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2019, page 110467, concernant la place vacante substitut du procureur général près la cour d'appel de
Liège, la phrase « En application de l'artic
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110467, concernant la place vacante substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'artic | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 6 décembre 2019, page 110467, concernant la place vacante substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'artic |
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concernant la place vacante substitut du procureur général près la | concernant la place vacante substitut du procureur général près la |
cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis, | cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis, |
§ 1, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en | § 1, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en |
matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination | matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination |
d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue | d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue |
allemande. » doit être supprimée. | allemande. » doit être supprimée. |