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arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991
relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le
dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
| Suspension d'inscription | Suspension d'inscription |
| Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de | Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de |
| l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
| consommation, l'inscription n° 122.264, accordée à M. Marcel Van | consommation, l'inscription n° 122.264, accordée à M. Marcel Van |
| Hecke, nom commercial Leencentrale Aalst, Vlierstraat 50, à 9520 | Hecke, nom commercial Leencentrale Aalst, Vlierstraat 50, à 9520 |
| Vlierzele, siège commercial Dirk Martensstraat 79, à 9300 Aalst, est | Vlierzele, siège commercial Dirk Martensstraat 79, à 9300 Aalst, est |
| suspendue pour la durée de trois semaines. | suspendue pour la durée de trois semaines. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de | Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de |
| sa publication par extrait au Moniteur belge . | sa publication par extrait au Moniteur belge . |