MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1367/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (CE) n° 1369/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1371/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1372/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 1373/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1374/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1375/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1376/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/504/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1er, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part 2001/505/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction 2001/506/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 104 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques 2001/507/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques 2001/508/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques 2001/509/CE : * Décision du Conseil du 26 juin 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques 2001/510/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2001 concluant les consultations menées avec la Côte d'Ivoire conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE 2001/511/CE : * Décision du Conseil du 27 juin 2001 portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo L 184 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs L 185 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision n° 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 à l'annexe III L 186 7 juillet 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/512/JAI : * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal) 2001/513/JAI : * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II) 2001/514/JAI : * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) 2001/515/JAI : * Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1377/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1378/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 relatif àl'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 12 560 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1379/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1380/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) * Règlement (CE) n° 1381/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 1382/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon * Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 1384/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 1385/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/516/CE : * Décision du Conseil du 22 mai 2001 relative à la signature et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer Malte à la réalisation du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte Commission 2001/517/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide d'Etat accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (notifiée sous le numéro C(2001) 402) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/518/CE : * Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 1791) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)