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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 286 4 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de ve(...)
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Sommaire Sommaire
L 286 4 novembre 2003 L 286 4 novembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1941/2003 de la Commission du 3 novembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1942/2003 de la Commission du 3 novembre 2003
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au
règlement (CE) n° 1853/2003 règlement (CE) n° 1853/2003
* Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1943/2003 de la Commission du 3 novembre 2003
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du
Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs
préreconnus préreconnus
* Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 * Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003
relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant
pavillon de la France pavillon de la France
Règlement (CE) n° 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1945/2003 de la Commission du 3 novembre 2003
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
* Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant * Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant
la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la
mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la
fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2003/782/CE : 2003/782/CE :
* Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un
membre titulaire du Comité des régions membre titulaire du Comité des régions
2003/783/CE : 2003/783/CE :
* Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 portant nomination d'un
membre suppléant du Comité des régions membre suppléant du Comité des régions
L 287 5 novembre 2003 L 287 5 novembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du * Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du
15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes
génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les
certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de
fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant
audit règlement audit règlement
* Règlement (CE) n° 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif
à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à rectifiant le règlement (CE) n° 1918/2003 fixant les restitutions à
l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
L 288 6 novembre 2003 L 288 6 novembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1952/2003 de la Commission du 5 novembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1953/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur
en douane de certaines marchandises périssables en douane de certaines marchandises périssables
L 289 7 novembre 2003 L 289 7 novembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant * Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant
la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et
ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n°
2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95
Règlement (CE) n° 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1955/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1956/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la
première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de
certains produits originaires de la République populaire de Chine certains produits originaires de la République populaire de Chine
* Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1957/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 portant agrément des
opérations de contrôle de conformité avec les normes de opérations de contrôle de conformité avec les normes de
commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à
Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne
Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1958/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B
dans le secteur des fruits et légumes (citrons) dans le secteur des fruits et légumes (citrons)
Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1959/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre
brut en l'état brut en l'état
Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 1960/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à
destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication
partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée
au règlement (CE) n° 1290/2003 au règlement (CE) n° 1290/2003
Règlement (CE) n° 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 1961/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 fixant
les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant
la délivrance des certificats d'exportation la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2003/784/CE : 2003/784/CE :
* Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à * Décision de la Commission du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à
poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique oenologique
(notifiée sous le numéro C (2003) 4099) (notifiée sous le numéro C (2003) 4099)
L 290 8 novembre 2003 L 290 8 novembre 2003
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1963/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1963/2003 de la Commission du 7 novembre 2003
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 1964/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1964/2003 de la Commission du 7 novembre 2003
instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des
importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines,
etc.) etc.)
Règlement (CE) n° 1965/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1965/2003 de la Commission du 7 novembre 2003
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente
sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme
d'intervention suédois d'intervention suédois
* Règlement (CE) n° 1966/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 * Règlement (CE) n° 1966/2003 de la Commission du 7 novembre 2003
modifiant le règlement (CE) n° 834/95 relatif au classement de modifiant le règlement (CE) n° 834/95 relatif au classement de
certaines marchandises dans la nomenclature combinée certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) n° 1967/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 1967/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains
longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003
Règlement (CE) n° 1968/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 Règlement (CE) n° 1968/2003 de la Commission du 7 novembre 2003
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à
grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003
Règlement (CE) n° 1969/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 1969/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 1875/2003 visée au règlement (CE) n° 1875/2003
Règlement (CE) n° 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant Règlement (CE) n° 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens
et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Parlement européen et Conseil Parlement européen et Conseil
2003/785/EG : 2003/785/EG :
* Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003
concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel
du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la
Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union
européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur
la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
(dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le (dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le
tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de
l'Etna) l'Etna)
2003/786/EG : 2003/786/EG :
* Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003 * Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2003
concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel
du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la
Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union
européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur
la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
(incendies au Portugal) (incendies au Portugal)
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