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loi (3)
arrêté royal (5)
arrêté ministériel (14)
arrêté du gouvernement flamand (1)
arrêté du gouvernement wallon (1)
autorisation (1)
erratum (1)
règlement d'ordre interieur (1)

loi

type loi prom. 09/02/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007728 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Traduction allemande type loi prom. 11/01/2019 pub. 12/08/2024 numac 2024007788 source service public federal interieur Loi relative à la transposition de la directive 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/03/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007579 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007533 source service public federal interieur Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024006494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 12/08/2024 numac 2024007945 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007854 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'indemnité visée à l'article 411/2 du Code judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2022 pub. 12/08/2024 numac 2024006499 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007656 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 26/03/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024006588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007908 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en expertise comptable et fiscale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007907 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007909 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007910 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007905 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en orthoptie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007906 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 27/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024204120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007913 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007914 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007912 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 26/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007911 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'admission au travail de travailleurs étrangers

autorisation

type autorisation prom. 07/08/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007353 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 17/05/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007852 source autorite flamande Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 04/04/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007876 source ministere de la communaute francaise Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif des Droits des Femmes en Communauté française visé à l'article 8 § 1 du décret du 7 janvier 2016

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