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Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1° les modifications de l'article 70 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van(...) Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1° les modifications de l'article 70 des statuts de la mutualité "Christelijke Mutualiteit van(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE EN DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE EN DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Sociétés mutualistes Sociétés mutualistes
Mutualités et unions nationales de mutualités Mutualités et unions nationales de mutualités
Approbation de modifications statutaires Approbation de modifications statutaires
En application du nouvel article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 En application du nouvel article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6
août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de
mutualités, entré en vigueur le 13 mars 1998, l'Office de contrôle a mutualités, entré en vigueur le 13 mars 1998, l'Office de contrôle a
approuvé : approuvé :
1° les modifications de l'article 70 des statuts de la mutualité 1° les modifications de l'article 70 des statuts de la mutualité
"Christelijke Mutualiteit van het Arrondissement Mechelen" (104), "Christelijke Mutualiteit van het Arrondissement Mechelen" (104),
établie à Mechelen, les dispositions statutaires du nouveau service établie à Mechelen, les dispositions statutaires du nouveau service
"intervention en cas de traitement orthodontique", ainsi que les "intervention en cas de traitement orthodontique", ainsi que les
modifications des taux des cotisations perçues, décidées par modifications des taux des cotisations perçues, décidées par
l'assemblée générale extraordinaire le 2 mars 1998; l'assemblée générale extraordinaire le 2 mars 1998;
2° les modifications des articles 52, 54 et 59 des statuts de la 2° les modifications des articles 52, 54 et 59 des statuts de la
mutualité "Christelijke Mutualiteit Ieper" (115), établie à Ieper, mutualité "Christelijke Mutualiteit Ieper" (115), établie à Ieper,
décidées par l'assemblée générale le 17 mars 1998; décidées par l'assemblée générale le 17 mars 1998;
3° les modifications des articles 9, 11, 40, 41, 41bis, 43, 43bis, 3° les modifications des articles 9, 11, 40, 41, 41bis, 43, 43bis,
43ter et 43quater des statuts de la mutualité "Christelijke 43ter et 43quater des statuts de la mutualité "Christelijke
Mutualiteit van het Arrondissement Gent" (120), établie à Gent, Mutualiteit van het Arrondissement Gent" (120), établie à Gent,
décidées par l'assemblée générale le 12 février 1998; décidées par l'assemblée générale le 12 février 1998;
4° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité 4° les modifications des taux des cotisations perçues par la mutualité
"Mutualité socialiste du Brabant wallon" (305), établie à Tubize, "Mutualité socialiste du Brabant wallon" (305), établie à Tubize,
décidées par le conseil d'administration le 28 avril 1998; décidées par le conseil d'administration le 28 avril 1998;
5° les modifications des articles 2, 53, 54 et 55 des statuts de la 5° les modifications des articles 2, 53, 54 et 55 des statuts de la
mutualité "Liberale Mutualiteit - Vlaams Gewest" (417), établie à mutualité "Liberale Mutualiteit - Vlaams Gewest" (417), établie à
Asse, ainsi que les modifications des taux des cotisations, décidées Asse, ainsi que les modifications des taux des cotisations, décidées
par l'assemblée générale le 18 avril 1998; par l'assemblée générale le 18 avril 1998;
6° les modifications des articles 1er, 2, 3, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 6° les modifications des articles 1er, 2, 3, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14,
27, 33, 34, 35, 36bis, 36ter, 36quater, 40, 41, 42, 43, 48, 49, 50, 27, 33, 34, 35, 36bis, 36ter, 36quater, 40, 41, 42, 43, 48, 49, 50,
51, 52, 54, 56, 59, 66, 72 et 79 des statuts de la mutualité "Vlaams 51, 52, 54, 56, 59, 66, 72 et 79 des statuts de la mutualité "Vlaams
Onafhankelijk Ziekenfonds" (508), établie à Brugge, les dispositions Onafhankelijk Ziekenfonds" (508), établie à Brugge, les dispositions
statutaires des nouveaux services "prime à la cohabitation", statutaires des nouveaux services "prime à la cohabitation",
"remboursement du vaccin Engerix B" et "matériel médical", "remboursement du vaccin Engerix B" et "matériel médical",
l'adaptation desdits statuts à l'arrêté royal du 14 juillet 1994 l'adaptation desdits statuts à l'arrêté royal du 14 juillet 1994
portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, la nouvelle numérotation à partir de soins de santé et indemnités, la nouvelle numérotation à partir de
l'article 61, ainsi que les taux des cotisations perçues, décidées par l'article 61, ainsi que les taux des cotisations perçues, décidées par
les assemblées générales des 24 juin 1997 et 16 décembre 1997. les assemblées générales des 24 juin 1997 et 16 décembre 1997.
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