COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé la cession par Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, à Hoist Kredit AB, Hovslagargatan 5B, 5tr Box 7848, S 10393 Stockholm, Suède, des prêts à tempérament tels que mentionnés dans la convention signée par les parties le 24 octobre 2006. La liste des crédits visés par cette cession est consultable au siège social de Citibank Belgium SA, boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles. Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Bruxelles, le 21 novembre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH