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de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en application de l'article
22, 4° bis de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6
de la nomenclature: REGLES (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature: REGLES (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature: REGLES (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles |
| interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en | Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 mai 2019 et en |
| application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a décidé le 15 juillet | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a décidé le 15 juillet |
| 2019 d'introduire une règle interprétative 01 dans une nouvelle | 2019 d'introduire une règle interprétative 01 dans une nouvelle |
| rubrique « soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou | rubrique « soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou |
| avec de l'anodontie »: | avec de l'anodontie »: |
| Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 | Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 |
| de la nomenclature: | de la nomenclature: |
| REGLES INTERPRETATIVES | REGLES INTERPRETATIVES |
| SOINS DENTAIRES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DU CANCER OU AVEC DE | SOINS DENTAIRES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DU CANCER OU AVEC DE |
| L'ANODONTIE | L'ANODONTIE |
| QUESTION 01 | QUESTION 01 |
| Dans la rubrique cancer, qu'entend-on par "barre sur 2 implants | Dans la rubrique cancer, qu'entend-on par "barre sur 2 implants |
| ostéo-intégrés, première connexion" et "barre sur 2 implants | ostéo-intégrés, première connexion" et "barre sur 2 implants |
| ostéo-intégrés, connexion supplémentaire"? | ostéo-intégrés, connexion supplémentaire"? |
| REPONSE | REPONSE |
| Une barre est une connexion métallique fixe entre 2 ou plusieurs | Une barre est une connexion métallique fixe entre 2 ou plusieurs |
| piliers. La connexion entre les 2 premiers piliers forme la "première | piliers. La connexion entre les 2 premiers piliers forme la "première |
| connexion". Toute connexion de piliers suivante à cette même barre est | connexion". Toute connexion de piliers suivante à cette même barre est |
| "une connexion supplémentaire". Comme une extension libre ne connecte | "une connexion supplémentaire". Comme une extension libre ne connecte |
| pas deux piliers, par définition il ne s'agit pas d'une "connexion | pas deux piliers, par définition il ne s'agit pas d'une "connexion |
| supplémentaire". | supplémentaire". |
| La règle interprétative 01 produit ses effets le premier jour du | La règle interprétative 01 produit ses effets le premier jour du |
| deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| Alain GHILAIN, | Alain GHILAIN, |
| Directeur général a.i | Directeur général a.i |
| du Service des soins de santé | du Service des soins de santé |
| Le Président, | Le Président, |
| J. VERSTRAETEN, | J. VERSTRAETEN, |