← Retour vers "Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut fonctionnaire. - Notification de
fin de la phase provinciale de crise : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa
2 de la loi du 12 janvier 1989 relative Suite
au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le territoire de la Région de Br(...)"
| Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 de la loi du 12 janvier 1989 relative Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le territoire de la Région de Br(...) | Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 de la loi du 12 janvier 1989 relative Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le territoire de la Région de Br(...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut | Agglomération bruxelloise - Bruxelles Prévention & Sécurité - Haut |
| fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise | fonctionnaire. - Notification de fin de la phase provinciale de crise |
| : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 | : La Haut fonctionnaire compétente en vertu de l'article 48, alinéa 2 |
| de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises | de la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises |
| notifie les éléments suivants. | notifie les éléments suivants. |
| Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le | Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine et à l'accueil, sur le |
| territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, des réfugiés en | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, des réfugiés en |
| provenance de ce pays, Madame Sophie Lavaux, Haut fonctionnaire, a | provenance de ce pays, Madame Sophie Lavaux, Haut fonctionnaire, a |
| décidé le 15 mars 2022 de déclencher la phase provinciale de crise, | décidé le 15 mars 2022 de déclencher la phase provinciale de crise, |
| après concertation avec le Ministre-Président et les bourgmestres et | après concertation avec le Ministre-Président et les bourgmestres et |
| en a informé la Ministre fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire | en a informé la Ministre fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire |
| du centre de crise national. L'afflux soudain de réfugiés et les | du centre de crise national. L'afflux soudain de réfugiés et les |
| nombreuses conséquences auxquels le territoire de la Région de | nombreuses conséquences auxquels le territoire de la Région de |
| Bruxelles-Capitale a été confronté pouvant être qualifié de situation | Bruxelles-Capitale a été confronté pouvant être qualifié de situation |
| d'urgence conformément à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la | d'urgence conformément à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la |
| planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence. | planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence. |
| L'analyse de l'évolution de la situation durant les dernières | L'analyse de l'évolution de la situation durant les dernières |
| semaines, avec le constat que les actes posés par les disciplines de | semaines, avec le constat que les actes posés par les disciplines de |
| secours et d'intervention relèvent désormais davantage de la routine | secours et d'intervention relèvent désormais davantage de la routine |
| que de la gestion d'une situation d'urgence au sens de l'arrêté royal | que de la gestion d'une situation d'urgence au sens de l'arrêté royal |
| du 22 mai 2019 relatif aux situations d'urgence et à la gestion de | du 22 mai 2019 relatif aux situations d'urgence et à la gestion de |
| crise, implique que les conditions du maintien d'une phase provinciale | crise, implique que les conditions du maintien d'une phase provinciale |
| ne sont plus remplies. Par conséquent, Madame Sophie Lavaux, Haut | ne sont plus remplies. Par conséquent, Madame Sophie Lavaux, Haut |
| fonctionnaire, a pris la décision de lever la phase provinciale de | fonctionnaire, a pris la décision de lever la phase provinciale de |
| crise à la date du 30 juin 2022 et ce, après concertation avec les | crise à la date du 30 juin 2022 et ce, après concertation avec les |
| différentes disciplines, le Ministre-Président ainsi que le conseil | différentes disciplines, le Ministre-Président ainsi que le conseil |
| régional de sécurité réuni le 29 juin 2022 où les bourgmestres étaient | régional de sécurité réuni le 29 juin 2022 où les bourgmestres étaient |
| présents. La Haut fonctionnaire en a également informé la Ministre | présents. La Haut fonctionnaire en a également informé la Ministre |
| fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire du centre de crise | fédérale de l'Intérieur par l'intermédiaire du centre de crise |
| national. | national. |
| La levée de la phase provinciale ne préjudicie en rien la poursuite | La levée de la phase provinciale ne préjudicie en rien la poursuite |
| des actions locales, régionales et fédérales en matière d'accueil et | des actions locales, régionales et fédérales en matière d'accueil et |
| d'hébergement des réfugiés Ukrainiens demandeurs et bénéficiaires | d'hébergement des réfugiés Ukrainiens demandeurs et bénéficiaires |
| d'une protection temporaire. | d'une protection temporaire. |
| Il est évident qu'en cas d'évolution négative de la situation sur le | Il est évident qu'en cas d'évolution négative de la situation sur le |
| territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, nécessitant une | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, nécessitant une |
| coordination des disciplines de secours, et après les concertations | coordination des disciplines de secours, et après les concertations |
| utiles, la phase provinciale sera susceptible d'être à nouveau | utiles, la phase provinciale sera susceptible d'être à nouveau |
| déclenchée. | déclenchée. |
| La notification de la fin de la phase provinciale en Région | La notification de la fin de la phase provinciale en Région |
| bruxelloise sera publiée au Moniteur belge. | bruxelloise sera publiée au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 29 juin 2022 | Bruxelles, le 29 juin 2022 |
| La Haut fonctionnaire | La Haut fonctionnaire |
| S. LAVAUX | S. LAVAUX |