Fr	Nl	En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.	Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.	Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.

Accès rapide par date de publication:

2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997

Accès rapide par date de promulgation:

Contenu dernière édition:

Accès rapide:

loi (2)
arrêté royal (12)
arrêté ministériel (4)
décret (3)
arrêté du gouvernement flamand (2)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (2)
erratum (1)

loi

type loi prom. 05/04/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004184 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance. - Avis rectificatif type loi prom. 20/01/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025003859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'étendre le droit à l'oubli

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de la société anonyme de droit public Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté royal prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004131 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4 § 3 de la loi du 16 mai 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025002518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004014 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2026 type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025200927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (1) type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025000764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la sécurité d'existence des travailleurs type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025002984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 13/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025200936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2012 relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel social (1) type arrêté royal prom. 16/09/2024 pub. 30/05/2025 numac 2025003025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au régime sectoriel de pension et de solidarité pour les travailleurs occupés par une entreprise relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 17/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004085 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004165 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside de 157.000 euros et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement pour 2025 du Conseil Musulman de Belgique et l'administration de l'organe représentatif du culte islamique type arrêté ministériel prom. 14/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201661 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises type arrêté ministériel prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004081 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201676 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201678 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012 type décret prom. 15/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201679 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025003996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des condition d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne l'augmentation des heures de travail d'étudiant autorisées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 février 2025 relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004083 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025004154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

erratum

type erratum prom. 17/02/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025003999 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201675 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le contenu de rapport sur les incidences environnementales relatif à la reconnaissance du site à réaménager n° SAR/HW100 dit « Râperie » à Geer. - Extrait

Accès par date de publication:

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

Accès par date de promulgation:

2108

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

1990

1989

1988

1987

1986

1985

1984

1983

1982

1981

1980

1979

1978

1977

1976

1975

1974

1973

1972

1971

1970

1969

1968

1967

1966

1965

1964

1963

1962

1961

1960

1959

1958

1957

1956

1955

1954

1953

1952

1951

1950

1949

1948

1947

1946

1945

1944

1939

1938

1937

1936

1935

1934

1933

1931

1926

1921

1920

1919

1913

1911

1900

1898

1894

1893

1892

1891

1885

1881

1880

1875

1874

1870

1867

1866

1865

1862

1851

1844

1836

1833

1831

1824

1818

1808

1807

1804

1803

1791

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy