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Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation : 1 . En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce(...) - conseiller à la cour du travail de Liège : 1. Pour ces places vacantes, l'assemblée générale (...) Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation : 1 . En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce(...) - conseiller à la cour du travail de Liège : 1. Pour ces places vacantes, l'assemblée générale (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
- conseiller à la Cour de cassation : 1 (à partir du 1er septembre - conseiller à la Cour de cassation : 1 (à partir du 1er septembre
2002). 2002).
En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.
- conseiller à la cour du travail de Liège : 1. - conseiller à la cour du travail de Liège : 1.
Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la
nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente
du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en
ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai
respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la
publication de ces vacances. publication de ces vacances.
- substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1. - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1.
En application de l'article 443ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 443ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre
2001. 2001.
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de
première instance de Dinant et de Namur. première instance de Dinant et de Namur.
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Liège : 1. cour d'appel de Liège : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001.
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.
En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidats francophone doit être pourvue par la nomination d'un candidats francophone
justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 décembre
2001. 2001.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Furnes : 1. de Furnes : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre
2001. 2001.
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Verviers : 1; de Verviers : 1;
- juge de paix du sixième canton d'Anvers (à partir du 13 octobre - juge de paix du sixième canton d'Anvers (à partir du 13 octobre
2002); 2002);
- juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (à partir du 1er mars - juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (à partir du 1er mars
2002); 2002);
- juge suppléant au tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Liège : 1;
- juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 2. - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15
septembre 2001. septembre 2001.
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich : 1;
- juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain : - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain :
1; 1;
- juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai : - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Courtrai :
1; 1;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de - juge suppléant à la justice de paix du canton de
Malmedy-Spa-Stavelot : 1. Malmedy-Spa-Stavelot : 1.
La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la
Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par
lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter
de la publication de ces vacances. de la publication de ces vacances.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être
adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M.
le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation
judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo
115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la
publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code
judiciaire). judiciaire).
Une lettre doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre doit être adressée pour chaque candidature.
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