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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2023205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 60 ans - 35 ans type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024001995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024002471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité relative au piquetage syndical, à la prime syndicale et au fonds de formation syndicale type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003319 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003425 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Monsieur Ive DE SCHRYVER, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003421 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Madame Charlotte GATEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003342 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est admis à faire valoi Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, Mme Deconinck(...) type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003437 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003503 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignés à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi pour un terme de trois ans: ? M ? M. Vervaeren D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; Par arrêté ro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2024, Madame Marie-Noëlle Verhaegen, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Monsieur Martin LERUSTE est promu par avancement au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Monsieur Pascal Houtevels est promu par avancement au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Madame Leticia Lemaître, est promue à la classe supérieure dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Madame Dilek Kucuk, est promue à la classe supérieure dans la cla(...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003637 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de trois membres du Conseil supérieur des Professions économiques type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la détermination, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail relative au contrat collectif du 30 novembre 1990 (1) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, concernant la formation type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une réduction des prestations de travail d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au RCC - métier lourd et travail de nuit type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024001739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission du travail des arts type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. 03/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " Commissariat général belge pour les expositions internationales »

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2023047455 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2023 du 9 novembre 2023 Numéros du rôle : 7830 et 7875 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 7 avril 2022 « modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2023047456 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7854 En cause : le recours en annulation des articles 18, § 2, 1°, 19, § 1 er et § 2, 4°, 21, § 2, et 23 de la loi du 28 février 2022 « portant La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024001111 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7842 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15bis de la loi du 15 mai 1984 « portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions », posée par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024000036 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7915 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accid La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges Y. Khe(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2023048554 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2023 du 14 septembre 2023 Numéro du rôle : 7828 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 40bis, § 2, alinéa 1 er , 3°, et 40ter, § 1 er et § 2, alinéa 1 er composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, du président type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024002151 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2023 du 30 novembre 2023 Numéro du rôle : 7928 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 77/1 de la loi du 5 mai 2014 « relative à l'internement », posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour cons composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moerman, S. de Bethune, E. Bribos(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024001648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7799 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 23, § 1 er , 1°, et 27 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de pr La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024002152 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2023 du 23 novembre 2023 Numéros du rôle : 7950 et 7951 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 22/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003500 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande de prévention de la radicalisation violente, de l'extrémisme, du terrorisme et de la polarisation toxique type décret prom. 25/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024201875 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l'Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint Vincent de Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe L'Agence Flandre accessible

règlement

type règlement prom. 11/12/2023 pub. 12/04/2024 numac 2024003063 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201807 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en suivi médical des accidents du travail (niveau A3) néerlandophones pour Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24038 Ladite sélection a été clôturée (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201936 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers stratégique impôts sur les revenus (niveau A3) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes/Fiscalistes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201808 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins inspecteurs du travail (niveau A3) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG24117 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/2024 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201942 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscalité internationale (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23474 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2024. La liste des lauréats, s(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1000.816.207 ZIZAOUI TRANSPORT L'adresse du siège Appelboomstraat 161 1602 Sint-Pie(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs électromécanique (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs environnementaux (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003578 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: 1° Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...) type autorisation prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003538 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à D L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003581 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003605 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003607 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003280 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement l'abrogation du périmètre de remembrement urbain dit « Chemin de l'Inquiétude » à Mons

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003338 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 18 mars 2024 modifiant l'article 3.12 du code de déontologie L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant :(...) Article 1 er . L'article 3.12 du code de déontologie est remplacé par la disposition suiva(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003511 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24065. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 27/02/2024. La date limite d'inscription de la(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) type erratum prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003612 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Architectes paysagistes (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24118. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 avril 2024 inclus via www.travaillerpour.be. La (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202005 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté ministériel du 22 mars 2024, délégation est accordée à l'Administrateur général de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, pour l'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202010 source service public de wallonie Aménagement du territoire FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Fau(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202007 source service public de wallonie Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2024 approuve la décision du conseil communal de Habay du(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2023041110 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Monsieur Cédric PEIFFER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octob Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2023041112 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2022, Monsieur Pascal PIROT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024002280 source ministere de la defense Force armée. - Personnel Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 4820 du 24 janvier 2024: Le colonel breveté d'état-major X. Deneys est commissionné, le 8 janvier 2024, pour la durée de la mission, au grade de général de br Nomination dans la catégorie des officiers du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4853 du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003343 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Madame Nathalie FAGNANT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2024. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003430 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Manon LE COCQUEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 11 novembre 2023. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003429 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2024, Madame Muriel PIRNAY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003485 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone Un mandat est à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la forma Ces commissions ont pour compétence : 1° d'établir le programme des stages externes visés à l'a(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003329 source service public regional de bruxelles CPAS de Jette. - Annulation Par arrêté du 18 mars 2024 est annulée la délibération du 21 novembre 2023 par laquelle le conseil de l'action sociale du CPAS de Jette attribue un marché public de services informatiques dans le cadre d'un projet de type document prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024003484 source conseil superieur de la justice Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 21 février 2024, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations suivantes pour un terme de qu - Ingrid Claes est désignée membre effectif, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psycholog(...) type document prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024201681 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieur - coordinateurs d'équipe (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24140 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202001 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants de sécurité (niveau C) francophones pour le centre fermé de Vottem du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24005 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2024. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/04/2024 numac 2024202008 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de recherche au laboratoire de physique des plasmas (niveau A4) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23470 Ladite sélection a été clôturée le 02/04/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

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