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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 323 10 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1 (...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 323 10 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1 (...)
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Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 323 10 décembre 2003 L 323 10 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 * Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003
rectifiant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les rectifiant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les
pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés
européennes européennes
Règlement (CE) n° 2149/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2149/2003 de la Commission du 9 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2150/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2150/2003 de la Commission du 9 décembre 2003
concernant la délivrance de certificats de l'importation de certains concernant la délivrance de certificats de l'importation de certains
agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) dans la période du 9 agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) dans la période du 9
novembre 2003 au 10 avril 2004 novembre 2003 au 10 avril 2004
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2003/854/CE : 2003/854/CE :
* Décision n° 2/2003 du 17 septembre 2003 du comité institué par * Décision n° 2/2003 du 17 septembre 2003 du comité institué par
l'accord sur la reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté l'accord sur la reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté
européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un
organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel
relatif aux dispositifs médicaux relatif aux dispositifs médicaux
2003/855/CE : 2003/855/CE :
* Décision de la Commission du 9 décembre 2003 clôturant la procédure * Décision de la Commission du 9 décembre 2003 clôturant la procédure
de sauvegarde concernant les importations de certains agrumes préparés de sauvegarde concernant les importations de certains agrumes préparés
ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire
de Chine, dans le cadre du mécanisme de sauvegarde transitoire de Chine, dans le cadre du mécanisme de sauvegarde transitoire
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
* Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la * Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la
mise en oeuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la mise en oeuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la
Mission de police de l'Union européenne Mission de police de l'Union européenne
L 324 11 décembre 2003 L 324 11 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du * Règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du
17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des
interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus)
Règlement (CE) n° 2153/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2153/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments
des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (Texte des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2155/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2155/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) n° 2156/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2156/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes
bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
* Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement
(CE) n° 467/2001 du Conseil (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 2158/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2158/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 2159/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2159/2003 de la Commission du 10 décembre 2003
fixant le prix du marché mondial du coton non égrené fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
* Addendum au règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du * Addendum au règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du
Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire
applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et
modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil - Déclaration de la modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil - Déclaration de la
Commission Commission
* Directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant * Directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant
les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour
certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées
alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/857/CE : 2003/857/CE :
* Décision du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision * Décision du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision
97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à 97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à
l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière
d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes
sur le chiffre d'affaires sur le chiffre d'affaires
Commission Commission
2003/858/CE : 2003/858/CE :
* Décision de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les * Décision de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les
conditions de police sanitaire et les exigences de certification conditions de police sanitaire et les exigences de certification
applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de
leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des
poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont
dérivés, destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro dérivés, destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro
C(2003) 4219) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2003) 4219) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/859/CE : 2003/859/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision
2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de 2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de
discrimination pour la peste porcine classique (notifiée sous le discrimination pour la peste porcine classique (notifiée sous le
numéro C(2003) 4522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2003) 4522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Banque centrale européenne Banque centrale européenne
2003/860/CE : 2003/860/CE :
* Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 * Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003
relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004
(BCE/2003/15) (BCE/2003/15)
L 325 12 décembre 2003 L 325 12 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du * Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du
17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents
zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire
Règlement (CE) n° 2161/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2161/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2162/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2162/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines
légumineuses à grains pour la campagne 2003/2004 légumineuses à grains pour la campagne 2003/2004
Règlement (CE) n° 2163/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2163/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels
à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2164/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2164/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 2165/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2165/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre
blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003
Règlement (CE) n° 2166/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2166/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
produits laitiers produits laitiers
Règlement (CE) n° 2167/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2167/2003 de la Commission du 11 décembre 2003
fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
* Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 * Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17
novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents
zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant
la directive 92/117/CEE du Conseil la directive 92/117/CEE du Conseil
* Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant * Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant
la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances
actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (Texte présentant actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (Texte présentant
de l'intérêt pour l'EEE) de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/861/CE : 2003/861/CE :
* Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la
coopération concernant les fausses pièces en euro coopération concernant les fausses pièces en euro
2003/862/CE : 2003/862/CE :
* Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la
décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération
concernant les fausses pièces en euro aux Etats membres qui n'ont pas concernant les fausses pièces en euro aux Etats membres qui n'ont pas
adopté l'euro comme monnaie unique adopté l'euro comme monnaie unique
Commission Commission
2003/863/CE : 2003/863/CE :
* Décision de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux * Décision de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux
certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en
provenance des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) provenance des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003)
4444) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 4444) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/864/CE : 2003/864/CE :
* Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant une aide * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant une aide
financière spécifique de la Communauté relative au programme de financière spécifique de la Communauté relative au programme de
surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par
la Suède pour 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 4532) la Suède pour 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 4532)
2003/865/CE : 2003/865/CE :
* Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités * Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités
applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires
concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit. et concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit. et
Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L. Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L.
selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil
(notifiée sous le numéro C(2003) 4626) (notifiée sous le numéro C(2003) 4626)
L 326 13 décembre 2003 L 326 13 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant * Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant
le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane
supplémentaires sur les importations de certains produits originaires supplémentaires sur les importations de certains produits originaires
des Etats-Unis d'Amérique des Etats-Unis d'Amérique
Règlement (CE) n° 2169/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2169/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui
concerne le régime applicable à l'importation de certains produits concerne le régime applicable à l'importation de certains produits
relevant des secteurs de la viande de volailles et des oeufs relevant des secteurs de la viande de volailles et des oeufs
originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
* Règlement (CE) n° 2171/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2171/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des
actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
dans les pays tiers dans les pays tiers
* Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les
modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en
ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur
les marchés représentatifs de la Communauté les marchés représentatifs de la Communauté
* Règlement (CE) n° 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de
commercialisation applicable aux agrumes commercialisation applicable aux agrumes
* Règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les
aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 2175/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2175/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132e adjudication fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132e adjudication
particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente
prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 prévue par le règlement (CE) n° 2571/97
Règlement (CE) n° 2176/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2176/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au
beurre concentré pour la 132e adjudication particulière effectuée dans beurre concentré pour la 132e adjudication particulière effectuée dans
le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n°
2571/97 2571/97
Règlement (CE) n° 2177/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2177/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304e fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 2178/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2178/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51e fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51e
adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication
permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999
Règlement (CE) n° 2179/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2179/2003 de la Commission du 12 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande
bovine bovine
* Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 * Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17
novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau
minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2003/867/CE : 2003/867/CE :
* Décision de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise * Décision de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise
sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux
ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du
Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003)
4408) 4408)
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité
sociale des travailleurs migrants sociale des travailleurs migrants
2003/868/CE : 2003/868/CE :
* Recommandation n° 22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence * Recommandation n° 22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence
Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention
bilatérale de sécurité sociale entre un Etat membre et un Etat tiers bilatérale de sécurité sociale entre un Etat membre et un Etat tiers
prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux
travailleurs ressortissants d'autres Etats membres travailleurs ressortissants d'autres Etats membres
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
* Action commune 2003/869/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant * Action commune 2003/869/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant
et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne
pour la région des Grands lacs africains pour la région des Grands lacs africains
* Action commune 2003/870/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant * Action commune 2003/870/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant
et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne
dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
* Action commune 2003/871/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 * Action commune 2003/871/PESC du Conseil du 8 décembre 2003
prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union
européenne en Afghanistan européenne en Afghanistan
* Action commune 2003/872/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 * Action commune 2003/872/PESC du Conseil du 8 décembre 2003
prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union
européenne pour le Caucase du Sud européenne pour le Caucase du Sud
* Action commune 2003/873/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 * Action commune 2003/873/PESC du Conseil du 8 décembre 2003
prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union
européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
* Décision 2003/874/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 mettant en * Décision 2003/874/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 mettant en
oeuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au oeuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au
programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la
non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie
L 327 16 décembre 2003 L 327 16 décembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, Euratom) n° 2181/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 * Règlement (CE, Euratom) n° 2181/2003 du Conseil du 8 décembre 2003
concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la
réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations
et les pensions et les pensions
* Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 * Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 du Conseil du 8 décembre 2003
adaptant à compter du 1er janvier 2004 les rémunérations et les adaptant à compter du 1er janvier 2004 les rémunérations et les
pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés
européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées
ces rémunérations et pensions ces rémunérations et pensions
Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2184/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2184/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au
règlement (CE) n° 1853/2003 règlement (CE) n° 1853/2003
Règlement (CE) n° 2185/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2185/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au
règlement (CE) n° 2029/2003 règlement (CE) n° 2029/2003
* Règlement (CE) n° 2186/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2186/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
déterminant, pour la campagne 2003/2004, la réestimation de la déterminant, pour la campagne 2003/2004, la réestimation de la
production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction
provisoire du prix d'objectif qui en résulte provisoire du prix d'objectif qui en résulte
* Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 * Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier
lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le
cas du transport par la route cas du transport par la route
Règlement (CE) n° 2188/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2188/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de
volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le
règlement (CE) n° 1484/95 règlement (CE) n° 1484/95
Règlement (CE) n° 2189/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2189/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Règlement (CE) n° 2190/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2190/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande
de volaille de volaille
Règlement (CE) n° 2191/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 Règlement (CE) n° 2191/2003 de la Commission du 15 décembre 2003
fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
* Directive 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant * Directive 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant
les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et
90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales
applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (Texte applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/877/CE, Euratom : 2003/877/CE, Euratom :
* Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du
Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la
science et la technologie entre les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, science et la technologie entre les Etats-Unis d'Amérique, le Japon,
la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la
Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté
économique européenne économique européenne
2003/878/CE : 2003/878/CE :
* Recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage * Recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage
du cancer du cancer
Commission Commission
2003/879/CE : 2003/879/CE :
* Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant le projet * Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant le projet
d'aide que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de d'aide que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de
la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC) (notifiée sous le la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC) (notifiée sous le
numéro C(2003) 1909) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2003) 1909) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/880/CE : 2003/880/CE :
* Décision de la Commission du 15 décembre 2003 clôturant la procédure * Décision de la Commission du 15 décembre 2003 clôturant la procédure
antidumping concernant les importations de profilés creux originaires antidumping concernant les importations de profilés creux originaires
de Russie et de Turquie et libérant les montants déposés au titre des de Russie et de Turquie et libérant les montants déposés au titre des
droits provisoires institués droits provisoires institués
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 * Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29
septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant
organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des
produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003) produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)
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