137/CE : * Décision de la Commission, du 3 février 1999, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériel de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1999) 266).

L 45 19 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 360/1999 de la Commission, du 18 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 361/1999 de la Commission, du 18 février 1999, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant les règlements (CE) n° 2509/98 et (CE) n° 2319/98 * Règlement (CE) n° 362/1999 de la Commission, du 18 février 1999, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, du Mexique, d'Afrique du Sud et d'Ukraine et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs hongrois et polonais Règlement (CE) n° 363/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 364/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 365/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 366/1999 de la Commission, du 18 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 367/1999 de la Commission, du 18 février 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 368/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 369/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 Règlement (CE) n° 370/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2849/98 Règlement (CE) n° 371/1999 de la Commission, du 18 février 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 1999/138/CE : * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 27 janvier 1999, modifiant le protocole n° 3 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part Commission 1999/139/CE : * Décision de la Commission, du 22 avril 1998, relative aux aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise SHB Stahl- und Hartgusswerke Bösdorf AG (notifiée sous le numéro C(1998) 1325) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 140/1999/CE : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, relative aux aides que le Luxembourg a octroyées à ProfilArbed dans le cadre des investissements réalisés par celle-ci pour la protection de l'environnement (notifiée sous le numéro C(1998) 1764) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1999/141/CE : * Décision de la Commission, du 10 février 1999, modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées (notifiée sous le numéro C(1999) 211).