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de la cour d'appel de Bruxelles : 6. Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination
de candidats néerlandophones et trois de ces pl - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel
de Gand : 3; - (...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6. Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces pl - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3; - (...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6. Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces pl - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3; - (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles : 6. | cour d'appel de Bruxelles : 6. |
| Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de | Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de |
| candidats néerlandophones et trois de ces places doivent être pourvues | candidats néerlandophones et trois de ces places doivent être pourvues |
| par la nomination de candidats francophones; | par la nomination de candidats francophones; |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel de Gand : 3; | cour d'appel de Gand : 3; |
| - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
| cour d'appel de Mons : 2. | cour d'appel de Mons : 2. |
| Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 12 juin | Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 12 juin |
| 2003; | 2003; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers : 1; | d'Anvers : 1; |
| - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
| Termonde : 1; | Termonde : 1; |
| - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de |
| Verviers et d'Eupen : 1; | Verviers et d'Eupen : 1; |
| - juge de paix du canton de Châtelet; | - juge de paix du canton de Châtelet; |
| - juge suppléant au tribunal de commerce de Mons : 1; | - juge suppléant au tribunal de commerce de Mons : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Asse : 2. | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Asse : 2. |
| Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 |
| novembre 2002 et 20 octobre 2003. | novembre 2002 et 20 octobre 2003. |
| La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la |
| Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par |
| lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter | lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter |
| de la publication de ces vacances. | de la publication de ces vacances. |
| Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être |
| adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à |
| Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
| judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo | judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo |
| 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication | 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication |
| de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour | Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour |
| chaque candidature. | chaque candidature. |
| Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature | Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature |
| doivent également être transmises en double exemplaire. | doivent également être transmises en double exemplaire. |