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belge du 18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par la commission de nomination
et désignation néerlandophone du Conseil - conseiller
à la cour du travail de Gand : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers(...)"
Ordre judiciaire. - Places vacantes Les six places de conseiller suppléant, publiées au Moniteur belge du 18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par la commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Les six places de conseiller suppléant, publiées au Moniteur belge du 18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par la commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
Les six places de conseiller suppléant, publiées au Moniteur belge du | Les six places de conseiller suppléant, publiées au Moniteur belge du |
18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par | 18 décembre 2001, et pour lesquelles les candidats sont présentés par |
la commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil | la commission de nomination et désignation néerlandophone du Conseil |
supérieur de la Justice, sont annulées. | supérieur de la Justice, sont annulées. |
- conseiller à la cour du travail de Gand : 1; | - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 5. | - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 5. |
Ces places remplacent cinq places publiées au Moniteur belge du 18 | Ces places remplacent cinq places publiées au Moniteur belge du 18 |
décembre 2001; | décembre 2001; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. |
Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat | Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat |
néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 | néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 |
juillet 2001; | juillet 2001; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 6. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 6. |
En application de l'article 2 de la loi du 29 novembre 2001 modifiant | En application de l'article 2 de la loi du 29 novembre 2001 modifiant |
l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 | l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 |
d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers | d'organisation judiciaire, en ce qui concerne le cadre des conseillers |
suppléants, ces six conseillers suppléants sont présentés par le | suppléants, ces six conseillers suppléants sont présentés par le |
commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil | commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil |
supérieur de la Justice; | supérieur de la Justice; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (dont 1 à | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (dont 1 à |
partir du 23 juillet 2002). | partir du 23 juillet 2002). |
Ces deux places doivent être pourvues par la nomination de candidats | Ces deux places doivent être pourvues par la nomination de candidats |
francophones et remplacent celles publiées au Moniteur belge du 25 | francophones et remplacent celles publiées au Moniteur belge du 25 |
octobre 2001; | octobre 2001; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 13 (dont 1 à partir | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 13 (dont 1 à partir |
du 27 décembre 2002). | du 27 décembre 2002). |
Onze de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 | Onze de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 |
décembre 2001; | décembre 2001; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 21. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 21. |
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 décembre | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 18 décembre |
2001; | 2001; |
- conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 2. | - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 2. |
Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la | Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la |
nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente | nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente |
du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en | du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en |
ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai | ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai |
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la | respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la |
publication de cette vacance; | publication de cette vacance; |
- substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1. | - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 janvier |
2002; | 2002; |
- substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1. | - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1. |
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 | En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 |
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place | concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place |
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone | doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone |
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. | justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février |
2002; | 2002; |
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la | - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la |
cour d'appel de Gand : 2. | cour d'appel de Gand : 2. |
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 octobre | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 octobre |
2001 et 29 janvier 2002; | 2001 et 29 janvier 2002; |
- président du tribunal du travail de Tournai (à partir du 5 janvier | - président du tribunal du travail de Tournai (à partir du 5 janvier |
2003); | 2003); |
- auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. | - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy. |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; |
Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil | Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil |
général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le | général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le |
projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; | projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; |
- juge au tribunal de première instance de Louvain : 2 (dont 1 à | - juge au tribunal de première instance de Louvain : 2 (dont 1 à |
partir du 1er décembre 2002); | partir du 1er décembre 2002); |
- juge au tribunal de première instance de Gand : 1; | - juge au tribunal de première instance de Gand : 1; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
d'Anvers : 2. | d'Anvers : 2. |
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 octobre | Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 octobre |
2001 et 10 novembre 2001; | 2001 et 10 novembre 2001; |
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
de Bruges : 1 . | de Bruges : 1 . |
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet |
2001; | 2001; |
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de | - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de |
Malines : 1; | Malines : 1; |
- juge au tribunal de commerce de Gand : 1; | - juge au tribunal de commerce de Gand : 1; |
- juge de paix du canton de Binche (à partir du 18 décembre 2002); | - juge de paix du canton de Binche (à partir du 18 décembre 2002); |
- juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; | - juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde : 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège : | - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège : |
1; | 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du canton de | - juge suppléant à la justice de paix du canton de |
Virton-Florenville-Etalle : 1; | Virton-Florenville-Etalle : 1; |
- juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1 (à | - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur : 1 (à |
partir du 2 janvier 2003). | partir du 2 janvier 2003). |
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la | La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la |
Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par | Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par |
lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter | lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter |
de la publication de ces vacances. | de la publication de ces vacances. |
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être | Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être |
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à | adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à |
M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation | M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation |
judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo | judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo |
115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la | 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la |
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code |
judiciaire). | judiciaire). |
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |