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Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003
de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission
du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...)"
Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...) | Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Journal officiel des Communautés européennes | Journal officiel des Communautés européennes |
Sommaire | Sommaire |
L 286 4 novembre 2003 | L 286 4 novembre 2003 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 |
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine | relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine |
mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au | mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au |
règlement (CE) n° 1853/2003 | règlement (CE) n° 1853/2003 |
* Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 |
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du | portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du |
Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs | Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs |
préreconnus | préreconnus |
* Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 | * Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 |
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant | relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant |
pavillon de la France | pavillon de la France |
Règlement (CE) n° 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 |
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
* Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant | * Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant |
la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la | la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la |
mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la | mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la |
fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
2003/782/CE : | 2003/782/CE : |
* Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un | * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un |
membre titulaire du Comité des régions | membre titulaire du Comité des régions |
2003/783/CE : | 2003/783/CE : |
* Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un | * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un |
membre suppléant du Comité des régions | membre suppléant du Comité des régions |
L 287 5 novembre 2003 | L 287 5 novembre 2003 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du | * Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du |
15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes | 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes |
génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Règlement (CE) n° 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
* Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 |
modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les | modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les |
certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de | certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de |
fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant | fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant |
audit règlement | audit règlement |
* Règlement (CE) n° 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 |
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif | modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif |
à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 |
rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à | rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à |
l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 |
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
L 288 6 novembre 2003 | L 288 6 novembre 2003 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
* Règlement (CE) n° 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 |
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur | établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur |
en douane de certaines marchandises périssables | en douane de certaines marchandises périssables |
L 289 7 novembre 2003 | L 289 7 novembre 2003 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant | * Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant |
la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et | la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et |
ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° | ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° |
2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 | 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 |
Règlement (CE) n° 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
* Règlement (CE) n° 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la | établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la |
première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de | première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de |
certains produits originaires de la République populaire de Chine | certains produits originaires de la République populaire de Chine |
* Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des | modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des |
opérations de contrôle de conformité avec les normes de | opérations de contrôle de conformité avec les normes de |
commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à | commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à |
Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne | Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne |
Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B | concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B |
dans le secteur des fruits et légumes (citrons) | dans le secteur des fruits et légumes (citrons) |
Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre | modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre |
brut en l'état | brut en l'état |
Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant | Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant |
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à | le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à |
destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication | destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication |
partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée | partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée |
au règlement (CE) n° 1290/2003 | au règlement (CE) n° 1290/2003 |
Règlement (CE) n° 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant | Règlement (CE) n° 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant |
les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant | les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant |
la délivrance des certificats d'exportation | la délivrance des certificats d'exportation |
Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 |
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le | relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le |
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 | cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Commission | Commission |
2003/784/CE : | 2003/784/CE : |
* Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à | * Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à |
poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique | poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique |
(notifiée sous le numéro C (2003) 4099) | (notifiée sous le numéro C (2003) 4099) |
L 290 8 novembre 2003 | L 290 8 novembre 2003 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 1963/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1963/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
* Règlement (CE) n° 1964/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1964/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 |
instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des | instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des |
importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, | importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, |
etc.) | etc.) |
Règlement (CE) n° 1965/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1965/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 |
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente | relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente |
sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme | sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme |
d'intervention suédois | d'intervention suédois |
* Règlement (CE) n° 1966/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 | * Règlement (CE) n° 1966/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 |
modifiant le règlement (CE) n° 834/95 relatif au classement de | modifiant le règlement (CE) n° 834/95 relatif au classement de |
certaines marchandises dans la nomenclature combinée | certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Règlement (CE) n° 1967/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant | Règlement (CE) n° 1967/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains |
longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de | longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 |
Règlement (CE) n° 1968/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 | Règlement (CE) n° 1968/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 |
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à | relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à |
grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de | grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 |
Règlement (CE) n° 1969/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant | Règlement (CE) n° 1969/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds |
à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication | à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication |
visée au règlement (CE) n° 1875/2003 | visée au règlement (CE) n° 1875/2003 |
Règlement (CE) n° 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant | Règlement (CE) n° 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens |
et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de | et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Parlement européen et Conseil | Parlement européen et Conseil |
2003/785/EG : | 2003/785/EG : |
* Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 | * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 |
concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union | concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union |
européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel | européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel |
du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la | du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la |
Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union | Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union |
européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur | européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur |
la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire | la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire |
(dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le | (dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le |
tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de | tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de |
l'Etna) | l'Etna) |
2003/786/EG : | 2003/786/EG : |
* Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 | * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 |
concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union | concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union |
européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel | européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel |
du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la | du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la |
Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union | Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union |
européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur | européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur |
la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire | la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire |
(incendies au Portugal) | (incendies au Portugal) |