Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011428

pub.: 14/11/2002

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 122.264, accordée à M. Marcel Van Hecke, nom commercial Leencentrale Aalst, Vlierstraat 50, à 9520 Vlierzele, siège commercial Dirk Martensstraat 79, à 9300 Aalst, est suspendue pour la durée de trois semaines.

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Titre du document concerné:	Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)
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