← Retour vers "Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements
et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars
1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au | financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
| Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de | Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de |
| direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a | direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a |
| autorisé la cession par Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques | autorisé la cession par Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques |
| 263g, 1050 Bruxelles, à Hoist Kredit AB, Hovslagargatan 5B, 5tr Box | 263g, 1050 Bruxelles, à Hoist Kredit AB, Hovslagargatan 5B, 5tr Box |
| 7848, S 10393 Stockholm, Suède, des prêts à tempérament tels que | 7848, S 10393 Stockholm, Suède, des prêts à tempérament tels que |
| mentionnés dans la convention signée par les parties le 24 octobre | mentionnés dans la convention signée par les parties le 24 octobre |
| 2006. La liste des crédits visés par cette cession est consultable au | 2006. La liste des crédits visés par cette cession est consultable au |
| siège social de Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, | siège social de Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, |
| 1050 Bruxelles. | 1050 Bruxelles. |
| Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession | Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession |
| entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et | entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et |
| d'autres institutions financières des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières des droits et obligations résultant |
| des opérations des établissements ou entreprises concernés et | des opérations des établissements ou entreprises concernés et |
| autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est | autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est |
| opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de | opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de |
| l'autorisation du Comité de direction de la Commission bancaire, | l'autorisation du Comité de direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances. | financière et des Assurances. |
| Bruxelles, le 21 novembre 2006. | Bruxelles, le 21 novembre 2006. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |