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juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; -
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i - juge suppléant
à la justice de paix du second canton de Mons : 1. Les candidatures à une nomi(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. Les candidatures à une nomi(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Bruxelles : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. Les candidatures à une nomi(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; | - avocat général près la cour d'appel de Gand : 1; |
| - juge au tribunal de première instance : | - juge au tribunal de première instance : |
| - d'Anvers : 2; | - d'Anvers : 2; |
| - de Bruxelles : 4; | - de Bruxelles : 4; |
| - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Ypres : 1; | d'Ypres : 1; |
| - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. | - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; | Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; |
| - greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde : 1, à partir | - greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde : 1, à partir |
| du 1er septembre 1999; | du 1er septembre 1999; |
| - greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de | - greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de |
| Lens : 1; | Lens : 1; |
| - employé au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; | - employé au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruges : 1, à partir du 12 septembre 1999; | première instance de Bruges : 1, à partir du 12 septembre 1999; |
| - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Hasselt : 1. | instance de Hasselt : 1. |
| Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la | adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la |
| Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du | Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du |
| Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, | Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). | Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). |
| Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de | Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de |
| réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les | réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les |
| greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi | greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi |
| qu'ils postulent. | qu'ils postulent. |