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réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
14 février 2005, l'autorisation d'organiser un ser L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance
et protection de biens mobili(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'organiser un ser L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobili(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'organiser un ser L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobili(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée | application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée |
| et particulière. - Renouvellements | et particulière. - Renouvellements |
| Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est délivrée à l'Intercommunale de | un service interne de gardiennage est délivrée à l'Intercommunale de |
| Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.), dont le siège social | Santé publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.), dont le siège social |
| est établi boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi. | est établi boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi. |
| L'autorisation porte sur les activités suivantes : | L'autorisation porte sur les activités suivantes : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers : | - surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers : |
| gardiennage statique et mobile en ce compris l'intervention après | gardiennage statique et mobile en ce compris l'intervention après |
| alarme; | alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public : toutes les | la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public : toutes les |
| activités de contrôle de personnes à l'exclusion des activités de | activités de contrôle de personnes à l'exclusion des activités de |
| portiers et d'inspecteurs de magasin. | portiers et d'inspecteurs de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. |
| L'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage mobile est | L'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage mobile est |
| accordée à la condition que l'Intercommunale de Santé publique du Pays | accordée à la condition que l'Intercommunale de Santé publique du Pays |
| de Charleroi (I.S.P.P.C.), fournisse à la Direction générale politique | de Charleroi (I.S.P.P.C.), fournisse à la Direction générale politique |
| de Sécurité et de Prévention, Direction Sécurité privée, dans les six | de Sécurité et de Prévention, Direction Sécurité privée, dans les six |
| mois de la notification du présent arrêté, la preuve du respect des | mois de la notification du présent arrêté, la preuve du respect des |
| conditions relatives à ce type d'activités, établies par l'arrêté | conditions relatives à ce type d'activités, établies par l'arrêté |
| royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage. | royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage. |
| L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à partir du | L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à partir du |
| 18 janvier 2005 et porte le numéro 18.0048.02. | 18 janvier 2005 et porte le numéro 18.0048.02. |
| Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage accordée au Centre hospitalier | un service interne de gardiennage accordée au Centre hospitalier |
| universitaire de Liège, dont le siège social est établi au domaine | universitaire de Liège, dont le siège social est établi au domaine |
| universitaire du Sart-Tilman, à 4000 Liège, est renouvellée pour une | universitaire du Sart-Tilman, à 4000 Liège, est renouvellée pour une |
| période de cinq ans à partir du 2 septembre 2004, sous le numéro | période de cinq ans à partir du 2 septembre 2004, sous le numéro |
| 18.0018.01. | 18.0018.01. |
| L'autorisation porte sur les activités de : | L'autorisation porte sur les activités de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; | l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; |
| - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de | - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de |
| la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion | la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public à l'exclusion |
| des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin. | des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin. |
| Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien. |
| Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 20 décembre 2004, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage accordée à « Universitaire | un service interne de gardiennage accordée à « Universitaire |
| Ziekenhuizen Leuven », établie à 3000 Leuven, Herestraat 49, est | Ziekenhuizen Leuven », établie à 3000 Leuven, Herestraat 49, est |
| renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1098.12. | renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 18.1098.12. |