MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 331 7 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998,relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

L 332 8 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2627/98 de la Commission, du 7 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2628/98 de la Commission, du 7 décembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2629/98 de la Commission, du 7 décembre 1998, fixant les taux d'intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 1999.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 694/98/CECA : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 1998, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA Commission 98/695/CE : * Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique (notifiée sous le numéro C(1998) 3586) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/696/CE : * Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires réalisés sur les plants de pommes de terre visés par la directive 66/403/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3633) 98/697/CE : * Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, portant reconduction de l'interdiction du recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire, établie par la décision 96/743/CE (notifiée sous le numéro C(1998) 3443) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/698/CE : * Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur des matériels de multiplication de légumes conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 92/33/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3636)

L 333 9 décembre 1998 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 98/699/JAI : * Action commune, du 3 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime 98/700/JAI : * Action commune, du 3 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) 98/701/JAI : * Décision du Conseil, du 3 décembre 1998, relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2630/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2631/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux « opérateurs nouveau-arrivés » sont octroyées, pour l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 2632/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, fixant le coefficient unique d'adaptation à appliquer à la quantité de référence provisoire de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour 1999 * Règlement (CE) n° 2633/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel.

Règlement (CE) n° 2634/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2635/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/702/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 3645/1) 98/703/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, portant approbation des programmes d'éradication des maladies animales présentés par les Etats membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 3645/2)

L 334 9 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 335 10 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2636/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2637/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2638/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2639/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2640/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n° 2641/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2642/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 889 230 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 2643/98 de la Commission, du 8 décembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2644/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des ufs * Règlement (CE) n° 2645/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2646/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2647/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2330/98 du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité, ainsi que le formulaire de demande d'indemnisation * Règlement (CE) n° 2648/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 2649/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2107/98 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque, de Hongrie et d'Arabie saoudite et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs pour ces importations * Règlement (CE) n° 2650/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 1999 par le règlement (CE) no517/94 * Règlement (CE) n° 2651/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Décision n° 2652/98/CECA de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1999 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité Règlement (CE) n° 2653/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1397/98 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des ufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide Règlement (CE) n° 2654/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'ufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité * Règlement (CE) n° 2655/98 de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 2656/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 2657/98 de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/704/Euratom : * Décision du Conseil, du 22 juin 1998, relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) Commission 98/705/Euratom : * Décision de la Commission, du 26 juin 1998, relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 1381).

Rectificatifs Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE (JO L 386 du 30.12.1989)

L 336 11 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2658/98 du Conseil, du 19 janvier 1998, concernant l'approbation d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation de produits agricoles Echange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation de produits agricoles Règlement (CE) n° 2659/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2660/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2555/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2661/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2578/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2662/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2577/98 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2663/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1999) * Règlement (CE) n° 2664/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1916/95 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage * Règlement (CE) n° 2665/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2782/76 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels Règlement (CE) n° 2666/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2667/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2668/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2669/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2670/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2671/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98.

Règlement (CE) n° 2672/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2673/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2674/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2675/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2676/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2677/98 de la Commission, du 10 décembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/708/CE : * Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

L 337 12 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2678/98 du Conseil, du 10 décembre 1998, modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil, du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les Etats membres Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1998, sur la libre circulation des marchandises Règlement (CE) n° 2680/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2681/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2682/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 Règlement (CE) n° 2683/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98 Règlement (CE) n° 2684/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98.

Règlement (CE) n° 2685/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98 * Règlement (CE) n° 2686/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2687/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2688/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2689/98 de la Commission, du 11 décembre 1998, déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes * Directive 98/90/CE de la Commission, du 30 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/709/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil, du 7 décembre 1998, modifiant son règlement intérieur Commission 98/710/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (Affaire VII/AMA/11/98 - Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) (notifiée sous le numéro C(1998) 2625) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/711/CE : * Décision de la Commission, du 24 novembre 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 3585) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/712/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 44/98 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (notifiée sous le numéro C(1998) 3617) 98/713/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 1998, modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1998) 3618).

L 338 15 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2690/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2691/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, portant dix-neuvième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne * Règlement (CE) n° 2692/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2693/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 Règlement (CE) n° 2694/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 949 973 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2695/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2696/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2697/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2698/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne * Règlement intérieur

L 339 15 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 98/706/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour l'exercice 1998 modifié par le budget rectificatif et supplémentaire n° 2

L 340 16 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2703/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2704/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2705/98 de la Commission, du 14 décembre 1998, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté Règlement (CE) n° 2706/98 de la Commission, du 15 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) n° 2707/98 de la Commission, du 15 décembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2708/98 de la Commission, du 15 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2709/98 de la Commission, du 15 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté Règlement (CE) n° 2710/98 de la Commission, du 15 décembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/714/CE : * Décision n° 2/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, du 29 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire dans le domaine de la jeunesse Commission 98/715/CE : * Décision de la Commission, du 30 novembre 1998, clarifiant l'annexe A du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes (notifiée sous le numéro C(1998) 3685) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/716/CE : * Décision de la Commission, du 3 décembre 1998, modifiant la décision 97/432/CE concernant une contribution financière de la Communauté pour un programme de surveillance relatif à l'éradication de la fièvre aphteuse en Albanie, en République fédérale de Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (notifiée sous le numéro C(1998) 3747) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/717/EC * Décision de la Commission, du 3 décembre 1998, relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 1998 (notifiée sous le numéro C(1998) 3788)