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août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat
du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être re Le texte : «
En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935 conce(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être re Le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935 conce(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être re Le texte : « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935 conce(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum |
| Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de | Dans la publication, au Moniteur belge du 19 août 2013, page 55257, de |
| deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près | deux places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près |
| l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé | l'auditorat du travail de Bruxelles, le chiffre 2 doit être remplacé |
| par le chiffre 1. | par le chiffre 1. |
| Le texte : | Le texte : |
| « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin | « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin |
| 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places | 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places |
| doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones. | doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de |
| l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de | l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de |
| l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles. | l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles. |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 26 avril | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 26 avril |
| 2013. » doit être remplacé par le texte : | 2013. » doit être remplacé par le texte : |
| « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin | « En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin |
| 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette | 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette |
| place doit être pourvue par la nomination de candidats francophones. | place doit être pourvue par la nomination de candidats francophones. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut de | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut de |
| l'auditeur du travail sera nommé simultanément substitut de l'auditeur | l'auditeur du travail sera nommé simultanément substitut de l'auditeur |
| du travail près le tribunal du travail de Nivelles. | du travail près le tribunal du travail de Nivelles. |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013. |
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| La publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de | La publication de la place vacante de juge suppléant au tribunal de |
| première instance d'Hasselt, et parue au Moniteur belge du 19 août | première instance d'Hasselt, et parue au Moniteur belge du 19 août |
| 2013, page 55257, doit être considérée comme nulle et non avenue. | 2013, page 55257, doit être considérée comme nulle et non avenue. |
| Dans le texte néerlandais, page 55257, de la place vacante de juge de | Dans le texte néerlandais, page 55257, de la place vacante de juge de |
| paix du second canton de Schaerbeek, la date "1er septembre 2013" doit | paix du second canton de Schaerbeek, la date "1er septembre 2013" doit |
| être remplacée par la date "1er novembre 2013". | être remplacée par la date "1er novembre 2013". |