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d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, §
3, 1°, 74 et 75, de (...)"
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de (...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement | Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement |
Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, | Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, |
§ 3, 1°, 74 et 75, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | § 3, 1°, 74 et 75, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous | consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous |
le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des | le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des |
ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du | ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du |
12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : | 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : |
218365 | 218365 |
Mazda Motor Logistics Europe NV | Mazda Motor Logistics Europe NV |
Blaasveldstraat 162 | Blaasveldstraat 162 |
2830 Willebroek | 2830 Willebroek |
ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0406.024.281 | ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0406.024.281 |
Par décision du 21 novembre 2012, l'agrément numéro 211683 de l'ASBL | Par décision du 21 novembre 2012, l'agrément numéro 211683 de l'ASBL |
MAP, numéro d'entreprise 0896.965.631, Blaasveldstraat 162, à 2830 | MAP, numéro d'entreprise 0896.965.631, Blaasveldstraat 162, à 2830 |
Willebroek, est retiré, la société ne répond plus aux conditions | Willebroek, est retiré, la société ne répond plus aux conditions |
visées à l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au | visées à l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au |
crédit à la consommation, telle que modifiée par la loi du 13 juin | crédit à la consommation, telle que modifiée par la loi du 13 juin |
2010. | 2010. |
Par décision du 21 novembre 2012, l'enregistrement numéro 204807 de la | Par décision du 21 novembre 2012, l'enregistrement numéro 204807 de la |
SA The Royal Bank of Scotland, numéro d'entreprise 0434.676.301, | SA The Royal Bank of Scotland, numéro d'entreprise 0434.676.301, |
Gustav Maherlaan 10, à 1082 Amsterdam, les Pays-Bas, est retiré, | Gustav Maherlaan 10, à 1082 Amsterdam, les Pays-Bas, est retiré, |
celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, alinéa | celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, alinéa |
2, de la même loi. | 2, de la même loi. |
Par décision du 26 novembre 2012, l'agrément numéro 552 de la SA | Par décision du 26 novembre 2012, l'agrément numéro 552 de la SA |
Arbopa Finance, numéro d'entreprise 0425.541.077, place Albert Ier 28, | Arbopa Finance, numéro d'entreprise 0425.541.077, place Albert Ier 28, |
à 6000 Charleroi, est retiré, la société ayant été déclarée en | à 6000 Charleroi, est retiré, la société ayant été déclarée en |
faillite. | faillite. |
Par décision du 5 décembre 2012, l'agrément numéro 529 de la SA | Par décision du 5 décembre 2012, l'agrément numéro 529 de la SA |
Finmatic, numéro d'entreprise 0400.943.362, Mechelsesteenweg 150, à | Finmatic, numéro d'entreprise 0400.943.362, Mechelsesteenweg 150, à |
2018 Antwerpen, est retiré à la demande de celle-ci, celle-ci ne | 2018 Antwerpen, est retiré à la demande de celle-ci, celle-ci ne |
pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, de la même loi. | pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, de la même loi. |