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juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt
: 1; - juge suppléant à la justice de paix du cant - substitut
de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'obj(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du cant - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'obj(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du cant - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'obj(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; | - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; |
| - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; | - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; |
| - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; | - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate : 1; | - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate : 1; |
| - substitut de l'auditeur militaire : 1. | - substitut de l'auditeur militaire : 1. |
| Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une | Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une |
| délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles | délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles |
| sur base de l'article 327 du Code judiciaire. | sur base de l'article 327 du Code judiciaire. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |
| - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : | - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : |
| 5. | 5. |
| La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de | La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de |
| première instance de Bruxelles. | première instance de Bruxelles. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du |
| Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. |