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Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication
n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision
du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté (...)"
Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté (...) | Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Journal officiel des Communautés européennes | Journal officiel des Communautés européennes |
Sommaire | Sommaire |
L 71 18 mars 1999 | L 71 18 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
1999/201/CE : | 1999/201/CE : |
* Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de | * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de |
l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada | l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada |
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et | relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et |
animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits | animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits |
animaux | animaux |
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada | Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada |
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et | relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et |
animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits | animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits |
animaux | animaux |
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la |
Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures | Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures |
sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables | sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables |
au commerce d'animaux vivants et de produits animaux | au commerce d'animaux vivants et de produits animaux |
L 73 19 mars 1999 | L 73 19 mars 1999 |
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union |
européenne | européenne |
1999/193/PESC : | 1999/193/PESC : |
* Décision du Conseil du 9 mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC | * Décision du Conseil du 9 mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC |
relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de | relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de |
l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle | l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle |
des exportations de biens à double usage | des exportations de biens à double usage |
L 74 19 mars 1999 | L 74 19 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 585/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | Règlement (CE) n° 585/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
* Règlement (CE) n° 586/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 586/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du | prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du |
règlement (CE) n° 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un | règlement (CE) n° 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un |
contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée | contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée |
destinée à la transformation | destinée à la transformation |
* Règlement (CE) n° 587/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 587/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine | relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine |
mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) | mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) |
n° 467/1999 | n° 467/1999 |
* Règlement (CE) n° 588/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 588/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
dérogeant aux règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° | dérogeant aux règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° |
1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce | 1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce |
qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des | qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des |
adjudications pour le mois de mai 1999 | adjudications pour le mois de mai 1999 |
* Règlement (CE) n° 589/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 589/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 2693/98 ouvrant la possibilité de | modifiant le règlement (CE) n° 2693/98 ouvrant la possibilité de |
conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de | conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de |
table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de | table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de |
raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 | raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 |
* Règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à | complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à |
l'enregistrement des indications géographiques et des appellations | l'enregistrement des indications géographiques et des appellations |
d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement | d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement |
(CEE) n° 2081/92 | (CEE) n° 2081/92 |
Règlement (CE) n° 591/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | Règlement (CE) n° 591/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur | concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur |
viti-vinicole | viti-vinicole |
Règlement (CE) n° 592/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 592/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs | les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs |
des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant | des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant |
pas de l'annexe II du traité | pas de l'annexe II du traité |
Règlement (CE) n° 593/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 593/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines | les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines |
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Règlement (CE) n° 594/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, | Règlement (CE) n° 594/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, |
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
Règlement (CE) n° 595/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 595/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 |
Règlement (CE) n° 596/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 596/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 |
Règlement (CE) n° 597/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 597/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 |
Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de | la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 |
Règlement (CE) n° 599/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif | Règlement (CE) n° 599/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif |
aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre | aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre |
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 | de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 |
Règlement (CE) n° 600/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 600/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de | l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de |
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 | l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 |
Règlement (CE) n° 601/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 601/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés | les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés |
à base de céréales et de riz | à base de céréales et de riz |
Règlement (CE) n° 602/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 602/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant |
les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de | les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de |
céréales pour les animaux | céréales pour les animaux |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Commission | Commission |
1999/212/CE : | 1999/212/CE : |
* Décision de la Commission, du 18 mars 1999, concernant certaines | * Décision de la Commission, du 18 mars 1999, concernant certaines |
mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le | mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le |
Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire | Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire |
de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 712) (Texte | de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 712) (Texte |
présentant de l'intérêt pour l'EEE) | présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Rectificatifs | Rectificatifs |
Rectificatif au règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars | Rectificatif au règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars |
1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68 du | 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68 du |
15.3.1999) | 15.3.1999) |
* Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 | * Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 |
relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement | relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement |
modifiés dans l'environnement (JO L 117 du 8.5.1990) | modifiés dans l'environnement (JO L 117 du 8.5.1990) |
L 75 20 mars 1999 | L 75 20 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Règlement (CE) n° 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant | * Règlement (CE) n° 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant |
un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse | un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse |
ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République | ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République |
tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit | tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit |
antidumping provisoire | antidumping provisoire |
Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 605/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 605/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, |
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement | moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement |
(CE) n° 2564/98 | (CE) n° 2564/98 |
Règlement (CE) n° 606/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 606/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, |
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement | moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement |
(CE) n° 2565/98 | (CE) n° 2565/98 |
Règlement (CE) n° 607/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 607/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant |
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs | la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs |
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 | dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 |
* Règlement (CE) n° 608/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 608/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans | relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans |
le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP | le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP |
pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles | pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles |
demandes | demandes |
* Règlement (CE) n° 609/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 609/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon | relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon |
* Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions | modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions |
d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de | d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de |
soutien aux producteurs de certaines cultures arables | soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
Règlement (CE) n° 611/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | Règlement (CE) n° 611/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, | Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, |
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 | concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 |
dans le secteur des fruits et légumes | dans le secteur des fruits et légumes |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
1999/213/CE : | 1999/213/CE : |
* Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la | * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la |
Communauté européenne, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1999, | Communauté européenne, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1999, |
modifiant l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux | modifiant l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux |
procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention | procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention |
ACP-CE | ACP-CE |
1999/214/CE : | 1999/214/CE : |
* Décision du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la procédure de | * Décision du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la procédure de |
mise en uvre de l'article 366bis de la quatrième convention ACP-CE | mise en uvre de l'article 366bis de la quatrième convention ACP-CE |
Commission | Commission |
1999/215/CE : | 1999/215/CE : |
* Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des | * Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des |
engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping | engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping |
concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en | concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en |
polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de | polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de |
Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations | Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations |
originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 479) | originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 479) |
Banque centrale européenne | Banque centrale européenne |
* Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale | * Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale |
européenne | européenne |
L 76 22 mars 1999 | L 76 22 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Commission | Commission |
1999/210/CE : | 1999/210/CE : |
* Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une | * Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une |
procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire | procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire |
IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle | IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle |
plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire | plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire |
IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) (notifiée sous le numéro | IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) (notifiée sous le numéro |
C(1998) 3061) | C(1998) 3061) |
L 77 23 mars 1999 | L 77 23 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 613/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, | Règlement (CE) n° 613/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 614/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 614/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, fixant |
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à | les prix communautaires à la production et les prix communautaires à |
l'importation pour les illets et les roses pour l'application du | l'importation pour les illets et les roses pour l'application du |
régime à l'importation de certains produits de la floriculture | régime à l'importation de certains produits de la floriculture |
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de | originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de |
Cisjordanie et de la bande de Gaza | Cisjordanie et de la bande de Gaza |
Règlement (CE) n° 615/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, relatif | Règlement (CE) n° 615/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, relatif |
à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
* Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant | * Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant |
adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de | adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de |
laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le | laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le |
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et | rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et |
administratives relatives à l'application des principes de bonnes | administratives relatives à l'application des principes de bonnes |
pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les | pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les |
essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt | essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt |
pour l'EEE) | pour l'EEE) |
* Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant | * Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant |
deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive | deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive |
88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des | 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des |
bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt | bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt |
pour l'EEE) | pour l'EEE) |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Conseil | Conseil |
1999/216/CE : | 1999/216/CE : |
* Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés | * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés |
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de | européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de |
Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 | Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 |
à l'accord européen établissant une association entre les Communautés | à l'accord européen établissant une association entre les Communautés |
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de | européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de |
Pologne, d'autre part | Pologne, d'autre part |
Rectificatifs | Rectificatifs |
Rectificatif au règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission du 8 mars | Rectificatif au règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission du 8 mars |
1999 modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture | 1999 modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture |
de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 9.3.1999) | de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 9.3.1999) |
L 78 24 mars 1999 | L 78 24 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999 du Conseil, du 22 mars | * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999 du Conseil, du 22 mars |
1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe | 1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe |
VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes | VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du | concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du |
territoire européen des Etats membres | territoire européen des Etats membres |
Règlement (CE) n° 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | Règlement (CE) n° 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant |
les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs | les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs |
Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant |
les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et | les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et |
des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) | des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) |
n° 1484/95 | n° 1484/95 |
* Règlement (CE) n° 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités | modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités |
particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans | particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans |
le secteur du sucre | le secteur du sucre |
Règlement (CE) n° 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | Règlement (CE) n° 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à | modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à |
l'importation pour certains produits du secteur du sucre | l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
L 79 24 mars 1999 | L 79 24 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
* Règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de | instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de |
fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre | fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre |
originaires de la république de Corée | originaires de la république de Corée |
* Règlement (CE) n° 617/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 617/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de | instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de |
fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 | fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 |
millimètre originaires de l'Inde | millimètre originaires de l'Inde |
* Règlement (CE) n° 618/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 618/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de | instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de |
fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 | fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 |
millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée | millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée |
* Règlement (CE) n° 619/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 619/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, |
instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de | instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de |
fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre | fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre |
originaires de l'Inde et de la république de Corée | originaires de l'Inde et de la république de Corée |
L 80 25 mars 1999 | L 80 25 mars 1999 |
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
Règlement (CE) n° 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la | établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la |
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Règlement (CE) n° 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant |
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à | les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à |
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
Règlement (CE) n° 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant |
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en | les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en |
l'état | l'état |
Règlement (CE) n° 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant |
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc | le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc |
pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre | pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre |
de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 | de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
* Règlement (CE) n° 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | * Règlement (CE) n° 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application | modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application |
du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les | du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les |
organisations de producteurs de bananes | organisations de producteurs de bananes |
Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes | modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes |
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par | l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par |
l'organisme d'intervention autrichien | l'organisme d'intervention autrichien |
Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans | modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans |
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en | laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en |
janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de | janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de |
volaille et des ufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et | volaille et des ufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et |
(CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées | (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans | modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans |
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en | laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en |
janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de | janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de |
volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu par les accords | volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu par les accords |
conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République | conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République |
de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la | de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la |
Roumanie peuvent être acceptées | Roumanie peuvent être acceptées |
Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops | modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops |
et certains autres produits du secteur du sucre | et certains autres produits du secteur du sucre |
Règlement (CE) n° 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, | Règlement (CE) n° 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, |
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du | modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du |
secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas | secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas |
de l'annexe II du traité | de l'annexe II du traité |
Règlement (CE) n° 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant | Règlement (CE) n° 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant |
les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'oeufs | les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'oeufs |
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du | exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du |
traité | traité |
* Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les | * Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les |
directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des | directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des |
animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans | animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans |
l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à | l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à |
l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de | l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de |
l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et | l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et |
modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains | modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains |
établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation | établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation |
animale | animale |
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur | II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur |
applicabilité | applicabilité |
Commission | Commission |
1999/218/CE : | 1999/218/CE : |
* Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux | * Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux |
modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la | modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la |
Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des | Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des |
informations classifiées détenues par la Commission (notifiée sous le | informations classifiées détenues par la Commission (notifiée sous le |
numéro C(1999) 423) | numéro C(1999) 423) |
1999/219/CE : | 1999/219/CE : |
* Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande | * Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande |
de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines | de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines |
importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par | importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par |
Ecumet (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(1999) 559) | Ecumet (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(1999) 559) |
1999/220/CE : | 1999/220/CE : |
* Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de | * Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de |
la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des | la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des |
Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches | Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches |
dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 711) (Texte | dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 711) (Texte |
présentant de l'intérêt pour l'EEE) | présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Rectificatifs | Rectificatifs |
* Rectificatif au règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19 | * Rectificatif au règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19 |
février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif | février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif |
à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des | à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des |
appellations d'origine protégées et des indications géographiques | appellations d'origine protégées et des indications géographiques |
protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à | protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à |
la protection des indications géographiques et des appellations | la protection des indications géographiques et des appellations |
d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 | d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 |
du 20.2.1999) | du 20.2.1999) |