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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 63 6 mars 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/187/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de 2002/188/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des mesures de contrô(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 63 6 mars 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/187/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de 2002/188/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des mesures de contrô(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 63 6 mars 2002 L 63 6 mars 2002
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
2002/187/JAI : 2002/187/JAI :
* Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de * Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de
renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité
2002/188/JAI : 2002/188/JAI :
* Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des * Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des
mesures de contrôle et des sanctions pénales relatives à la nouvelle mesures de contrôle et des sanctions pénales relatives à la nouvelle
drogue de synthèse PMMA drogue de synthèse PMMA
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 413/2002 de la Commission du 5 mars 2002 établissant Règlement (CE) n° 413/2002 de la Commission du 5 mars 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 414/2002 de la Commission du 5 mars 2002 portant Règlement (CE) n° 414/2002 de la Commission du 5 mars 2002 portant
décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la
vingtième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° vingtième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n°
690/2001 690/2001
Règlement (CE) n° 415/2002 de la Commission du 5 mars 2002 prévoyant Règlement (CE) n° 415/2002 de la Commission du 5 mars 2002 prévoyant
une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement
(CE) n° 1065/2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent (CE) n° 1065/2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent
tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la
transformation transformation
* Règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission du 5 mars 2002 arrêtant * Règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission du 5 mars 2002 arrêtant
des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la
viande de porc en Espagne viande de porc en Espagne
* Directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 * Directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 28
janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant janvier 2002 modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant
la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la
directive 91/357/CEE de la Commission directive 91/357/CEE de la Commission
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/189/CE : 2002/189/CE :
* Décision de la Commission du 5 mars 2002 modifiant la décision * Décision de la Commission du 5 mars 2002 modifiant la décision
2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour
la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro
C(2002) 847) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) C(2002) 847) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 64 7 mars 2002 L 64 7 mars 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 * Règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18
février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en
matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour
les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n°
2978/94 du Conseil 2978/94 du Conseil
Règlement (CE) n° 418/2002 de la Commission du 6 mars 2002 établissant Règlement (CE) n° 418/2002 de la Commission du 6 mars 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 419/2002 de la Commission du 6 mars 2002 modifiant * Règlement (CE) n° 419/2002 de la Commission du 6 mars 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 2390/1999 établissant les modalités d'application le règlement (CE) n° 2390/1999 établissant les modalités d'application
du règlement (CE) n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des du règlement (CE) n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des
informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la
disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes
du FEOGA, section "Garantie" du FEOGA, section "Garantie"
Règlement (CE) n° 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant Règlement (CE) n° 420/2002 de la Commission du 6 mars 2002 prévoyant
une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement
(CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser (CE) n° 1095/2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
Règlement (CE) n° 421/2002 de la Commission du 6 mars 2002 fixant, Règlement (CE) n° 421/2002 de la Commission du 6 mars 2002 fixant,
pour le mois de février 2002, le taux de change spécifique du montant pour le mois de février 2002, le taux de change spécifique du montant
du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
* Directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant * Directive 2002/23/CE de la Commission du 26 février 2002 modifiant
les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les
denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine
végétale, y compris les fruits et légumes végétale, y compris les fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/192/CE : 2002/192/CE :
* Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de * Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de
l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de
Schengen Schengen
2002/193/CE : 2002/193/CE :
* Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une * Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une
aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République
française à la distillation de certains produits du secteur française à la distillation de certains produits du secteur
vitivinicole vitivinicole
2002/194/CE : 2002/194/CE :
* Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une * Décision du Conseil du 28 février 2002 relative à l'octroi d'une
aide nationale xtraordinaire par le gouvernement de la République aide nationale xtraordinaire par le gouvernement de la République
italienne à la distillation de certains produits du secteur italienne à la distillation de certains produits du secteur
vitivinicole vitivinicole
Commission Commission
2002/195/CE : 2002/195/CE :
* Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant le régime * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 concernant le régime
d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des
secteurs de la production, de la transformation et de la secteurs de la production, de la transformation et de la
commercialisation de produits de l'annexe I du traité (Loi de la commercialisation de produits de l'annexe I du traité (Loi de la
Région Sicile n° 81 du 7 novembre 1995) (notifiée sous le numéro Région Sicile n° 81 du 7 novembre 1995) (notifiée sous le numéro
C(2001) 3060) C(2001) 3060)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif à la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre * Rectificatif à la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre
2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la
Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 314 Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 314
du 30.11.2001) du 30.11.2001)
L 65 7 mars 2002 L 65 7 mars 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
... ...
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Comité mixte de l'EEE Comité mixte de l'EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 145/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du comité mixte de l'EEE n° 147/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du comité mixte de l'EEE n° 147/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de
l'accord EEE l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 155/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et
certification) de l'accord EEE certification) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du
travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord
EEE EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/2001 du 18 janvier 2002 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/2001 du 18 janvier 2002
modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/2001 du 11 décembre 2001
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2001 du 11 décembre 2001
modifiant le protocole 26 de l'accord EEE concernant les pouvoirs et modifiant le protocole 26 de l'accord EEE concernant les pouvoirs et
les fonctions de l'autorité de surveillance AELE en matière d'aides les fonctions de l'autorité de surveillance AELE en matière d'aides
d'Etat d'Etat
* Décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2001 du 11 décembre 2001 * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2001 du 11 décembre 2001
modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
L 66 8 mars 2002 L 66 8 mars 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 422/2002 de la Commission du 7 mars 2002 établissant Règlement (CE) n° 422/2002 de la Commission du 7 mars 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 423/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant le Règlement (CE) n° 423/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant le
montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001
Règlement (CE) n° 424/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les Règlement (CE) n° 424/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les
prix représentatifs et les montants des droits additionnels à prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 425/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les Règlement (CE) n° 425/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant les
restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
* Règlement (CE) n° 426/2002 de la Commission du 7 mars 2002 relatif à * Règlement (CE) n° 426/2002 de la Commission du 7 mars 2002 relatif à
la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides
directes et mesures à caractère structurel ou environnemental directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
Règlement (CE) n° 427/2002 de la Commission du 7 mars 2002 rectifiant Règlement (CE) n° 427/2002 de la Commission du 7 mars 2002 rectifiant
le règlement (CE) n° 226/2002 fixant les restitutions à l'exportation le règlement (CE) n° 226/2002 fixant les restitutions à l'exportation
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 428/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 428/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001
Règlement (CE) n° 429/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 429/2002 de la Commission du 7 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001
Règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 7 mars 2002 relatif aux Règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 7 mars 2002 relatif aux
offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2002/196/CE : 2002/196/CE :
* Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion
d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant d'une part, et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant
les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains
poissons et produits de la pêche poissons et produits de la pêche
Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association
entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part,
et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant les et la République slovaque, d'autre part, protocole fixant les
dispositions commerciales applicables aux échanges de certains dispositions commerciales applicables aux échanges de certains
poissons et produits de la pêche poissons et produits de la pêche
2002/197/CE : 2002/197/CE :
* Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion
d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une
association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,
d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, protocole d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, protocole
fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de
certains poissons et produits de la pêche certains poissons et produits de la pêche
Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association
entre les Communautés europénnes et leurs Etats membres, d'une part, entre les Communautés europénnes et leurs Etats membres, d'une part,
et la République de Slovénie, d'autre part, protocole fixant les et la République de Slovénie, d'autre part, protocole fixant les
dispositions commerciales applicables aux échanges de certains dispositions commerciales applicables aux échanges de certains
poissons et produits de la pêche poissons et produits de la pêche
Commission Commission
2002/198/CE : 2002/198/CE :
* Décision de la Commission du 7 mars 2002 modifiant la décision * Décision de la Commission du 7 mars 2002 modifiant la décision
93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la
certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches
en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment de
l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 890) (Texte présentant de l'Argentine (notifiée sous le numéro C(2002) 890) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE) l'intérêt pour l'EEE)
L 67 9 mars 2002 L 67 9 mars 2002
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 431/2002 de la Commission du 8 mars 2002 établissant Règlement (CE) n° 431/2002 de la Commission du 8 mars 2002 établissant
les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
d'entrée de certains fruits et légumes d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 432/2002 de la Commission du 8 mars 2002 suspendant Règlement (CE) n° 432/2002 de la Commission du 8 mars 2002 suspendant
les achats de beurre dans certains Etats membres les achats de beurre dans certains Etats membres
Règlement (CE) n° 433/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant Règlement (CE) n° 433/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans
le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
* Règlement (CE) n° 434/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant * Règlement (CE) n° 434/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant
le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du
règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions
d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le
marché intérieur marché intérieur
Règlement (CE) n° 435/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 435/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001
Règlement (CE) n° 436/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 436/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et
longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001
Règlement (CE) n° 437/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 437/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et
longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001
Règlement (CE) n° 438/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 438/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la
restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001
Règlement (CE) n° 439/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la Règlement (CE) n° 439/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la
subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à
destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) n° 2011/2001 visée au règlement (CE) n° 2011/2001
Règlement (CE) n° 440/2002 de la Commission du 8 mars 2002 concernant Règlement (CE) n° 440/2002 de la Commission du 8 mars 2002 concernant
la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de
haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CE) n° 441/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant le Règlement (CE) n° 441/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant le
prix du marché mondial du coton non égrené prix du marché mondial du coton non égrené
* Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 * Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12
février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant
* Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 * Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux
navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres de la
Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
* Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 * Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18
février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour
certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les
dimensions maximales autorisées en trafic national et international et dimensions maximales autorisées en trafic national et international et
les poids maximaux autorisés en trafic international les poids maximaux autorisés en trafic international
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
2002/200/CE : 2002/200/CE :
* Décision de la Commission du 3 juillet 2001 concernant l'aide d'Etat * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 concernant l'aide d'Etat
que le Royaume d'Espagne a mise en oeuvre et envisage de mettre en que le Royaume d'Espagne a mise en oeuvre et envisage de mettre en
oeuvre en vue de la restructuration de Babcock Wilcox Espana SA oeuvre en vue de la restructuration de Babcock Wilcox Espana SA
(notifiée sous le numéro C(2001) 1780) (Texte présentant de l'intérêt (notifiée sous le numéro C(2001) 1780) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
2002/201/CE : 2002/201/CE :
* Recommandation de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de * Recommandation de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de
la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour
animaux et les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) animaux et les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002)
836] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 836] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Banque centrale européenne Banque centrale européenne
2002/202/CE : 2002/202/CE :
* Orientation de la Banque centrale européenne du 27 février 2002 * Orientation de la Banque centrale européenne du 27 février 2002
portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système
de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en
temps réel (TARGET) (BCE/2002/1) temps réel (TARGET) (BCE/2002/1)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 7 * Rectificatif au règlement (CE) n° 430/2001 de la Commission du 7
mars 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge mars 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001
(JO L 66 du 8.3.2002) . (JO L 66 du 8.3.2002) .
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