MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 292 30 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun L 295 4 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2373/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2374/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2375/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, portant dix-huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2376/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2377/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets uniflores (standard) originaires du Maroc Règlement (CE) n° 2378/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2259/98 Règlement (CE) n° 2379/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/615/CE : * Décision du Conseil, du 22 octobre 1998, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 21 mai 1998 au 20 mai 2001 98/616/CE : * Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, du 12 octobre 1998, portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire dans les domaines de la santé et de la politique sociale.

Commission 98/617/CE : * Décision de la Commission, du 21 octobre 1998, déniant à l'Italie l'autorisation de refuser l'exonération pour certains produits qui sont exonérés des droits d'accises en vertu de la directive 92/83/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (notifiée sous le numéro C(1998) 3154) 98/618/CE : * Décision de la Commission, du 23 octobre 1998, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant des mesures maintenues par la République d'Argentine à l'exportation de cuirs et peaux de bovins et à l'importation de cuirs finis (notifiée sous le numéro C(1998) 3206) 98/619/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce (notifiée sous le numéro C(1998) 3339) 98/620/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal (notifiée sous le numéro C(1998) 3340) L 296 5 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2380/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1567/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2381/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2382/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2383/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2384/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 2385/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, fixant, pour le mois d'octobre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/621/CE : * Décision de la Commission, du 27 octobre 1998, portant troisième modification de la décision 95/109/CE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux Etats membres ou à des régions d'Etats membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 3237) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/622/CE : * Décision de la Commission, du 27 octobre 1998, concernant l'importation de certains animaux vivants et produits animaux en provenance du Zimbabwe et des îles Falkland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3239) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 167/98/COL du 8 juillet 1998 concernant une dérogation aux dispositions de l'annexe III de l'acte visé au point 24 bis de l'annexe XIII de l'accord EEE Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2360/98 de la Commission du 30 octobre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 293 du 31.10.1998).

L 297 6 novembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil, du 3 novembre 1998, sur la mise en uvre de l'action commune 97/288/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire en vue du financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2386/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés * Règlement (Euratom) n° 2387/98 de la Commission, du 3 novembre 1998, concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les Etats-Unis d'Amérique * Règlement (CE) n° 2388/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2389/98 de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2390/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2245/90 Règlement (CE) n° 2391/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2392/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2393/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2394/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2395/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2396/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2397/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2398/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2399/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2400/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2401/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/504/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part (JO L 226 du 13.8.1998).

L 298 7 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2402/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 2403/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2404/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et abrogeant le règlement (CE) n° 2294/98 * Règlement (CE) n° 2405/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2406/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2064/97 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les Etats membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels * Règlement (CE) n° 2407/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 2408/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2409/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 2410/98 de la Commission, du 6 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2228/96 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00 45 L 299 10 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2411/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques Règlement (CE) n° 2412/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2413/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements * Règlement (CE) n° 2414/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 1150/90 Règlement (CE) n° 2415/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2416/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2417/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2418/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2246/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/624/CE : * Décision n° 1/98 du comité de coopération douanière ACP-CE, du 16 octobre 1998, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 16.04) (notifiée sous le numéro C(1998) 2708). 98/625/CE : * Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance des îles Falkland (notifiée sous le numéro C(1998)3252) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 300 11 novembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/627/PESC : * Décision du Conseil, du 9 novembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage 98/628/PESC : * Décision du Conseil, du 9 novembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre d'une décision du Conseil relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2419/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2420/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2421/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2422/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 2423/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2424/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 Règlement (CE) n° 2425/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2426/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2427/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98 Règlement (CE) n° 2428/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/629/CE : * Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, du 14 juillet 1998, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci.

Commission 98/630/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Stuttgart (Flughafen Stuttgart GmbH) (notifiée sous le numéro C(1998) 3335) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/631/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Cologne/Bonn (Flughafen Köln/Bonn GmbH) (notifiée sous le numéro C(1998) 3336) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/632/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 1998, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Hambourg (Flughafen Hamburg GmbH) (notifiée sous le numéro C(1998) 3338) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 301 11 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/626/CE : * Décision du Conseil du 5 octobre 1998 relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant L 302 12 novembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/633/PESC : * Position commune, du 9 novembre 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2429/98 de la Commission, du 11 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2430/98 de la Commission, du 11 novembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 2431/98 de la Commission, du 11 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche * Règlement (CE) n° 2432/98 de la Commission, du 10 novembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2433/98 de la Commission, du 11 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français.

Règlement (CE) n° 2434/98 de la Commission, du 11 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/634/CE : * Décision de la Commission, du 2 octobre 1998, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas (notifiée sous le numéro C(1998) 2919) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 303 13 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2435/98 du Conseil, du 9 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 2436/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2437/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant le montant de l'aide définitive des mandarines, clémentines et satsumas, pour la campagne 1997/1998 Règlement (CE) n° 2438/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2439/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2440/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2441/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2442/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2443/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2444/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2445/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2446/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2447/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2448/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2449/98 de la Commission, du 12 novembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 635/98/CECA : * Décision de la Commission, du 3 juin 1998, statuant sur des interventions financières complémentaires de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1994, 1995 et 1996 (notifiée sous le numéro C(1998) 2043) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 636/98/CECA : * Décision de la Commission, du 3 juin 1998, statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 (notifiée sous le numéro C(1998) 2044) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 637/98/CECA : * Décision de la Commission, du 3 juin 1998, statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1998 (notifiée sous le numéro C(1998) 2045) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 304 14 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2450/98 du Conseil, du 13 novembre 1998, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 2451/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2452/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 192e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2453/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2454/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 2455/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Suède Règlement (CE) n° 2456/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2457/98 de la Commission, du 13 novembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/639/CE : * Décision de la Commission, du 14 juillet 1998, relative aux régimes d'aides existant en Allemagne qui autorisent l'octroi d'aides soumises à l'obligation de notification contenue dans l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (notifiée sous le numéro C(1998) 2271) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/640/CE : * Décision de la Commission, du 13 octobre 1998, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(1998) 3105) 98/641/CE : * Décision de la Commission, du 4 novembre 1998, modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon (notifiée sous le numéro C(1998) 3333).