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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté (...) Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Journal officiel des Communautés européennes Journal officiel des Communautés européennes
Sommaire Sommaire
L 71 18 mars 1999 L 71 18 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/201/CE : 1999/201/CE :
* Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de * Décision du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de
l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et
animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits
animaux animaux
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et
animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits
animaux animaux
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la
Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables
au commerce d'animaux vivants et de produits animaux au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
L 73 19 mars 1999 L 73 19 mars 1999
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union
européenne européenne
1999/193/PESC : 1999/193/PESC :
* Décision du Conseil du 9 mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC * Décision du Conseil du 9 mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC
relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de
l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle
des exportations de biens à double usage des exportations de biens à double usage
L 74 19 mars 1999 L 74 19 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 585/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, Règlement (CE) n° 585/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
* Règlement (CE) n° 586/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, * Règlement (CE) n° 586/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du
règlement (CE) n° 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un règlement (CE) n° 1045/98 portant ouverture et mode de gestion d'un
contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée
destinée à la transformation destinée à la transformation
* Règlement (CE) n° 587/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, * Règlement (CE) n° 587/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine
mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
n° 467/1999 n° 467/1999
* Règlement (CE) n° 588/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, * Règlement (CE) n° 588/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
dérogeant aux règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° dérogeant aux règlements (CEE) n° 1589/87, (CEE) n° 429/90, (CEE) n°
1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce 1158/91, (CEE) n° 3378/91, (CEE) n° 3398/91 et (CE) n° 2571/97 en ce
qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des
adjudications pour le mois de mai 1999 adjudications pour le mois de mai 1999
* Règlement (CE) n° 589/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, * Règlement (CE) n° 589/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 2693/98 ouvrant la possibilité de modifiant le règlement (CE) n° 2693/98 ouvrant la possibilité de
conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de
table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de
raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999 raisins concentré rectifié pour la campagne 1998/1999
* Règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, * Règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à
l'enregistrement des indications géographiques et des appellations l'enregistrement des indications géographiques et des appellations
d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement
(CEE) n° 2081/92 (CEE) n° 2081/92
Règlement (CE) n° 591/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, Règlement (CE) n° 591/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur
viti-vinicole viti-vinicole
Règlement (CE) n° 592/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 592/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs
des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) n° 593/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 593/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines
et des gruaux et semoules de froment ou de seigle et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 594/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, Règlement (CE) n° 594/1999 de la Commission, du 18 mars 1999,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 595/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 595/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98
Règlement (CE) n° 596/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 596/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) n° 597/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 597/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98
Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Règlement (CE) n° 599/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif Règlement (CE) n° 599/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, relatif
aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre
de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98 de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98
Règlement (CE) n° 600/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 600/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98 l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2850/98
Règlement (CE) n° 601/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 601/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés
à base de céréales et de riz à base de céréales et de riz
Règlement (CE) n° 602/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 602/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, fixant
les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de
céréales pour les animaux céréales pour les animaux
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/212/CE : 1999/212/CE :
* Décision de la Commission, du 18 mars 1999, concernant certaines * Décision de la Commission, du 18 mars 1999, concernant certaines
mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le mesures destinées à prévenir l'introduction, depuis l'Algérie, le
Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire
de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 712) (Texte de la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 712) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars Rectificatif au règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars
1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68 du 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68 du
15.3.1999) 15.3.1999)
* Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 * Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990
relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement
modifiés dans l'environnement (JO L 117 du 8.5.1990) modifiés dans l'environnement (JO L 117 du 8.5.1990)
L 75 20 mars 1999 L 75 20 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant * Règlement (CE) n° 603/1999 du Conseil, du 15 mars 1999, instituant
un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse
ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République
tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit
antidumping provisoire antidumping provisoire
Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 605/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 605/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds,
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2564/98 (CE) n° 2564/98
Règlement (CE) n° 606/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 606/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds,
moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement
(CE) n° 2565/98 (CE) n° 2565/98
Règlement (CE) n° 607/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 607/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, fixant
la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98
* Règlement (CE) n° 608/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, * Règlement (CE) n° 608/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans
le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP
pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles
demandes demandes
* Règlement (CE) n° 609/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, * Règlement (CE) n° 609/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon
* Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, * Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions
d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de
soutien aux producteurs de certaines cultures arables soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Règlement (CE) n° 611/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, Règlement (CE) n° 611/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, Règlement (CE) n° 612/1999 de la Commission, du 19 mars 1999,
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2
dans le secteur des fruits et légumes dans le secteur des fruits et légumes
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/213/CE : 1999/213/CE :
* Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la
Communauté européenne, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1999, Communauté européenne, réunis au sein du Conseil, du 11 mars 1999,
modifiant l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux modifiant l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux
procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention
ACP-CE ACP-CE
1999/214/CE : 1999/214/CE :
* Décision du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la procédure de * Décision du Conseil, du 11 mars 1999, relative à la procédure de
mise en uvre de l'article 366bis de la quatrième convention ACP-CE mise en uvre de l'article 366bis de la quatrième convention ACP-CE
Commission Commission
1999/215/CE : 1999/215/CE :
* Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des * Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des
engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping
concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en
polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de
Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations
originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 479) originaires d'Arabie saoudite (notifiée sous le numéro C(1999) 479)
Banque centrale européenne Banque centrale européenne
* Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale * Règlement intérieur du Conseil général de la Banque centrale
européenne européenne
L 76 22 mars 1999 L 76 22 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/210/CE : 1999/210/CE :
* Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une * Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à une
procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire procédure d'application de l'article 85 du traité CE (Affaire
IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle IV/F-3/33.708 - British Sugar plc, affaire IV/F-3/33.709 - Tate & Lyle
plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire plc, affaire IV/F-3/33.710 - Napier Brown & Company Ltd, affaire
IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) (notifiée sous le numéro IV/F-3/33.711 - James Budgett Sugars Ltd) (notifiée sous le numéro
C(1998) 3061) C(1998) 3061)
L 77 23 mars 1999 L 77 23 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 613/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, Règlement (CE) n° 613/1999 de la Commission, du 22 mars 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 614/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 614/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, fixant
les prix communautaires à la production et les prix communautaires à les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
l'importation pour les illets et les roses pour l'application du l'importation pour les illets et les roses pour l'application du
régime à l'importation de certains produits de la floriculture régime à l'importation de certains produits de la floriculture
originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) n° 615/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, relatif Règlement (CE) n° 615/1999 de la Commission, du 22 mars 1999, relatif
à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
* Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant * Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant
adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de
laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives relatives à l'application des principes de bonnes administratives relatives à l'application des principes de bonnes
pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les
essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt essais sur les substances chimiques (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
* Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant * Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant
deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive
88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des
bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE) pour l'EEE)
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Conseil Conseil
1999/216/CE : 1999/216/CE :
* Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés * Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de
Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4 Pologne, d'autre part, du 25 janvier 1999, modifiant le protocole n° 4
à l'accord européen établissant une association entre les Communautés à l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de
Pologne, d'autre part Pologne, d'autre part
Rectificatifs Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission du 8 mars Rectificatif au règlement (CE) n° 506/1999 de la Commission du 8 mars
1999 modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture 1999 modifiant le règlement (CE) n° 340/1999 relatif à la fourniture
de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 9.3.1999) de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 60 du 9.3.1999)
L 78 24 mars 1999 L 78 24 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999 du Conseil, du 22 mars * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 620/1999 du Conseil, du 22 mars
1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe 1999, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe
VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du concernant l'indemnité journalière de mission à l'intérieur du
territoire européen des Etats membres territoire européen des Etats membres
Règlement (CE) n° 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, Règlement (CE) n° 621/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 622/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant
les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs
Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, fixant
les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et
des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE)
n° 1484/95 n° 1484/95
* Règlement (CE) n° 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, * Règlement (CE) n° 624/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités modifiant le règlement (CEE) n° 1713/93 établissant des modalités
particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans
le secteur du sucre le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, Règlement (CE) n° 625/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à
l'importation pour certains produits du secteur du sucre l'importation pour certains produits du secteur du sucre
L 79 24 mars 1999 L 79 24 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, * Règlement (CE) n° 616/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de
fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre
originaires de la république de Corée originaires de la république de Corée
* Règlement (CE) n° 617/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, * Règlement (CE) n° 617/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de
fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1
millimètre originaires de l'Inde millimètre originaires de l'Inde
* Règlement (CE) n° 618/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, * Règlement (CE) n° 618/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de
fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1
millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée
* Règlement (CE) n° 619/1999 de la Commission, du 23 mars 1999, * Règlement (CE) n° 619/1999 de la Commission, du 23 mars 1999,
instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de
fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre
originaires de l'Inde et de la république de Corée originaires de l'Inde et de la république de Corée
L 80 25 mars 1999 L 80 25 mars 1999
I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) n° 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) n° 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant
les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à
l'importation des mélasses dans le secteur du sucre l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant
les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en
l'état l'état
Règlement (CE) n° 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant
le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre
de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98
* Règlement (CE) n° 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, * Règlement (CE) n° 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application
du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les
organisations de producteurs de bananes organisations de producteurs de bananes
Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes modifiant le règlement (CE) n° 1666/98 et portant à 203 081 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par
l'organisme d'intervention autrichien l'organisme d'intervention autrichien
Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en
janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de
volaille et des ufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et volaille et des ufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et
(CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans modifiant le règlement (CE) n° 221/1999 déterminant la mesure dans
laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en
janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de
volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu par les accords volaille et des ufs dans le cadre du régime prévu par les accords
conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République
de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la
Roumanie peuvent être acceptées Roumanie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops
et certains autres produits du secteur du sucre et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, Règlement (CE) n° 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999,
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du
secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
de l'annexe II du traité de l'annexe II du traité
Règlement (CE) n° 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant Règlement (CE) n° 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant
les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'oeufs les taux des restitutions applicables aux ufs et aux jaunes d'oeufs
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
traité traité
* Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les * Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les
directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des
animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans
l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à
l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de
l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et
modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains
établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation
animale animale
II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur
applicabilité applicabilité
Commission Commission
1999/218/CE : 1999/218/CE :
* Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux * Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux
modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la
Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des
informations classifiées détenues par la Commission (notifiée sous le informations classifiées détenues par la Commission (notifiée sous le
numéro C(1999) 423) numéro C(1999) 423)
1999/219/CE : 1999/219/CE :
* Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande * Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande
de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines
importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par
Ecumet (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(1999) 559) Ecumet (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(1999) 559)
1999/220/CE : 1999/220/CE :
* Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de * Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de
la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des
Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches Etats-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches
dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 711) (Texte dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(1999) 711) (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE) présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rectificatifs Rectificatifs
* Rectificatif au règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19 * Rectificatif au règlement (CE) n° 378/1999 de la Commission, du 19
février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif
à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des
appellations d'origine protégées et des indications géographiques appellations d'origine protégées et des indications géographiques
protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à protégées » prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à
la protection des indications géographiques et des appellations la protection des indications géographiques et des appellations
d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46
du 20.2.1999) du 20.2.1999)
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