MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 251 11 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1922/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1923/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 Règlement (CE) n° 1924/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1925/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1926/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 1927/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 1928/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 1929/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98.

Règlement (CE) n° 1930/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1931/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1932/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1933/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1934/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1935/98 de la Commission, du 10 septembre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/535/CE : * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant le système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) [notifiée sous le numéro C(1998) 2378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/536/CE : * Décision de la Commission, du 3 septembre 1998, arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (notifiée sous le numéro C(1998) 2487) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1833/98 de la Commission du 25 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de Tai-wan (JO L 238 du 26.8.1998) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 252 12 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1936/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1937/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CE) n° 1938/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1939/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1940/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, portant pour la campagne de commercialisation 1998/1999 révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B Règlement (CE) n° 1941/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la deux cent huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1942/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1943/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 188e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90.

Règlement (CE) n° 1944/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, fixant les prix minima de vente du beurre et les montants maxima de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/537/CE : * Décision du Conseil, du 13 juillet 1998, approuvant le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie et son application à titre provisoire, accepté par la Conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale des signataires du traité sur la charte de l'énergie * Acte final de la conférence internationale et décision de la Conférence sur la charte de l'énergie relative à l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie Commission 98/538/CE : * Décision de la Commission, du 17 juin 1998, relative à une procédure ouverte en vertu de l'article 86 du traité CE (IV/36.010-F3 - Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato) (notifiée sous le numéro C(1998) 1437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/539/CE, ECSC, EURATOM : * Décision de la Commission, du 7 septembre 1998, sur l'actualisation des montants prévus au règlement portant modalités d'exécution du règlement financier (notifiée sous le numéro C(1998) 2581) 98/540/CE : * Décision de la Commission, du 11 septembre 1998, portant modification de la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (notifiée sous le numéro C(1998) 2624)

L 253 15 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1945/98 du Conseil, du 8 septembre 1998, portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 1998 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 1946/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1947/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1948/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1949/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1950/98 de la Commission, du 11 septembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (CE) n° 1951/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1952/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1953/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, rectifiant le règlement (CE) n° 1904/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire.

Règlement (CE) n° 1954/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 1955/98 de la Commission, du 14 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes * Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Directive 98/63/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

L 254 16 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1956/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1957/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, modifiant certains quotas de pêche au titre de 1998 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas * Règlement (CE) n° 1958/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). * Règlement (CE) n° 1959/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévisionnel * Règlement (CE) n° 1960/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Egée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 1961/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1962/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1963/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1964/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/541/CE : * Décision de la Commission, du 18 novembre 1997, relative à une aide que la Belgique (Région wallonne) projette d'accorder sous forme de primes à la culture du colza d'hiver à des fins non alimentaires [notifiée sous le numéro C(1997) 3697] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). . 98/542/CE : * Décision de la Commission, du 4 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition) (notifiée sous le numéro C(1998) 2561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 98/543/CE : * Décision de la Commission, du 4 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques (phase II) fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition) (notifiée sous le numéro C(1998) 2562) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Rectificatifs * Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les Etats ACP relatif à l'annexe XL de la quatrième convention ACP-CE concernant la déclaration commune relative aux produits agricoles visés à son article 168, paragraphe 2, point a) ii) (JO L 287 du 21.10.1997)

L 255 17 septembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1965/98 du Conseil, du 9 septembre 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères polysulfurés originaires des Etats-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire Règlement (CE) n° 1966/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1967/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1968/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1969/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 1970/98 de la Commission, du 15 septembre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1971/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1579/98 et portant à 229 608 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois Règlement (CE) n° 1972/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1973/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1974/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 Règlement (CE) n° 1975/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 1976/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1977/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1978/98 de la Commission, du 16 septembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales.