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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de (...) Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement
Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3,
§ 3, 1°, 74 et 75, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la § 3, 1°, 74 et 75, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous
le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des
ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du
12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
218365 218365
Mazda Motor Logistics Europe NV Mazda Motor Logistics Europe NV
Blaasveldstraat 162 Blaasveldstraat 162
2830 Willebroek 2830 Willebroek
ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0406.024.281 ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0406.024.281
Par décision du 21 novembre 2012, l'agrément numéro 211683 de l'ASBL Par décision du 21 novembre 2012, l'agrément numéro 211683 de l'ASBL
MAP, numéro d'entreprise 0896.965.631, Blaasveldstraat 162, à 2830 MAP, numéro d'entreprise 0896.965.631, Blaasveldstraat 162, à 2830
Willebroek, est retiré, la société ne répond plus aux conditions Willebroek, est retiré, la société ne répond plus aux conditions
visées à l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au visées à l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au
crédit à la consommation, telle que modifiée par la loi du 13 juin crédit à la consommation, telle que modifiée par la loi du 13 juin
2010. 2010.
Par décision du 21 novembre 2012, l'enregistrement numéro 204807 de la Par décision du 21 novembre 2012, l'enregistrement numéro 204807 de la
SA The Royal Bank of Scotland, numéro d'entreprise 0434.676.301, SA The Royal Bank of Scotland, numéro d'entreprise 0434.676.301,
Gustav Maherlaan 10, à 1082 Amsterdam, les Pays-Bas, est retiré, Gustav Maherlaan 10, à 1082 Amsterdam, les Pays-Bas, est retiré,
celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, alinéa celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, alinéa
2, de la même loi. 2, de la même loi.
Par décision du 26 novembre 2012, l'agrément numéro 552 de la SA Par décision du 26 novembre 2012, l'agrément numéro 552 de la SA
Arbopa Finance, numéro d'entreprise 0425.541.077, place Albert Ier 28, Arbopa Finance, numéro d'entreprise 0425.541.077, place Albert Ier 28,
à 6000 Charleroi, est retiré, la société ayant été déclarée en à 6000 Charleroi, est retiré, la société ayant été déclarée en
faillite. faillite.
Par décision du 5 décembre 2012, l'agrément numéro 529 de la SA Par décision du 5 décembre 2012, l'agrément numéro 529 de la SA
Finmatic, numéro d'entreprise 0400.943.362, Mechelsesteenweg 150, à Finmatic, numéro d'entreprise 0400.943.362, Mechelsesteenweg 150, à
2018 Antwerpen, est retiré à la demande de celle-ci, celle-ci ne 2018 Antwerpen, est retiré à la demande de celle-ci, celle-ci ne
pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, de la même loi. pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, de la même loi.
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