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Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001
de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission
du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certific(...)"
Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certific(...) | Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certific(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Journal officiel des Communautés européennes | Journal officiel des Communautés européennes |
Sommaire | Sommaire |
L 183 6 juillet 2001 | L 183 6 juillet 2001 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur | concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur |
vitivinicole | vitivinicole |
* Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant | relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant |
pavillon des Pays-Bas | pavillon des Pays-Bas |
Règlement (CE) n° 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant | Règlement (CE) n° 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant |
ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour | ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour |
usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers | usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers |
* Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités | modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités |
particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en | particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en |
ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à | ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à |
l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Règlement (CE) n° 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
Règlement (CE) n° 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines | concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines |
conserves de champignons | conserves de champignons |
Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande | modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande |
bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 | bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 |
Règlement (CE) n° 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant | Règlement (CE) n° 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant |
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 |
Règlement (CE) n° 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant | Règlement (CE) n° 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant |
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 |
Règlement (CE) n° 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant | Règlement (CE) n° 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant |
fixation des restitutions à la production dans les secteurs des | fixation des restitutions à la production dans les secteurs des |
céréales et du riz | céréales et du riz |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
2001/504/CE : | 2001/504/CE : |
* Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés | * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés |
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de | européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de |
Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles | Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles |
nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1er, | nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1er, |
points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant | points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant |
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats | une association entre les Communautés européennes et leurs Etats |
membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part | membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part |
2001/505/CE : | 2001/505/CE : |
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la | * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la |
Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique | Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique |
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des | pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des |
véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui | véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui |
concerne leurs caractéristiques particulières de construction | concerne leurs caractéristiques particulières de construction |
2001/506/CE : | 2001/506/CE : |
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la | * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la |
Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique | Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique |
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des | pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des |
marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs | marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs |
remorques | remorques |
2001/507/CE : | 2001/507/CE : |
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la | * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la |
Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique | Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique |
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la | pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la |
fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et | fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et |
leurs remorques | leurs remorques |
2001/508/CE : | 2001/508/CE : |
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la | * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la |
Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique | Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique |
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des | pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des |
pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques | pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques |
2001/509/CE : | 2001/509/CE : |
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la | * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la |
Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique | Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique |
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la | pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la |
fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et | fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et |
leurs remorques | leurs remorques |
2001/510/CE : | 2001/510/CE : |
* Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations | * Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations |
menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord | menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord |
de partenariat ACP-CE | de partenariat ACP-CE |
2001/511/CE : | 2001/511/CE : |
* Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une | * Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une |
nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo | nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo |
L 184 6 juillet 2001 | L 184 6 juillet 2001 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai | * Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai |
2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle | 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle |
et l'information à publier sur ces valeurs | et l'information à publier sur ces valeurs |
L 185 6 juillet 2001 | L 185 6 juillet 2001 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 | * Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 |
mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les | mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les |
ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux | ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux |
intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III | intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III |
L 186 7 juillet 2001 | L 186 7 juillet 2001 |
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union |
européenne | européenne |
2001/512/JAI : | 2001/512/JAI : |
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du | * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du |
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de | programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de |
coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal) | coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal) |
2001/513/JAI : | 2001/513/JAI : |
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du | * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du |
programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération | programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération |
entre les services répressifs (Oisin II) | entre les services répressifs (Oisin II) |
2001/514/JAI : | 2001/514/JAI : |
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du | * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du |
programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération | programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération |
destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des | destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des |
êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) | êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) |
2001/515/JAI : | 2001/515/JAI : |
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme | * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme |
d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le | d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le |
domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) | domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif | Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif |
àl'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le | àl'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le |
marché intérieur d'environ 12 560 tonnes de riz détenues par | marché intérieur d'environ 12 560 tonnes de riz détenues par |
l'organisme d'intervention français | l'organisme d'intervention français |
* Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan | modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan |
prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du | prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du |
secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux | secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux |
articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil | articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
* Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités | modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités |
d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en | d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en |
ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) | ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) |
* Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités | modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités |
d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de | d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de |
Madère en ce qui concerne le houblon | Madère en ce qui concerne le houblon |
* Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités | modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités |
d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des | d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des |
îles Canaries en ce qui concerne le houblon | îles Canaries en ce qui concerne le houblon |
* Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application | modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application |
du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande | du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande |
de volaille | de volaille |
* Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | * Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature | modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature |
des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation | des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 | Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 |
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 | concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 |
dans le secteur des fruits et légumes | dans le secteur des fruits et légumes |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
2001/516/CE : | 2001/516/CE : |
* Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à | * Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à |
l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant | l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant |
une association entre la Communauté économique européenne et la | une association entre la Communauté économique européenne et la |
République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du | République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du |
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions | cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions |
de recherche, de développement technologique et de démonstration | de recherche, de développement technologique et de démonstration |
(1998-2002) | (1998-2002) |
Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la | Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la |
Communauté économique européenne et la République de Malte | Communauté économique européenne et la République de Malte |
Commission | Commission |
2001/517/CE : | 2001/517/CE : |
* Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide | * Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide |
d'Etat accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (notifiée | d'Etat accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (notifiée |
sous le numéro C(2001) 402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | sous le numéro C(2001) 402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
2001/518/CE : | 2001/518/CE : |
* Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la | * Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la |
cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de | cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de |
protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le | protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le |
numéro C(2001) 1791) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | numéro C(2001) 1791) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |