MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 256 18 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1979/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1980/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires, et établissant une surveillance communautaire de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) * Règlement (CE) n° 1981/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres * Règlement (CE) n° 1982/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires * Règlement (CE) n° 1983/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales * Règlement (CE) n° 1984/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée * Règlement (CE) n° 1985/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1831/98 Règlement (CE) n° 1986/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de septembre 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada Règlement (CE) n° 1987/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1988/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1989/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1990/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 1991/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 1992/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1993/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1994/98 de la Commission, du 17 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98. L 257 19 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1995/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1996/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 1997/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1998/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1324/98 * Règlement (CE) n° 1999/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1824/98 * Règlement (CE) n° 2000/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2001/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales * Directive 98/64/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Directive 98/65/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Directive 98/66/CE de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/545/CE, EURATOM : * Décision du Conseil, du 15 septembre 1998, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 L 258 22 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2002/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2003/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne Règlement (CE) n° 2004/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains Etats ACP Règlement (CE) n° 2005/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1079/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers Règlement (CE) n° 2006/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2007/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 2008/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Règlement (CE) n° 2009/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2010/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide L 259 22 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 98/544/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour l'exercice 1998 modifié par le budget rectificatif et supplémentaire n° 1 L 260 23 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2011/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2012/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2013/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté * Règlement (CE) n° 2014/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, portant rétablissement de la perception des droits de douane normaux applicables à certains tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, pour lesquels un plafond tarifaire a été ouvert par le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil Règlement (CE) n° 2015/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 108 187 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 2016/98 de la Commission, du 22 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1122/98 et portant à 551 478 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/546/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Croatie et la République tchèque (notifiée sous le numéro C(1998) 2186) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 261 24 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2017/98 de la Commission, du 23 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2018/98 de la Commission, du 23 septembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état.

Règlement (CE) n° 2019/98 de la Commission, du 23 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 Règlement (CE) n° 2020/98 de la Commission, du 23 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 2021/98 de la Commission, du 23 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre * Directive 98/67/CE de la Commission, du 7 septembre 1998, modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Directive 98/68/CE de la Commission, du 10 septembre 1998, établissant le document type prévu par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53/CE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l'entrée dans la Communauté, de produits provenant de pays tiers et destinés à l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90 (JO L 215 du 1.8.1998) Rectificatif au règlement (CE) n° 1972/98 de la Commission du 16 septembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz (JO L 255 du 17.9.1998) Rectificatif au règlement (CE) n° 1996/98 de la Commission du 18 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 2603/97 (JO L 257 du 19.9.1998) * Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 154 du 5.6.1992) L 262 25 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2022/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2023/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 2024/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2025/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2026/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2027/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2028/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2029/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz.

Règlement (CE) n° 2030/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2031/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2032/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 Règlement (CE) n° 2033/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2034/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2035/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2036/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2037/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2038/98 de la Commission, du 24 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 L 263 26 septembre 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/547/PESC : * Décision du Conseil, du 22 septembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises Déclaration de la délégation danoise I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2039/98 du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 2040/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2041/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 2042/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2043/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1792/98 et modifiant les règlements (CE) n° 1119/98, (CE) n° 1122/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1910/98, (CE) n° 1579/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 1761/98 et (CE) n° 1791/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2044/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2045/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre.

Règlement (CE) n° 2046/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2047/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 2048/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 2049/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 189e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2050/98 de la Commission, du 25 septembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/548/CE : * Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, portant troisième modification de la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés aux Etats membres ou à des régions d'Etats membres indemnes de la maladie, en relation avec l'Autriche, et portant deuxième modification de la décision 95/109/CE (notifiée sous le numéro C(1998) 2184) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/549/CE : * Décision n° 2/98 du comité mixte CE/Danemark-îles Féroé, du 31 août 1998, portant modification du protocole n° 4 de l'accord 98/550/CE : * Décision de la Commission, du 17 septembre 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie (notifiée sous le numéro C(1998) 2801) L 273 9 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Sommaire I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2164/98 du Conseil, du 5 octobre 1998, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 2165/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2166/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n° 2167/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1998 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2168/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2169/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 Règlement (CE) n° 2170/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2171/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98.

Règlement (CE) n° 2172/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2173/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2174/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2175/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2176/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2177/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2178/98 de la Commission, du 8 octobre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/564/CE : * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant la décision 98/256/CE du Conseil en ce qui concerne certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (notifiée sous le numéro C(1998) 2974) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) L 274 9 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 L 275 10 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2179/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable « Vers un développement soutenable » Règlement (CE) n° 2180/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. * Règlement (CE) n° 2181/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides au Royaume-Uni et en Suède ainsi que les montants maximaux des compensations qui en résultent * Règlement (CE) n° 2182/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2183/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant des seuils d'intervention pour les oranges, les satsumas, les mandarines et les clémentines pour la campagne 1998/1999 * Règlement (CE) n° 2184/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2185/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1999 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 2186/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 2187/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2188/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2189/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 2190/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, fixant les taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 2191/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 98/565/CE : * Décision n° 170 du 11 juin 1998 portant révision de la décision n° 141 du 17 octobre 1989 concernant l'établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs Rectificatif à la décision 98/545/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 (JO L 257 du 19.9.1998)