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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 7/11/2005, l'arrêté ministériel du 29/03/2001 autorisant Par arrêté ministériel du 17/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 09/09/2003 autorisant M(...) Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 7/11/2005, l'arrêté ministériel du 29/03/2001 autorisant Par arrêté ministériel du 17/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 09/09/2003 autorisant M(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application
de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière. - Modifications particulière. - Modifications
Par arrêté ministériel du 7/11/2005, l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 7/11/2005, l'arrêté ministériel du
29/03/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage « CONFIDENCE PARTNER 29/03/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage « CONFIDENCE PARTNER
SECURITY SPRL », établie rue de la Vignette 223, à 1160 Auderghem, à SECURITY SPRL », établie rue de la Vignette 223, à 1160 Auderghem, à
exploiter une entreprise de gardiennage a été modifiée. La exploiter une entreprise de gardiennage a été modifiée. La
dénomination commerciale a été modifiée en « CITIZEN GUARD SPRL » et dénomination commerciale a été modifiée en « CITIZEN GUARD SPRL » et
le siège social est situé « rue Maurice Charlent 50, à 1160 Auderghem le siège social est situé « rue Maurice Charlent 50, à 1160 Auderghem
». ».
Par arrêté ministériel du 17/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 17/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel
du 09/09/2003 autorisant M. Marc Van Laere à exploiter une entreprise du 09/09/2003 autorisant M. Marc Van Laere à exploiter une entreprise
de gardiennage - personne physique, établi August Jonckerstraat 75, de gardiennage - personne physique, établi August Jonckerstraat 75,
2900 Schoten, la dénomination commerciale a été modifiée en « 2900 Schoten, la dénomination commerciale a été modifiée en «
Bewakingsonderneming Argus Security Service » Bewakingsonderneming Argus Security Service »
Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 23/06/2006 Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 23/06/2006
renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
accordée à la SA GROUP 4 SECURITAS, établie avenue du Port 86C, à 1000 accordée à la SA GROUP 4 SECURITAS, établie avenue du Port 86C, à 1000
Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA G4S Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA G4S
CASH SERVICES » CASH SERVICES »
Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 14/11/2002 Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 14/11/2002
renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
accordée à la SA GROUP 4 TOTAL SECURITY, établie avenue du Port 86C, à accordée à la SA GROUP 4 TOTAL SECURITY, établie avenue du Port 86C, à
1000 Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA 1000 Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA
G4S SECURITY SERVICE » G4S SECURITY SERVICE »
Par arrêté ministériel du 06/02/2006, l'art. 1er de l'arrêté Par arrêté ministériel du 06/02/2006, l'art. 1er de l'arrêté
ministériel du 14/12/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage « ministériel du 14/12/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage «
INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL » est modifié comme suit : INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL » est modifié comme suit :
L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée
à INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL dont le siège social est établi à INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL dont le siège social est établi
avenue de Jette 120, à 1090 Bruxelles. avenue de Jette 120, à 1090 Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 07/02/2006, l'autorisation d'exploiter une Par arrêté ministériel du 07/02/2006, l'autorisation d'exploiter une
entreprise de gardiennage autorisant Mme Caroline Daloze à exploiter entreprise de gardiennage autorisant Mme Caroline Daloze à exploiter
l'entreprise de gardiennage est modifié comme suit : l'entreprise de gardiennage est modifié comme suit :
L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne
physique, sous la dénomination « HS SECURITY », est accordée à Mme physique, sous la dénomination « HS SECURITY », est accordée à Mme
Caroline Daloze, établie rue Omer Houssière 49, à 7110 LA LOUVIERE. Caroline Daloze, établie rue Omer Houssière 49, à 7110 LA LOUVIERE.
Par arrêté ministériel du 07/04/2006, l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 07/04/2006, l'arrêté ministériel du
14/05/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage ACTIV VIGILIS SPRL a 14/05/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage ACTIV VIGILIS SPRL a
été modifié. été modifié.
L'autorisation porte sur les activités de : L'autorisation porte sur les activités de :
surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris
le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; le gardiennage mobile et l'intervention après alarme;
protection de personnes; protection de personnes;
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la
sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les
activités de portiers et d'inspecteurs de magasins; activités de portiers et d'inspecteurs de magasins;
réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la
situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le
domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire
d'une concession publique; d'une concession publique;
accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière. accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Par arrêté ministériel du 11/04/2006, l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 11/04/2006, l'arrêté ministériel du
07/06/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage « BCA SECURITY SCRL 07/06/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage « BCA SECURITY SCRL
» a été modifié. » a été modifié.
L'autorisation porte sur les activités de : L'autorisation porte sur les activités de :
surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris
le gardiennage statique, le gardiennage mobile et l'intervention après le gardiennage statique, le gardiennage mobile et l'intervention après
alarme; alarme;
protection de personnes; protection de personnes;
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la
sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les
activités d'inspecteurs de magasins et à l'exclusion des activités de activités d'inspecteurs de magasins et à l'exclusion des activités de
portiers; portiers;
réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la
situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le
domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire
d'une concession publique; d'une concession publique;
accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière. accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers
ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens. ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.
Par arrêté ministériel du 18/04/2006, l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 18/04/2006, l'arrêté ministériel du
01/03/2006 autorisant l'entreprise de gardiennage « SPRL INTERACTIF 01/03/2006 autorisant l'entreprise de gardiennage « SPRL INTERACTIF
GUARDING » a été modifié. GUARDING » a été modifié.
L'autorisation porte sur les activités de : L'autorisation porte sur les activités de :
surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention
après alarme; après alarme;
protection de personnes; protection de personnes;
surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la
sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les
activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de
magasins; magasins;
réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la
situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le
domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire
d'une concession publique; d'une concession publique;
accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière. accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Ces activités s'effectuent sans arme. Ces activités s'effectuent sans arme.
Seules les activités de surveillance et de protection des biens Seules les activités de surveillance et de protection des biens
mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'art. 2 de l'arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'art. 2 de l'arrêté ministériel
du 01/03/2006 autorisant Mme Daloze Caroline à exploiter une du 01/03/2006 autorisant Mme Daloze Caroline à exploiter une
entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination «
H.S. SECURITY », est remplacé comme suit : H.S. SECURITY », est remplacé comme suit :
« Article 2 : « Article 2 :
§ 1er. L'autorisation porte sur les activités de : § 1er. L'autorisation porte sur les activités de :
- surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à
l'exclusion des activités de gardiennage mobile et l'intervention l'exclusion des activités de gardiennage mobile et l'intervention
après alarme; après alarme;
- gestion de centraux d'alarme à l'exclusion de la gestion de - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion de la gestion de
centrales de gardiennage; centrales de gardiennage;
- surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de
la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion
des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins; des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins;
- réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la
situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le
domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire
d'une concession publique; d'une concession publique;
- accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité
routière. routière.
§ 2. Ces activités s'effectuent sans arme. § 2. Ces activités s'effectuent sans arme.
§ 3. Seules les activités de surveillance et de protection des biens § 3. Seules les activités de surveillance et de protection des biens
mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. » mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. »
Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'autorisation d'exploiter une Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'autorisation d'exploiter une
entreprise de gardiennage accordée à la SPRL « F.A.C.T. SECURITY » est entreprise de gardiennage accordée à la SPRL « F.A.C.T. SECURITY » est
modifié comme suit : modifié comme suit :
L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la
SPRL « F.A.C.T » SECURITY » dont le siège social est établi rue de la SPRL « F.A.C.T » SECURITY » dont le siège social est établi rue de la
Station 19, à 1300 LIMAL, est renouvelée pour cinq ans à partir du 23 Station 19, à 1300 LIMAL, est renouvelée pour cinq ans à partir du 23
février 2006 et porte le numéro 16.0072.02. » février 2006 et porte le numéro 16.0072.02. »
Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du
07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de 07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage, accordée à COBELGUARD SA les mots « 1020 Brussel, Albert gardiennage, accordée à COBELGUARD SA les mots « 1020 Brussel, Albert
Brachetlaan 22 » sont remplacés par les mots « 1080 Brussel, Brachetlaan 22 » sont remplacés par les mots « 1080 Brussel,
Pantheonlaan 47 ». Pantheonlaan 47 ».
Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du
07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de 07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage, accordée à HMC-Security Riemst ASBL, les mots « 3770 gardiennage, accordée à HMC-Security Riemst ASBL, les mots « 3770
Riemst, Klein Lafelstraat 37a » sont remplacés par les mots « 3370 Riemst, Klein Lafelstraat 37a » sont remplacés par les mots « 3370
Vlijtingen, Ophemmerstraat 5 ». Vlijtingen, Ophemmerstraat 5 ».
Par arrêté ministériel du 01/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 01/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du
12/09/2005 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de 12/09/2005 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage, accordée à COBELGUARD LIGHT CIT SA les mots « avec siège gardiennage, accordée à COBELGUARD LIGHT CIT SA les mots « avec siège
social Albert Brachetlaan 22 à 1020 Brussel » sont remplacés par les social Albert Brachetlaan 22 à 1020 Brussel » sont remplacés par les
mots « avec siège social Pantheonlaan 47, 1081 Brussel » mots « avec siège social Pantheonlaan 47, 1081 Brussel »
Par arrêté ministériel du 22/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 22/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du
14/03/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de 14/03/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage, accordée à SECURILINK SA les mots « dont le siège social gardiennage, accordée à SECURILINK SA les mots « dont le siège social
est établi rue Mercelis 19, à 1050 Bruxelles » sont remplacés par les est établi rue Mercelis 19, à 1050 Bruxelles » sont remplacés par les
mots « dont le siège social est établi avenue du Port 86C, 1000 mots « dont le siège social est établi avenue du Port 86C, 1000
Bruxelles ». Bruxelles ».
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