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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certific(...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certific(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 183 6 juillet 2001 L 183 6 juillet 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur
vitivinicole vitivinicole
* Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant
pavillon des Pays-Bas pavillon des Pays-Bas
Règlement (CE) n° 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant Règlement (CE) n° 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant
ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour
usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
* Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités
particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en
ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à
l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines
conserves de champignons conserves de champignons
Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande
bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001
Règlement (CE) n° 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant Règlement (CE) n° 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001
Règlement (CE) n° 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant Règlement (CE) n° 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001
Règlement (CE) n° 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant Règlement (CE) n° 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant
fixation des restitutions à la production dans les secteurs des fixation des restitutions à la production dans les secteurs des
céréales et du riz céréales et du riz
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/504/CE : 2001/504/CE :
* Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de
Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles
nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1er, nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1er,
points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant
une association entre les Communautés européennes et leurs Etats une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part
2001/505/CE : 2001/505/CE :
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la
Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui
concerne leurs caractéristiques particulières de construction concerne leurs caractéristiques particulières de construction
2001/506/CE : 2001/506/CE :
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la
Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs
remorques remorques
2001/507/CE : 2001/507/CE :
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la
Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la
fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et
leurs remorques leurs remorques
2001/508/CE : 2001/508/CE :
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la
Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
2001/509/CE : 2001/509/CE :
* Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la
Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la
fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et
leurs remorques leurs remorques
2001/510/CE : 2001/510/CE :
* Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations * Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations
menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord
de partenariat ACP-CE de partenariat ACP-CE
2001/511/CE : 2001/511/CE :
* Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une * Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une
nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
L 184 6 juillet 2001 L 184 6 juillet 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai * Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai
2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle
et l'information à publier sur ces valeurs et l'information à publier sur ces valeurs
L 185 6 juillet 2001 L 185 6 juillet 2001
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 * Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22
mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les
ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux
intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III
L 186 7 juillet 2001 L 186 7 juillet 2001
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union
européenne européenne
2001/512/JAI : 2001/512/JAI :
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du
programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de
coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal) coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal)
2001/513/JAI : 2001/513/JAI :
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du
programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération
entre les services répressifs (Oisin II) entre les services répressifs (Oisin II)
2001/514/JAI : 2001/514/JAI :
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du
programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération
destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des
êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II)
2001/515/JAI : 2001/515/JAI :
* Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme
d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le
domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate)
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif
àl'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le àl'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le
marché intérieur d'environ 12 560 tonnes de riz détenues par marché intérieur d'environ 12 560 tonnes de riz détenues par
l'organisme d'intervention français l'organisme d'intervention français
* Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan
prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du
secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux
articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
* Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités
d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en
ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel)
* Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités
d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de
Madère en ce qui concerne le houblon Madère en ce qui concerne le houblon
* Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités
d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des
îles Canaries en ce qui concerne le houblon îles Canaries en ce qui concerne le houblon
* Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application
du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande
de volaille de volaille
* Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 * Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature
des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
2001/516/CE : 2001/516/CE :
* Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à * Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à
l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant
une association entre la Communauté économique européenne et la une association entre la Communauté économique européenne et la
République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du
cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions
de recherche, de développement technologique et de démonstration de recherche, de développement technologique et de démonstration
(1998-2002) (1998-2002)
Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la
Communauté économique européenne et la République de Malte Communauté économique européenne et la République de Malte
Commission Commission
2001/517/CE : 2001/517/CE :
* Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide * Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide
d'Etat accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (notifiée d'Etat accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (notifiée
sous le numéro C(2001) 402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) sous le numéro C(2001) 402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/518/CE : 2001/518/CE :
* Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la * Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la
cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de
protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le
numéro C(2001) 1791) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) numéro C(2001) 1791) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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