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Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6.

Trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 12 juin 2003; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1; - juge de paix du canton de Châtelet; - juge suppléant au tribunal de commerce de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Asse : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 novembre 2002 et 20 octobre 2003.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.