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Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication
n'est pas une condition de leur applicabilité Commission"
| Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 88 31 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission | Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 88 31 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Journal officiel des Communautés européennes | Journal officiel des Communautés européennes |
| Sommaire | Sommaire |
| L 88 31 mars 1999 | L 88 31 mars 1999 |
| I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
| II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
| applicabilité | applicabilité |
| Commission | Commission |
| 1999/229/CE : | 1999/229/CE : |
| * Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une | * Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une |
| procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil | procédure d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil |
| (affaire n° IV/M.913 Siemens/Elektrowatt) (notifiée sous le numéro | (affaire n° IV/M.913 Siemens/Elektrowatt) (notifiée sous le numéro |
| C(1997) 3589) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | C(1997) 3589) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| 1999/230/CE : | 1999/230/CE : |
| * Décision de la Commission du 24 février 1999 relative à une | * Décision de la Commission du 24 février 1999 relative à une |
| procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire n° | procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire n° |
| IV/35.079/F3 - Whitbread) (notifiée sous le numéro C(1999) 346) | IV/35.079/F3 - Whitbread) (notifiée sous le numéro C(1999) 346) |
| L 89 1er avril 1999 | L 89 1er avril 1999 |
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union |
| européenne | européenne |
| 1999/239/PESC : | 1999/239/PESC : |
| * Action commune du 30 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de | * Action commune du 30 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de |
| l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la | l'article J.3 du traité sur l'Union européenne relative à la |
| désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo | désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Kosovo |
| I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
| Règlement (CE) n° 693/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | Règlement (CE) n° 693/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
| détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
| Règlement (CE) n° 694/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 694/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les droits à l'importation dans le secteur des céréales | les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
| Règlement (CE) n° 695/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | Règlement (CE) n° 695/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre | modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre |
| brut en l'état | brut en l'état |
| Règlement (CE) n° 696/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 696/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
| Règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 697/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par | la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par |
| l'industrie chimique | l'industrie chimique |
| * Règlement (CE) n° 698/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 698/1999 de la Commission, du 30 mars 1999, |
| établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur | établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur |
| en douane de certaines marchandises périssables | en douane de certaines marchandises périssables |
| Règlement (CE) n° 699/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 699/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers | les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers |
| exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du | exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du |
| traité | traité |
| Règlement (CE) n° 700/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 700/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du | les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du |
| sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe | sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe |
| II du traité | II du traité |
| * Règlement (CE) n° 701/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 701/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature | relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature |
| combinée | combinée |
| * Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 702/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application | modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application |
| du règlement (CE) no2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime | du règlement (CE) no2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime |
| d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base | d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base |
| de fruits et légumes | de fruits et légumes |
| * Règlement (CE) n° 703/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 703/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| dérogeant au règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d'application | dérogeant au règlement (CE) n° 956/97 portant modalités d'application |
| du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures | du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures |
| spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées | spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées |
| * Règlement (CE) n° 704/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 704/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| établissant les modalités d'application du régime applicable aux | établissant les modalités d'application du régime applicable aux |
| produits des secteurs des ufs et de la viande de volailles originaires | produits des secteurs des ufs et de la viande de volailles originaires |
| des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant | des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant |
| le règlement (CEE) n° 903/90 | le règlement (CEE) n° 903/90 |
| * Règlement (CE) n° 705/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 705/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de | relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de |
| viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue | viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue |
| de la production de viande hachée | de la production de viande hachée |
| * Règlement (CE) n° 706/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 706/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant le règlement (CE) n° 383/1999 relatif à la vente, à prix | modifiant le règlement (CE) n° 383/1999 relatif à la vente, à prix |
| fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par | fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par |
| certains organismes d'intervention | certains organismes d'intervention |
| * Règlement (CE) n° 707/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 707/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant le règlement (CE) n° 514/1999 relatif à la vente, à prix | modifiant le règlement (CE) n° 514/1999 relatif à la vente, à prix |
| fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par | fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par |
| certains organismes d'intervention et destinés à être exportées vers | certains organismes d'intervention et destinés à être exportées vers |
| certains pays tiers | certains pays tiers |
| * Règlement (CE) n° 708/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 708/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant le règlement (CE) no515/1999 relatif à la vente, à prix fixé | modifiant le règlement (CE) no515/1999 relatif à la vente, à prix fixé |
| forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains | forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains |
| organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la | organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la |
| Communauté | Communauté |
| * Règlement (CE) n° 709/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 709/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine | relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine |
| mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) | mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) |
| n° 491/1999 | n° 491/1999 |
| * Règlement (CE) n° 710/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 710/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant | concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant |
| pavillon de la France | pavillon de la France |
| * Règlement (CE) n° 711/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 711/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant | concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant |
| pavillon d'un Etat membre | pavillon d'un Etat membre |
| Règlement (CE) n° 712/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif | Règlement (CE) n° 712/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif |
| au transport de viande porcine à destination de la Russie | au transport de viande porcine à destination de la Russie |
| Règlement (CE) n° 713/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | Règlement (CE) n° 713/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B | concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B |
| dans le secteur des fruits et légumes | dans le secteur des fruits et légumes |
| Règlement (CE) n° 714/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 714/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et | les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et |
| certains autres produits du secteur du sucre | certains autres produits du secteur du sucre |
| Règlement (CE) n° 715/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 715/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, fixant |
| les droits à l'importation dans le secteur du riz | les droits à l'importation dans le secteur du riz |
| Règlement (CE) n° 716/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | Règlement (CE) n° 716/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, | modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, |
| des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
| Règlement (CE) n° 717/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, | Règlement (CE) n° 717/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, |
| prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le | prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le |
| secteur des céréales | secteur des céréales |
| II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
| applicabilité | applicabilité |
| Commission | Commission |
| 1999/240/CE : | 1999/240/CE : |
| * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, relative à certaines | * Décision de la Commission, du 30 mars 1999, relative à certaines |
| mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de | mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de |
| Malaisie (Péninsule) et de Singapour (notifiée sous le numéro C(1999) | Malaisie (Péninsule) et de Singapour (notifiée sous le numéro C(1999) |
| 859) | 859) |
| 1999/241/CE : | 1999/241/CE : |
| * Décision de la Commission, du 31 mars 1999, relative à certaines | * Décision de la Commission, du 31 mars 1999, relative à certaines |
| mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie | mesures de protection à l'égard des équidés en provenance d'Australie |
| (notifiée sous le numéro C(1999) 786) | (notifiée sous le numéro C(1999) 786) |
| L 90 2 avril 1999 | L 90 2 avril 1999 |
| I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
| * Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à | * Règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à |
| une politique de capacité des flottes communautaires dans la | une politique de capacité des flottes communautaires dans la |
| navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie | navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie |
| navigable | navigable |
| II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
| applicabilité | applicabilité |
| Commission | Commission |
| 1999/242/CE : | 1999/242/CE : |
| * Décision de la Commission, du 3 mars 1999, relative à une procédure | * Décision de la Commission, du 3 mars 1999, relative à une procédure |
| d'application de l'article 85 du traité CE (IV/36.237 - TPS) (notifiée | d'application de l'article 85 du traité CE (IV/36.237 - TPS) (notifiée |
| sous le numéro C(1999) 387) | sous le numéro C(1999) 387) |
| L 91 7 avril 1999 | L 91 7 avril 1999 |
| I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
| Règlement (CE) n° 719/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, | Règlement (CE) n° 719/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, |
| établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
| détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
| Règlement (CE) n° 720/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, fixant | Règlement (CE) n° 720/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, fixant |
| les prix communautaires à la production et les prix communautaires à | les prix communautaires à la production et les prix communautaires à |
| l'importation pour les illets et les roses pour l'application du | l'importation pour les illets et les roses pour l'application du |
| régime à l'importation de certains produits de la floriculture | régime à l'importation de certains produits de la floriculture |
| originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de | originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de |
| Cisjordanie et de la bande de Gaza | Cisjordanie et de la bande de Gaza |
| Règlement (CE) n° 721/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, | Règlement (CE) n° 721/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, |
| suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du | suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du |
| tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur | tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur |
| originaires d'Israël | originaires d'Israël |
| Règlement (CE) n° 722/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, | Règlement (CE) n° 722/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, |
| modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
| * Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 9 mars | * Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 9 mars |
| 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements | 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements |
| terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur | terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur |
| conformité | conformité |
| * Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux | * Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux |
| aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Texte | aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Texte |
| présentant de l'intérêt pour l'EEE) | présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
| applicabilité | applicabilité |
| Commission | Commission |
| 1999/244/CE : | 1999/244/CE : |
| * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision | * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision |
| 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels | 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels |
| l'importation des produits de la pêche est autorisée pour | l'importation des produits de la pêche est autorisée pour |
| l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999)768) (Texte | l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1999)768) (Texte |
| présentant de l'intérêt pour l'EEE) | présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| 1999/245/CE : | 1999/245/CE : |
| * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions | * Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions |
| particulières d'importation des produits de la pêche et de | particulières d'importation des produits de la pêche et de |
| l'aquaculture originaires des Seychelles (notifiée sous le numéro | l'aquaculture originaires des Seychelles (notifiée sous le numéro |
| C(1999)770) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | C(1999)770) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |