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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 323 10 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 du Conseil du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes Règlement (CE) n° 2149/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2150/2003 de la Commission du 9 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats de l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) dans la période du 9 novembre 2003 au 10 avril 2004 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/854/CE : * Décision n° 2/2003 du 17 septembre 2003 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux dispositifs médicaux 2003/855/CE : * Décision de la Commission du 9 décembre 2003 clôturant la procédure de sauvegarde concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine, dans le cadre du mécanisme de sauvegarde transitoire Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la mise en oeuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la Mission de police de l'Union européenne

L 324 11 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) Règlement (CE) n° 2153/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2154/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 autorisant provisoirement certains micro-organismes dans les aliments des animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2155/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2156/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2158/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2159/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Addendum au règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission * Directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/857/CE : * Décision du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2003/858/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2003) 4219) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/859/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de discrimination pour la peste porcine classique (notifiée sous le numéro C(2003) 4522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2003/860/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15)

L 325 12 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire Règlement (CE) n° 2161/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2162/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 2163/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2164/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2165/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2166/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2167/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 * Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil * Directive 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/861/CE : * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro 2003/862/CE : * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique Commission 2003/863/CE : * Décision de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubrité pour l'importation des produits animaux en provenance des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 4444) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/864/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2003 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède pour 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 4532) 2003/865/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication de Pelargonium l'Hérit.et Hosta Tratt., Euphorbia pulcherrima Willd. ex Klotzsch et Rosa L. selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4626)

L 326 13 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2168/2003 du Conseil du 12 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1031/2002 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 2169/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des oeufs originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) * Règlement (CE) n° 2171/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté * Règlement (CE) n° 2173/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes * Règlement (CE) n° 2174/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2175/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2176/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 132e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2177/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 304e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2178/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 51e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2179/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/867/CE : * Décision de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4408) Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2003/868/CE : * Recommandation n° 22 du 18 juin 2003 concernant la jurisprudence Gottardo, selon laquelle les avantages découlant d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre un Etat membre et un Etat tiers prévue pour les travailleurs nationaux doivent être accordés aux travailleurs ressortissants d'autres Etats membres Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Action commune 2003/869/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains * Action commune 2003/870/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Action commune 2003/871/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan * Action commune 2003/872/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud * Action commune 2003/873/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient * Décision 2003/874/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 mettant en oeuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie

L 327 16 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 2181/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 concernant des mesures transitoires à arrêter dans le cadre de la réforme du statut, en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les pensions * Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 adaptant à compter du 1er janvier 2004 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions Règlement (CE) n° 2183/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2184/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 Règlement (CE) n° 2185/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003 * Règlement (CE) n° 2186/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 déterminant, pour la campagne 2003/2004, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte * Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par la route Règlement (CE) n° 2188/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2189/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 2190/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2191/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/877/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne 2003/878/CE : * Recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer Commission 2003/879/CE : * Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant le projet d'aide que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur de la société NV Huisvuilcentrale Noord-Holland (HVC) (notifiée sous le numéro C(2003) 1909) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/880/CE : * Décision de la Commission du 15 décembre 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de profilés creux originaires de Russie et de Turquie et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires institués Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003)