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287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination
(voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| Communication importante | Communication importante |
| Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le | Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le |
| 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions | 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions |
| de la deuxième partie du Code judiciaire) : | de la deuxième partie du Code judiciaire) : |
| Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article | Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article |
| 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps | 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps |
| (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la | (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la |
| magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : | magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : |
| a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et | a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et |
| l'expérience professionnelle; | l'expérience professionnelle; |
| b) d'un curriculum vitj rédigé conformément à un formulaire type | b) d'un curriculum vitj rédigé conformément à un formulaire type |
| établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil | établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil |
| supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 | supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 |
| janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - | janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - |
| emplois - Ordre judiciaire - emplois vacants). | emplois - Ordre judiciaire - emplois vacants). |
| Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire; | Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire; |
| - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. | - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. |
| Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil | Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil |
| général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan | général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan |
| de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code | de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code |
| judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux | judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux |
| exemplaires, par courrier recommandé, au Ministre de la Justice dans | exemplaires, par courrier recommandé, au Ministre de la Justice dans |
| un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au | un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge ; | Moniteur belge ; |
| - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à | - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à |
| partir du 1er juillet 2005); | partir du 1er juillet 2005); |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel d'Anvers : 1; | cour d'appel d'Anvers : 1; |
| - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. | - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. |
| En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 |
| concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
| doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone | doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone |
| justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. Pour | justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. Pour |
| justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat | justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat |
| doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article | doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article |
| 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des | 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des |
| dispositions de l'article 66 de ladite loi; | dispositions de l'article 66 de ladite loi; |
| - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1; | - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers : 1; | d'Anvers : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Gand : 1; | de Gand : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Bruges : 1; | de Bruges : 1; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Charleroi : 1; | de Charleroi : 1; |
| - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1. | - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
| simultanément au tribunal de commerce de Malines; | simultanément au tribunal de commerce de Malines; |
| - juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes : 1. | - juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes : 1. |
| En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé | En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé |
| simultanément aux tribunal de commerce de Bruges et de Courtrai; | simultanément aux tribunal de commerce de Bruges et de Courtrai; |
| - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : 1 (à partir du 1er | - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : 1 (à partir du 1er |
| mai 2005). | mai 2005). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2004; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2004; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque : | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque : |
| 1. | 1. |
| Pour ces places, la commission de nomination compétente du Conseil | Pour ces places, la commission de nomination compétente du Conseil |
| supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la | supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la |
| demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent | demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent |
| jours à compter de la publication de ces vacances. | jours à compter de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à |
| Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication |
| de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais | Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais |
| impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse | impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse |
| ci-dessus lors de l'envoi de(s) leur(s) candidature(s). | ci-dessus lors de l'envoi de(s) leur(s) candidature(s). |
| Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour | Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour |
| chaque candidature. | chaque candidature. |