SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 7/11/2005, l'arrêté ministériel du 29/03/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage « CONFIDENCE PARTNER SECURITY SPRL », établie rue de la Vignette 223, à 1160 Auderghem, à exploiter une entreprise de gardiennage a été modifiée. La dénomination commerciale a été modifiée en « CITIZEN GUARD SPRL » et le siège social est situé « rue Maurice Charlent 50, à 1160 Auderghem ».

Par arrêté ministériel du 17/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 09/09/2003 autorisant M. Marc Van Laere à exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique, établi August Jonckerstraat 75, 2900 Schoten, la dénomination commerciale a été modifiée en « Bewakingsonderneming Argus Security Service »

Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 23/06/2006 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA GROUP 4 SECURITAS, établie avenue du Port 86C, à 1000 Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA G4S CASH SERVICES »

Par arrêté du 31/01/2006, modifiant l'arrêté ministériel du 14/11/2002 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA GROUP 4 TOTAL SECURITY, établie avenue du Port 86C, à 1000 Bruxelles, la dénomination de l'entreprise a été modifiée en « SA G4S SECURITY SERVICE »

Par arrêté ministériel du 06/02/2006, l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 14/12/2001 autorisant l'entreprise de gardiennage « INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL » est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à INTERNATIONAL EVENTS PROTECTION SPRL dont le siège social est établi avenue de Jette 120, à 1090 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 07/02/2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage autorisant Mme Caroline Daloze à exploiter l'entreprise de gardiennage est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination « HS SECURITY », est accordée à Mme Caroline Daloze, établie rue Omer Houssière 49, à 7110 LA LOUVIERE. Par arrêté ministériel du 07/04/2006, l'arrêté ministériel du 14/05/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage ACTIV VIGILIS SPRL a été modifié.

L'autorisation porte sur les activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; protection de personnes; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et d'inspecteurs de magasins; réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Par arrêté ministériel du 11/04/2006, l'arrêté ministériel du 07/06/2003 autorisant l'entreprise de gardiennage « BCA SECURITY SCRL » a été modifié.

L'autorisation porte sur les activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris le gardiennage statique, le gardiennage mobile et l'intervention après alarme; protection de personnes; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités d'inspecteurs de magasins et à l'exclusion des activités de portiers; réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

Par arrêté ministériel du 18/04/2006, l'arrêté ministériel du 01/03/2006 autorisant l'entreprise de gardiennage « SPRL INTERACTIF GUARDING » a été modifié.

L'autorisation porte sur les activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; protection de personnes; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public y compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasins; réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 01/03/2006 autorisant Mme Daloze Caroline à exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - sous la dénomination « H.S. SECURITY », est remplacé comme suit : « Article 2 : § 1er. L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et l'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion de la gestion de centrales de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasins; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière. § 2. Ces activités s'effectuent sans arme. § 3. Seules les activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien. »

Par arrêté ministériel du 24/05/2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SPRL « F.A.C.T. SECURITY » est modifié comme suit : L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL « F.A.C.T » SECURITY » dont le siège social est établi rue de la Station 19, à 1300 LIMAL, est renouvelée pour cinq ans à partir du 23 février 2006 et porte le numéro 16.0072.02. »

Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du 07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à COBELGUARD SA les mots « 1020 Brussel, Albert Brachetlaan 22 » sont remplacés par les mots « 1080 Brussel, Pantheonlaan 47 ».

Par arrêté ministériel du 29/05/2006 modifiant l'arrêté ministériel du 07/07/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à HMC-Security Riemst ASBL, les mots « 3770 Riemst, Klein Lafelstraat 37a » sont remplacés par les mots « 3370 Vlijtingen, Ophemmerstraat 5 ».

Par arrêté ministériel du 01/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du 12/09/2005 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à COBELGUARD LIGHT CIT SA les mots « avec siège social Albert Brachetlaan 22 à 1020 Brussel » sont remplacés par les mots « avec siège social Pantheonlaan 47, 1081 Brussel »

Par arrêté ministériel du 22/06/2006 modifiant l'arrêté ministériel du 14/03/2003 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à SECURILINK SA les mots « dont le siège social est établi rue Mercelis 19, à 1050 Bruxelles » sont remplacés par les mots « dont le siège social est établi avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles ».