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Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1 - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au (...) Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1 - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Publication des places vacantes : Publication des places vacantes :
- avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1;
- substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles :
1; 1;
- vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1;
- juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 janvier Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 janvier
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel d'Anvers : 3. cour d'appel d'Anvers : 3.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Gand : 3. cour d'appel de Gand : 3.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 8 juillet Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 8 juillet
1997 et 29 juillet 1997; 1997 et 29 juillet 1997;
- substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la
cour d'appel de Mons : 1. cour d'appel de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 1997; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 1997;
- substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de
la cour du travail de Mons : 1. la cour du travail de Mons : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : 4. d'Anvers : 4.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril
1997, 8 juillet 1997 et 23 août 1997; 1997, 8 juillet 1997 et 23 août 1997;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près
le tribunal de première instance d'Anvers : 1. le tribunal de première instance d'Anvers : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Hasselt : 1. de Hasselt : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Tongres : 3. de Tongres : 3.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Bruxelles : 5. de Bruxelles : 5.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars
1997, 27 mars 1997 et 8 juillet 1997; 1997, 27 mars 1997 et 8 juillet 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Termonde : 2. de Termonde : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
de Courtrai : 2. de Courtrai : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril
1997 et 8 juillet 1997; 1997 et 8 juillet 1997;
- substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Eupen : 2. d'Eupen : 2.
Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 8
juillet 1997; juillet 1997;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Bruxelles : 2. Bruxelles : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars
1997 et 5 avril 1997; 1997 et 5 avril 1997;
- substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de
Verviers et d'Eupen : 1. Verviers et d'Eupen : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de
Mons : 2. Mons : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 mars Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 mars
1997 et 8 juillet 1997; 1997 et 8 juillet 1997;
- juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1. - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 1. - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 avril 1997; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 avril 1997;
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers :
1. 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 août 1997; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 août 1997;
- juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles
: 1. : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet
1997; 1997;
- juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre - juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre
: 1. : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 août 1996; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 août 1996;
- juge suppléant à la justice de paix : - juge suppléant à la justice de paix :
du canton de Kruishoutem : 1; du canton de Kruishoutem : 1;
du premier canton d'Ypres : 1; du premier canton d'Ypres : 1;
du canton de Grivegnée : 1. du canton de Grivegnée : 1.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet
1997. 1997.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être
adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la
Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel,
3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai
d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge
(article 287 du Code judiciaire). (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Publication des places vacantes : Publication des places vacantes :
- employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1
(*); (*);
- secrétaire au parquet : - secrétaire au parquet :
- de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998; - de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998;
- du procureur du Roi près le tribunal de première instance de - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998; Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998;
- secrétaire adjoint au parquet : - secrétaire adjoint au parquet :
- du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand :
1, à partir du 1er novembre 1997; 1, à partir du 1er novembre 1997;
- de l'auditeur du travail d'Anvers : 1. - de l'auditeur du travail d'Anvers : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être
adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la
Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel,
3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai
d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge
(article 287 du Code judiciaire). (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de
réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les
greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi
qu'ils postulent. qu'ils postulent.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise
est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des
juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux
dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935 sur
l'emploi des langues en matière judiciaire. l'emploi des langues en matière judiciaire.
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